Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DANS L'ÉDUCATION NATIONALE
M. le président. La parole est à Mme Cécile Delpirou, pour exposer sa question, n°  1377, relative aux assistant de service social dans l'Éducation nationale.

Mme Cécile Delpirou. J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer des assistantes de service social de l'éducation nationale de ma circonscription. Elles ont saisi l'occasion de la sortie du livre de Camille Kouchner et le débat dont s'est emparée la société sur la question de l'inceste pour me parler de leur mission au service de la protection de l'enfance.

Au quotidien, elles sont très régulièrement confrontées aux violences intrafamiliales de toutes sortes, dans un rôle de prévention, mais aussi pour des signalements permettant de mettre les enfants en sécurité. Pourtant, dans mon département de la Somme, on ne compte que vingt-quatre assistants sociaux, qui répartissent leur présence et leurs interventions entre quatre-vingts établissements scolaires. Entre septembre 2020 et février 2021, ils ont fait état de 209 informations préoccupantes et de 182 signalements au procureur, soit autant que sur l'ensemble de l'année scolaire précédente. Par ailleurs, cette fonction n'existe pas dans l'enseignement primaire, où les enseignants de mon département doivent se contenter de trois conseillers techniques joignables par téléphone en cas de difficulté. S'il est bien entendu important que les enseignants soient sensibilisés et formés pour détecter les signes et connaître les interlocuteurs pertinents, il paraît tout aussi indispensable que des professionnels dont c'est le cœur de métier puissent intervenir directement dans les écoles primaires.

Madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, est-il envisagé de renforcer les effectifs des assistants de service social de l'éducation nationale dans le secondaire, eux qui sont en première ligne dans la lutte contre les violences intrafamiliales ? Le Gouvernement entend-il étendre cette fonction aux écoles primaires pour prévenir et repérer les situations de danger pour les enfants dès le plus jeune âge ? Enfin, pouvez-vous apporter des garanties à la profession quant à son maintien au sein de l'éducation nationale, notamment au regard des projets de décentralisation à venir ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Merci pour cette question qui me donne l'occasion de saluer l'engagement des agents des services sociaux, qui ont été particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire sur le sujet douloureux des violences intrafamiliales. Ils ont redoublé d'énergie pour contribuer à la prévention du décrochage scolaire et à la protection de l'enfance, mais aussi à l'amélioration du climat scolaire, à la lutte contre le harcèlement scolaire et, plus généralement, à construire une école toujours plus inclusive. Le Gouvernement entend reconnaître l'engagement de ces professionnels du travail social.

Le corps interministériel des assistants de service social est classé, depuis le 1er février 2019, dans la catégorie A de la fonction publique. Il a connu une réévaluation du point d'indice de 30 à 40 points environ selon les échelons. Le corps interministériel des conseillers techniques bénéficie également, depuis la même date, de points d'indice supplémentaires et d'un déroulement de carrière sur deux grades. De plus, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social ministériel, un groupe de travail spécifique a été consacré à la filière sociale. C'est ainsi que le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel de ces personnels a été revalorisé en 2020. Par exemple, le montant minimal annuel de l'indemnité a été porté, pour les assistants de service social classés dans le second groupe de fonctions, de 3 000 à 5 300 euros. Des instructions ont été données aux services déconcentrés de l'éducation nationale pour assurer une convergence indemnitaire entre les académies d'une même région et pour attribuer un complément indemnitaire annuel afin de reconnaître l'engagement de ces professionnels pendant la crise sanitaire, lequel est abondé par l'État à hauteur de 5,1 millions d'euros. Enfin, le groupe de travail consacré à la filière sociale se réunit de nouveau pour discuter des préoccupations de la profession et des académies, comme par exemple l'évolution des missions et des modalités d'intervention au service de l'élève, mais également des professeurs. Nous avons conscience de cet engagement, nous l'accompagnons et nous l'encadrons.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Delpirou.

Mme Cécile Delpirou. Merci pour cette réponse. Je souhaite insister sur deux points : d'une part, le souhait de ces personnels de continuer à œuvrer au sein du ministère de l'éducation nationale ; d'autre part, l'intérêt très important d'étendre le réseau de l'enseignement secondaire vers l'enseignement primaire pour prévenir les violences intrafamiliales et intervenir dès le plus jeune âge.