Réponse en séance, et publiée le 3 mars 2021

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET PRODUCTIONS DURABLES
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n°  1303, relative à la politique agricole commune et aux productions durables.

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre de l'agriculture, je me fais l'écho de l'appel signé à ce jour par cinquante et un parlementaires, élus du Massif central ou d'autres régions montagneuses françaises, « pour une politique agricole commune juste, au service des productions durables et des territoires de montagne ». Toutes sensibilités politiques confondues, nous alertons : il y a urgence à assurer la survie des exploitations agricoles, dont beaucoup sont en sursis, faute d'une rémunération suffisante de leur production et face à des aléas sanitaires et climatiques qui non seulement se répètent, mais vont en s'aggravant.

Dans des filières comme celle de l'élevage bovin et ovin, laitier ou allaitant, plus de 2 000 exploitations disparaissent déjà chaque année. Or cet élevage herbager ne se contente pas de fournir des viandes et des produits laitiers d'excellence : il stocke du carbone, concourt à la biodiversité, rend nos territoires attractifs en façonnant nos paysages par ses prairies pâturées ; il crée des emplois de proximité dans le secteur de la transformation agro-alimentaire ; il assure une certaine qualité de vie et le maintien de services publics essentiels au quotidien. Cependant, si l'on considère les arbitrages nationaux et européens qui se dessinent en vue de la future politique agricole commune – PAC –, le risque est grand que notre élevage de montagne, alors même qu'il a su préserver un modèle à haute valeur environnementale, soit sacrifié au financement de la transition des systèmes les moins vertueux vers une production plus durable.

Aussi, ma question porte sur trois exigences dont dépend la survie de milliers d'exploitations : que soient au moins maintenues à leur niveau actuel les aides couplées du premier pilier de la PAC, qui représentent en moyenne 80 % du revenu des éleveurs de races bovines à viande ; que les surcoûts liés aux handicaps naturels continuent d'être justement compensés par une ICHN – indemnité compensatoire de handicaps naturels – forte ; enfin, que la PAC rémunère l'ensemble des services environnementaux rendus par nos exploitations familiales herbagères. Qu'en est-il, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de ces trois exigences dans les négociations en cours ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Alors que le salon international de l'agriculture aurait dû débuter aujourd'hui même, permettez-moi tout d'abord d'avoir un mot pour ce monde agricole que vous connaissez si bien, monsieur Chassaigne : je n'ignore pas votre engagement en sa faveur, ni celui de l'Assemblée dans son ensemble. Depuis le début de la crise, aucun produit n'a jamais manqué sur les étals de nos magasins ; c'est une évidence, mais cela ne nuit pas de le redire : les cultivateurs comme les éleveurs se sont très fortement mobilisés. Votre question me donne l'occasion de leur rendre une nouvelle fois hommage.

Vous abordez le sujet de l'élevage français, plus précisément dans un territoire qui est le vôtre et où j'ai eu le plaisir de me rendre, à vos côtés, il y a quelques mois. Avant tout, l'élevage participe de notre souveraineté ; je tiens d'autant plus à l'affirmer que les débats sur ce point sont nombreux en ce moment. Il s'agit d'un élevage de proximité, de qualité : ces caractéristiques font partie de celles que nous souhaitons développer.

Par ailleurs, comme vous l'avez dit, ce sujet présente plusieurs aspects. Concernant la rémunération et les prix, je n'entrerai pas dans le détail ; mais au moment où je vous parle, la priorité, au-delà de la PAC, réside dans les négociations commerciales que vous connaissez si bien. Les aléas climatiques, quant à eux, affectent en effet très fortement non seulement les cultures, mais aussi l'élevage : les rendements fourragers diminuent d'année en année, conduisant à entamer bien plus tôt que prévu les stocks d'aliments destinés au bétail. Dans le cadre du plan de relance, des sommes importantes sont donc prévues pour lutter contre ces effets du changement climatique. Vous évoquez enfin la question de la PAC : celle-ci doit favoriser notre souveraineté et la qualité de nos productions – l'élevage y compris. Elle doit reconnaître les spécificités des territoires ainsi que l'apport de leurs productions : par exemple, la captation de carbone dans le sol, comme vous l'avez très bien dit, n'est pas prise en compte.

La question que vous posez concerne les aides couplées, l'ICHN, la rémunération des externalités. Nous sommes en train d'y travailler. Des consultations ont été lancées, avec l'ensemble des professionnels et des organisations, avec l'idée d'aboutir d'ici au printemps. La difficulté que j'ai à vous répondre précisément sur chacun de ces points vient de ce que toucher à l'un des curseurs en cause en fait aussitôt bouger d'autres ; or, au sein de la PAC, il existe beaucoup d'outils dont il faut tenir compte. Toutefois, soyez assuré, monsieur Chassaigne, que tout cela se fera en lien avec vous. Je recevrai le 16 mars les cinquante et un signataires de votre appel afin d'en discuter plus longuement. En outre, mon angle de vue sera toujours le même : souveraineté, qualité, spécificité de nos territoires.