Réponse en séance, et publiée le 17 février 2021

PROJET D'HÔPITAL COMMUN TARBES-LOURDES À LANNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, n°  1284, relative au projet d'hôpital commun Tarbes-Lourdes sur un site unique à Lanne.

Mme Jeanine Dubié. Depuis 2018, les deux sénateurs et les deux députés du département des Hautes-Pyrénées, les maires de Tarbes et de Lourdes, chacun respectivement président du conseil de surveillance des hôpitaux de Tarbes et de Lourdes, ainsi que le président du conseil départemental sont unanimes quant à la nécessité de faire aboutir le projet d’un hôpital commun Tarbes-Lourdes, qui n’a que trop tardé. En effet, la construction de cet hôpital est déterminante pour maintenir et pérenniser l'offre hospitalière publique de courts séjours dans l'ensemble du département des Hautes-Pyrénées.

En janvier 2019, lors de la première présentation du projet d'investissement, le COPERMO, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, a entériné la localisation de cet hôpital sur le site de Lanne. Il a également émis des recommandations afin de consolider le dossier, notamment concernant le volet financier. Une nouvelle présentation du projet a donc eu lieu en février 2020, peu avant la suppression du COPERMO par le Ségur de la santé.

À la suite de cette nouvelle présentation, M. le ministre des solidarités et de la santé a confirmé aux élus du département, dans un courrier du 20 octobre 2020, la nécessité de réaliser le projet tout en garantissant son éligibilité à une aide nationale. En effet, compte tenu de la situation budgétaire des deux centres hospitaliers, il est essentiel que l'État apporte une contribution financière d'au moins 50 % afin de pouvoir réaliser l’opération – dont le coût est évalué à 210 millions d'euros – et d'en assurer la soutenabilité financière à terme.

Lors d'une visite officielle du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé à Tarbes, le 9 janvier dernier, j’ai évoqué cette question avec eux. Olivier Véran s'était alors engagé à donner une réponse sous une dizaine de jours, précisant que l'hôpital devait correspondre aux besoins du territoire sans contrainte ni sur les personnels ni sur le nombre de lits. N’ayant toujours pas obtenu de réponse, je souhaite obtenir des précisions quant aux intentions du Gouvernement et savoir si une décision définitive confirmant la construction de l’hôpital commun Tarbes-Lourdes sur site unique à Lanne pourrait enfin être prise dans les prochaines semaines.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je commencerai par rappeler un des principes, relativement simple, de l’action du Gouvernement : nous souhaitons développer un projet médical de grande qualité, indispensable pour garantir l'accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Le regroupement des services de médecine, de chirurgie et d’obstétrique des centres hospitaliers de Tarbes et de Lourdes sur le site de Lanne est gage d'une amélioration de la qualité des soins pour la population. Ce projet d’hôpital commun constitue en effet le socle d'une stratégie de structuration des soins au service des habitants, en lien avec la médecine de ville. Il s’agit là du fil conducteur de l'action du Gouvernement que l’on retrouve, sans surprise, au cœur de la démarche « ma santé 2022 » à laquelle, madame la députée, vous avez contribué, ainsi que dans les mesures du Ségur de la santé. C'est donc une priorité pour le Gouvernement.

Les élus du territoire, notamment l'ensemble des parlementaires dont vous faites partie et que nous saluons pour leur soutien constant au projet, ont reçu en décembre 2020 un courrier du ministre des solidarités et de la santé confirmant l'éligibilité du projet aux aides financières nationales. La mise en œuvre opérationnelle du projet conduira à la fusion, prévue pour 2023, des deux établissements. La cession des terrains des centres hospitaliers de Lourdes et de Tarbes reste encore à sécuriser. En outre, les accès en transports collectifs au nouvel hôpital ne doivent pas être négligés. Le financement sera quant à lui arrêté dans le cadre du nouveau Ségur de la santé. Les leviers d'accompagnement au désendettement et à l'investissement des hôpitaux publics seront mobilisés autant que possible, car la situation financière dégradée des deux centres hospitaliers nécessite un soutien important.

Il s'agit désormais d'avancer. Depuis la visite, en janvier, du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, la phase de programmation a été lancée et l'équipe chargée de l'élaboration du programme immobilier devrait bientôt être choisie. Les deux communautés hospitalières doivent, quant à elles, présenter prochainement un projet détaillé. Un travail important reste bien sûr à mener avant l'ouverture du nouvel hôpital. Le calendrier est ambitieux et, pour le tenir, les acteurs sont accompagnés par l'agence régionale de santé d’Occitanie qui est présente à leurs côtés depuis le début du projet.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Merci pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, mais ma question est précise : quand une décision définitive sera-t-elle enfin prise ? Voilà des années que cette situation dure et, pendant ce temps, les déficits continuent de se creuser, le personnel des deux hôpitaux s'épuise et subit les contraintes budgétaires – non-remplacement des arrêts maladie, fermeture de services par manque de personnel. Cela ne peut plus durer ! J'espère que le ministère des solidarités et de la santé communiquera dans les prochaines semaines une décision officielle aux acteurs locaux et des centres hospitaliers.