Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2021

EFFECTIFS DE LA CIRCONSCRIPTION DE POLICE DE RIOM
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  1253, relative aux effectifs de la circonscription de police de Riom.

Mme Christine Pires Beaune. Je souhaite une nouvelle fois alerter le ministre de l'intérieur sur la situation de sous-effectif chronique au sein de la circonscription de sécurité publique de Riom, dans le Puy-de-Dôme. La situation s'est, en effet, encore aggravée depuis le mois de décembre 2020, le corps d'encadrement et d'application n'étant plus constitué que de quarante-six agents et gradés – j'ai vérifié les chiffres hier soir –, bien loin des cinquante-quatre prévus dans les effectifs théoriques. Lorsque je vous avais interrogée en juin, il y en avait deux de plus. La situation s'est donc dégradée depuis lors.

Dans une circonscription composée de cinq communes et peuplée de plus de 33 000 habitants, compte tenu par ailleurs du poids particulièrement important des missions liées aux extractions judiciaires du fait de l'activité du centre pénitentiaire de Riom et au fonctionnement régulier de la cour d'appel de Riom, ce sous-effectif récurrent entraîne une très forte baisse des capacités opérationnelles, au détriment direct des habitants du territoire. C'est d'ailleurs ce qu'ont dit les hommes du commissariat de police lors de la visite du sous-préfet, le 24 décembre dernier. Il y a urgence à attribuer enfin à cette circonscription de police les effectifs indispensables à son bon fonctionnement et à une présence sur le terrain au plus près des besoins des habitants.

J'ai noté que le livre blanc issu des assises de la sécurité intérieure propose, à moyen terme, de faire évoluer les critères de répartition territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Il serait utile que le Gouvernement clarifie ses intentions en la matière et que les élus puissent contribuer à ces choix en apportant leur connaissance fine des territoires et de leurs spécificités, lesquelles ne sauraient être jugées uniquement, à l'échelle nationale, à l'aune du nombre d'habitants ou sur la base d'un tableau statistique. Par exemple, dans la circonscription de police de Riom, les fortes sujétions liées à la présence d'une cour d'appel et d'un centre pénitentiaire sont à prendre en compte. Nos concitoyens apprécient autant leurs policiers que leurs gendarmes, dès lors qu'ils sont en nombre suffisant pour assurer leur sécurité et répondre à la réalité de leurs besoins, ce qui est malheureusement très loin d'être le cas actuellement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. La lutte contre la délinquance est une priorité du Gouvernement que nous prenons à bras-le-corps depuis 2017. Des mesures majeures ont été adoptées pour renforcer les moyens des forces de l'ordre, tant sur le plan des effectifs que sur le plan matériel, juridique ou technologique. La loi de finances pour 2021 et le plan France Relance permettent de poursuivre cet effort. Le Beauvau de la sécurité, annoncé en décembre dernier par le Président de la République et qui sera lancé dans quelques jours, doit lui permettre d'agir en profondeur et à court terme. Enfin, la proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée par le Parlement, conforte le rôle déjà si important des maires et des polices municipales dans la sécurité du quotidien. Comme vous le voyez, madame la députée, nous nous donnons les moyens d'agir. Les effectifs ne doivent pas représenter l'axe unique de notre action au risque de négliger les équipements, dont le rôle est si important.

Je vous informe à cet égard que la circonscription de sécurité publique de Riom comptait, à la fin du mois de décembre, quarante-neuf gradés et gardiens de la paix effectivement mobilisés sur le terrain et cinq adjoints de sécurité. Ce chiffre est conforme, et même supérieur de sept personnes, à la clé de répartition des effectifs, c'est-à-dire au mode de calcul de leur répartition optimale. D'ici à la fin du mois de mars, la circonscription de police connaîtra deux départs à la retraite, qui seront compensés par trois arrivées dans le cadre des mouvements de mutation.

Je vous remercie d'avoir évoqué la question des contraintes que font peser sur les forces de l'ordre les missions assurées au bénéfice de l'autorité judiciaire. Il s'agit d'un sujet de préoccupation pour les policiers, qui souhaitent se concentrer sur leurs missions prioritaires d'enquête ou de voie publique. Supprimer ou transférer des missions périphériques souvent coûteuses, et même démotivantes, est un des objectifs du ministère. Des avancées ont été obtenues ces dernières années avec la chancellerie pour une répartition plus rationnelle des charges, mais il faut aller encore plus loin et le livre blanc de la sécurité intérieure comporte plusieurs pistes en ce sens.

Je tiens à vous rassurer : les charges qui pèsent sur cette circonscription de sécurité publique sont prises en compte dans le mécanisme dit de la clé de répartition, puisque celui-ci intègre les heures de fonctionnaires accomplies notamment dans le cadre de la police des audiences et des extractions. Cela ne saurait cependant signifier qu'il faille s'en satisfaire, car ces missions obèrent indiscutablement le potentiel opérationnel du commissariat et pèsent sur la disponibilité attendue par nos concitoyens. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre engagement pour faire avancer ce dossier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Je ne doute pas de votre sincérité, madame la secrétaire d'État, mais je vous assure, pour l'avoir constaté hier, que les chiffres que vous me donnez aujourd'hui sont faux et que ceux que m'a donnés M. Nuñez au mois de juin l'étaient également. Je lui avais d'ailleurs donné les chiffres exacts en lui demandant de les confirmer ou de les démentir, dans un courrier daté du 9 juin auquel il n'a pas répondu. La meilleure des solutions, dont je vous demande de faire part au ministre de l'intérieur, à qui j'ai déjà adressé une invitation, est qu'il vienne dans la circonscription de Riom pour se rendre compte des effectifs exacts.

Vous avez évoqué une amélioration, que je vous concède, concernant le taux global d'extractions judiciaires. Cependant, alors que ce taux est en moyenne de 3 % pour la police nationale, il est, chez nous, de 16,33 %. Vous comprenez que ce niveau de missions pose un problème pour la présence des hommes sur le terrain. Quant au nombre de postes, je confirme mes chiffres : vous parliez de quarante-neuf gradés et agents fin décembre ; ils sont aujourd'hui quarante-six, ce qui porte le déficit réel à six postes.