Réponse en séance, et publiée le 3 mars 2021

FERMETURES DE CLASSES DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Damien Abad, pour exposer sa question, n°  1313, relative aux fermetures de classes dans l'enseignement primaire.

M. Damien Abad. J'évoquerai un sujet important, celui de la fermeture des classes en milieu rural. Vous le savez, l'école c'est la République et, en milieu rural, elle est très importante. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas tenu ses engagements quant au maintien de ces classes. Ces engagements, pris en 2017 lors de la conférence nationale des territoires, ont été renouvelés lors du grand débat de 2019 et réaffirmés clairement par le ministre de l'éducation nationale, qui a déclaré, en 2020, qu'aucune classe ne pourrait fermer dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord des maires. Malheureusement, la réalité sur le terrain est tout autre. Dans mon département de l'Ain, notamment dans le Bugey, nous constatons chaque jour des fermetures de classes. Pas moins de vingt-trois fermetures sont ainsi annoncées pour la rentrée prochaine, alors que le département gagne 6 000 habitants par an. Nombre d'entre elles concernent des zones rurales ; je pense aux élèves et aux parents d'élèves de l'école de Matafelon-Granges, à ceux de Nurieux-Volognat, de Cerdon ou encore de Nantua, mais je pourrais en citer bien davantage.

Il est important d'éviter ces fermetures et de ne pas tomber dans de simples ajustements comptables. Il ne faut pas que nous assignions à résidence rurale les jeunes de ces territoires qui ont envie, comme tous les Français, de réussir. Pour nous, ces fermetures sont un contresens, d'abord éducatif à l'heure où l'apprentissage des savoirs fondamentaux est essentiel. C'est aussi un contresens sanitaire, à l'heure où le respect des gestes barrière invite à des effectifs plus réduits dans les classes. C'est également un contresens économique, à l'heure où la crise menace déjà de nombreux services publics de proximité et que l'école garde un rôle fondamental dans la préservation de la vie dans nos villages. C'est enfin un contresens historique, alors que les prémices, que nous constatons, d'un exode urbain pourraient donner un nouveau souffle aux territoires ruraux.

Ce que nous voulons, c'est éviter la non-assistance à ruralité en danger et donc la fermeture des classes en milieu rural. J'ai bien conscience que c'est parfois difficile, mais je citerai un exemple : la fermeture d'une classe qui compte quatre niveaux, comme c'est le cas à Cerdon, conduit forcément les parents à scolariser leurs enfants ailleurs. Ma question est simple : pouvez-vous renouer avec l'engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord des maires ? C'est à mon sens une question d'équité territoriale, de justice sociale et de réussite scolaire pour l'ensemble des enfants de la République.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Vous avez raison, monsieur Abad : la première promesse républicaine, c'est l'école. L'école primaire, vous le savez, est une priorité pour le Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, nous avons créé 11 900 postes – dans un contexte, qu'il convient de rappeler, de forte baisse démographique avec 150 000 élèves en moins dans le premier degré. Nous avons dédoublé les classes de cours préparatoire, puis de cours élémentaire première année, et nous sommes en train de dédoubler les classes de grande section dans les zones d'éducation prioritaire. Une autre réforme complémentaire vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1, à vingt-quatre élèves sur l'ensemble du territoire. Ces mesures permettent de consolider l'acquisition des apprentissages fondamentaux par tous nos élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.

Ainsi, dans le département de l'Ain, la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas vingt-quatre élèves a été portée de 61 % en 2019 à 65 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans l'Ain – où je me rendrai vendredi, monsieur Abad – s'établit à 23,6 alors qu'il était de 23,8 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves progresse puisqu'il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,34 à la rentrée 2020. Lors de la prochaine rentrée scolaire, en dépit d'une diminution prévue de 381 élèves dans l'Ain, le département devrait bénéficier de la création de 25 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,41 postes pour 100 élèves.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut être décidée sans l'accord du maire. Dans le département de l'Ain, nous n'avons constaté à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe, a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire, et n'est pas reconduit pour la rentrée scolaire 2021. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire est quant à lui bien maintenu à la rentrée 2021. Cela passe par un travail de préparation, de concertation, d'échanges et de dialogue avec les élus locaux, sur la base d'une appréciation fine et objective de chaque situation. Dans le cadre de ces travaux, le département de l'Ain ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. J'espère que cette information sera de nature à vous rassurer. La concertation avec les maires est engagée ; elle se poursuivra dans un esprit de dialogue toujours plus constructif, visant à tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école jusqu'à la rentrée scolaire.