Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

SÉGUR DE LA SANTÉ ET PERSONNELS MÉDICO-SOCIAUX DU PRIVÉ
M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour exposer sa question, n°  1378, relative au Ségur de la santé et aux personnels médico-sociaux du privé.

M. Jean-Bernard Sempastous. Je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des professionnels médico-sociaux du privé, qui ne peuvent percevoir la prime mensuelle de 183 euros instituée par le Ségur de la santé.

Ainsi, en Occitanie, 55 000 professionnels de structures privées, des infirmiers, des éducateurs spécialisés, des psychologues ou encore des auxiliaires de vie, ne verraient pas leurs salaires revalorisés, alors même que leur travail est aussi essentiel pour les Français que celui des salariés des structures publiques.

Une telle différence pose, tout d'abord, un problème de reconnaissance du travail de ces professionnels, très impliqués dans la crise sanitaire. Les structures privées, qui peinent déjà à recruter, sont également davantage handicapées par la différence salariale engendrée par une telle mesure.

Je ne peux que saluer les méthodes du Ségur de la santé et les avancées inédites qui en résultent, car il était important de soutenir notre personnel soignant, qui fait preuve d'un professionnalisme exemplaire en toute circonstance. Dans le public comme dans le privé, les professionnels du secteur médico-social sont avant tout des femmes et des hommes passionnés, volontaires, indispensables, tous partie intégrante de notre système de santé.

Je peux en témoigner grâce à mes différentes visites sur le terrain, comme celle effectuée dernièrement au service de soins infirmiers à domicile du Magnoac, qui fait un travail remarquable dans ma circonscription, en dépit de conditions de travail difficiles. Je ne peux me résoudre à ce que les travailleurs de cet organisme à but non lucratif soient moins soutenus que ceux appartenant à d'autres structures. Quelles mesures pourraient être mises en place pour ces professionnels ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je suis parfaitement consciente de la problématique que vous soulevez, concernant les professionnels du domicile, avec qui je m'entretiens chaque semaine, pour qu'ils tiennent compte de la situation sanitaire et pour répondre à leurs questions.

Le Ségur, c'est un plan d'investissements massifs, pour les structures hospitalières, pour le médico-social, pour le bâti, mais aussi pour les ressources humaines, afin de reconnaître leur activité et de redonner de l'attractivité à ces métiers du soin, à l'hôpital comme dans les établissements médico-sociaux. L'accord de juillet dernier a institué un complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois, pour les personnels des établissements de santé et des EHPAD, dont ils me disent être satisfaits : 1,5 million de personnes ont bénéficié de cette hausse représentant jusqu'à 10 % d'augmentation pour certains professionnels, notamment les aides-soignants.

L'accord prévoyait une clause de revoyure pour les établissements médico-sociaux que vous évoquez et, à cette fin, une mission a été confiée à Michel Laforcade. La majorité des organisations syndicales, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Gouvernement sont parvenus à un accord pour revaloriser l'ensemble des professionnels non médicaux des établissements publics de santé et des EHPAD autonomes relevant de la fonction publique, soit 18 000 bénéficiaires de plus. Ainsi, à compter du 1er juin prochain, ces professionnels bénéficieront aussi de cette hausse.

La mission confiée à Michel Laforcade porte sur les métiers de l'autonomie et vise à ce que soient formulées, au premier semestre 2021, des propositions opérationnelles globales de revalorisation de ces métiers. La représentation nationale sera bientôt informée des suites qui lui seront données. Dans l'attente, je vous remercie de votre question et de l'hommage que vous rendez à ces personnels.