Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

SÉGUR DE LA SANTÉ
M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, n°  1361, relative au Ségur de la santé.

Mme Lise Magnier. La crise sanitaire a souligné l'extrême nécessité de revaloriser le travail de tous ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé et du soin. Le Ségur de la santé a eu précisément pour ambition de revaloriser une filière qui, si nous en doutions encore, s'est révélée indispensable, notamment en augmentant les salaires de nos soignants. Le 11 février dernier, le ministre de la santé a annoncé que tous les salariés des structures sociales et médico-sociales rattachées à un établissement public hospitalier allaient recevoir 183 euros supplémentaires mensuels à partir du 1er juin prochain. Or, vous le savez, la réalité est multiple et l'hôpital est loin d'être le seul concerné. Il y a donc quelque chose d'incompréhensible dans cette annonce : pourquoi certains bénéficieraient de cette prime quand d'autres, qui exercent le même métier, en seraient privés ?

Madame la ministre, qu'en est-il de ceux qui exercent des métiers de la santé ou du maintien à domicile en dehors de l'hôpital – je pense aux salariés des services de soins infirmiers à domicile (SIAD) ou des EHPAD, rattachés aux centres communaux d'action sociale (CCAS) ou aux associations dans nos territoires ? L'avancée du Ségur semble presque gâchée par ces distinctions technocratiques reposant sur les différences liées au type de fonction publique et de rattachement administratif.

Pouvez-vous nous confirmer que tous les salariés des SIAD pourront bénéficier des dispositions du Ségur de la santé ? Si tel est le cas, quels grands principes détermineront le calcul des compensations de ces mesures pour les SIAD et les EHPAD et quelles seront leurs conséquences sur les prix de journée, qui ne doivent pas devenir rédhibitoires pour les résidents ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Madame la députée, votre question étant assez proche de celle qu'une de vos collègues a déjà posée, ma réponse sera similaire à celle que je lui ai apportée – c'est heureux, d'ailleurs.

Vous avez raison de rappeler que ce secteur est confronté à d'importantes difficultés de recrutement, notamment pour les soins à domicile, comme j'ai pu le constater lorsque j'ai pris mes fonctions. L'enjeu est bien de faire remonter les chiffres, notamment en fidélisant ces professionnels. À l'occasion des accords de Ségur en juillet, le Gouvernement a instauré un complément de traitement indiciaire de 183 euros pour les personnels des établissements de santé et des EHPAD, et ce sont 1,5 million de personnes qui ont bénéficié de cette hausse, équivalente pour certains à 10 % d'augmentation. Dans le même temps, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre des travaux complémentaires concernant les professionnels du secteur social et médico-social. Une mission a été confiée dès le mois de décembre à Michel Laforcade, ancien directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

Un accord a été trouvé mi-février pour une autre catégorie, l'ensemble des professionnels non médicaux des structures rattachées aux établissements publics de santé et aux EHPAD autonomes relevant de la fonction publique hospitalière. Dès le 1er juin, ces professionnels bénéficieront eux aussi d'un complément de rémunération. Dans le prolongement de cette première étape importante qui représente un effort de plus de 80 millions d'euros par an, la mission Laforcade mène des négociations avec les organisations syndicales au sujet des structures publiques autonomes relevant de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, des professionnels du secteur privé non lucratif exerçant dans les établissements et services pour les personnes en situation de handicap.

Je tiens à préciser que, dans le cadre de cette mission sur les métiers de l'autonomie, des travaux sont en cours afin de mettre en œuvre des propositions opérationnelles et globales de revalorisation de ces métiers. Leurs résultats sont attendus d'ici peu et la représentation nationale sera bien sûr informée. Il n'y aura pas d'oubliés du Ségur.