Réponse en séance, et publiée le 17 février 2021

ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE
Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour exposer sa question, n°  1276, relative à la route Centre-Europe Atlantique.

M. Rémy Rebeyrotte. Avec l'Allier et la Nièvre, la Saône-et-Loire reste le maillon manquant des deux axes Centre-Europe Atlantique, l'un routier et l'autre ferroviaire.

La route Centre Europe Atlantique – RCEA –, branche nord et sud, doit être achevée en gabarit deux fois deux voies en 2023. En 2017, l'État s'est engagé à débourser plus de 200 millions d'euros supplémentaires pour financer ce projet, tandis que les collectivités territoriales augmentaient de 90 millions d'euros leur contribution.

Depuis des années, cet axe est souvent qualifié par les médias de « route de la mort », compte tenu de la circulation très dense et de sa grande dangerosité : le nombre d'accidents mortels ou à dégâts corporels y est, hélas, très élevé. Il ne peut être question d'allonger les délais de réalisation. Si l'actualisation du chantier nécessitait un engagement supplémentaire, quel effort l'État serait-il prêt à consentir pour tenir les échéances ?

Quant à l'axe ferroviaire que constitue la voie ferrée Centre Europe Atlantique – la VFCEA – entre Chagny et Nevers, elle doit être modernisée et mise aux gabarits pour le trafic de fret et de voyageurs. Pouvez-vous préciser où en sont les études et les financements, et quelles sont les échéances ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Vous appelez mon attention sur l'achèvement des travaux d'aménagement de la RCEA et de la ligne Nevers-Chagny. La sécurisation de la RCEA, avec l'aménagement en deux fois deux voies, est une priorité pour l'État, qui s'est engagé en 2013 à réaliser les deux premières phases d'un programme d'accélération en Saône-et-Loire. Le protocole de financement engageant l'État et les collectivités territoriales a été conclu en 2014 pour la première phase et en 2018 pour la seconde. Je tiens à rappeler que les engagements de l'État ont été tenus : la première phase, l'aménagement en deux fois deux voies d'un tronçon d'environ 36 kilomètres, a ainsi été réalisée selon le planning initial, et la deuxième phase n'accuse à ce jour aucun retard.

Comme vous l'avez souligné, l'actualisation des estimations historiques a identifié une augmentation importante du coût de plusieurs opérations ; ce travail doit être encore affiné par une recherche d'optimisation, mais tous les surcoûts ne sauraient être éliminés, et différents scénarios de financement et d'évolution du calendrier sont à l'étude. Je confirme néanmoins que cette situation ne remet pas en cause l'engagement de l'État d'achever la deuxième phrase. Ne pouvant assumer seul la charge des surcoûts sans un impact sur les délais, l'État cherchera à mobiliser des cofinanceurs.

S'agissant de la ligne Nevers-Chagny, le Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, a jugé que la régénération était un préalable à toute modernisation ou électrification. Dans ce contexte, des financements inscrits actuellement au contrat de plan État-région – CPER – couvrent les besoins jusqu'à fin 2022, et des crédits du plan de relance sont attribués pour 2021. Par ailleurs, dans le plan de soutien aux petites lignes ferroviaires, que je mets en œuvre et sur lequel la région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré l'année dernière, j'ai proposé que la régénération de cette ligne soit prise en charge à 100 % par SNCF Réseau à partir de 2023. Les priorités du volet modernisation pourront être réexaminées par le COI dans le cadre de la planification des projets d'infrastructures en vue d'alimenter la programmation 2023-2027 du volet mobilité du prochain CPER.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte. Merci pour la mobilisation des moyens de l'État et pour le travail que vous menez avec les partenaires. Ces deux axes sont déterminants non seulement pour nos territoires et leur économie, mais aussi, plus globalement, pour la stratégie française, en matière de fret dans un cas et en matière de sécurité des axes routiers dans l'autre.