Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

AGRESSIONS CONTRE LES ENSEIGNANTS DANS L'OISE
M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour exposer sa question, n°  1380, relative aux agressions contre les enseignants dans l'Oise.

M. Maxime Minot. Indignation, révolte, choc : les mots ne sont pas assez forts à la suite de l'agression d'une violence inouïe d'une enseignante, par ailleurs directrice de l'école Carnot à Nogent-sur-Oise, et de l'ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – qui l'accompagnait, le 18 mars dernier, par une mère et sa fille de dix-neuf ans à la suite d'une discussion qui aurait mal tourné. Ces faits inacceptables, qui n'ont pas leur place dans le sanctuaire du savoir et de l'apprentissage qu'est l'école de la République, ne sont malheureusement pas un cas isolé : intimidations, coups et blessures sont devenus quotidiens dans certains établissements labellisés REP – réseaux d'éducation prioritaire – et REP+ – réseaux d'éducation prioritaire renforcés –, mais pas seulement.

La dégradation des conditions d'exercice de l'activité d'enseignant est une réalité. Nous avons toujours en mémoire le drame qui a marqué le pays tout entier le 16 octobre dernier, l'odieux assassinat de Samuel Paty. L'application Faits établissements lancée en 2015 souhaite encourager la fin d'un certain mutisme. En outre, l'administration est censée protéger ses agents contre les attaques dont ils font l'objet dans l'exercice de leurs fonctions, comme elle en a l'obligation. Des mesures de responsabilisation des familles ont par ailleurs été prises. Mais cela suffira-t-il ? L'école est le reflet de notre société, et le problème est certainement plus profond. Il appelle donc une réponse globale. D'une part, un changement de paradigme : il faut une réponse pénale à la hauteur de la gravité des faits, ce qui suppose de ne plus pratiquer la politique de l'excuse qui amène à faire preuve d'une complaisance coupable à l'égard des auteurs. D'autre part, malgré les dispositifs et malgré le travail fourni par les équipes de circonscription, la hiérarchie de l'éducation nationale est souvent absente, préférant, semble-t-il, cacher la poussière sous le tapis en invoquant la formule bien connue : « Surtout, pas de vagues ! ». Aujourd'hui, les langues se délient. Il faut absolument encourager ce mouvement. Ainsi, madame la secrétaire d'État, allez-vous donner instruction en ce sens et infléchir la position gouvernementale vers davantage de fermeté pour avoir, enfin, une vraie école de la confiance ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Évidemment, comme vous, je partage, nous partageons, et l'institution dans son entier partage votre indignation. Je vais vous répondre précisément et chronologiquement sur ce qui a été fait depuis cet acte inqualifiable. Je tiens auparavant à préciser, comme vous l'avez dit vous-même, que ces faits ne se déroulent pas que dans les réseaux d'éducation prioritaire, REP ou REP+, car je ne voudrais pas que l'on stigmatise ces réseaux. C'est malheureusement un phénomène général qui a lieu un peu partout.

M. Maxime Minot. Oui !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État . L'institution a réagi. Mais, au-delà de la réaction de l'institution, nous devons travailler davantage avec les familles pour les responsabiliser : c'est ce que nous faisons avec les cités éducatives, de 0 à 25 ans, pour travailler à la racine. Vous avez rappelé les faits, je ne vais donc pas y revenir ; je décrirai simplement, et précisément, comment l'institution s'est mobilisée. Comme le dit assez souvent Jean-Michel Blanquer, nous ne voulons pas mettre la poussière sous le tapis, et je crois que nous en avons apporté la preuve ces dernières années.

L'académie d'Amiens s'est montrée très réactive face à l'agression. Dès le 18 mars après-midi, l'inspectrice de l'éducation nationale était au chevet des victimes pour accompagner leur prise en charge hospitalière. Les faits ont été immédiatement signalés au parquet sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Dans le même temps, l'institution, par la voix du recteur, a fermement condamné l'agression.

Le 19 mars, l'inspectrice de l'éducation nationale s'est à nouveau rendue dans l'école, accompagnée cette fois d'une équipe mobile de sécurité, afin de créer une cellule psychologique. La directrice a été immédiatement remplacée dans ses fonctions et l'inspectrice de l'éducation nationale l'a accompagnée lors de son dépôt de plainte et de son examen par l'unité médico-judiciaire de Creil. Le rectorat d'Amiens a également déposé une plainte. Enfin, le 22 mars, le recteur a accordé la protection fonctionnelle à la directrice.

Vous l'avez dit, cette affaire illustre les violences auxquels les personnels sont confrontés de plus en plus fréquemment et qui concernent des élèves de plus en plus jeunes. Ainsi que le montre le cas de Nogent-sur-Oise, l'administration ne se borne plus à accorder la protection fonctionnelle aux agents. Des mesures très concrètes de suivi psychologiques sont prises et les victimes sont accompagnées dans leurs démarches judiciaires ; l'institution affiche publiquement son soutien aux enseignants. Enfin, un protocole d'accompagnement des enseignants visés par des plaintes abusives existe depuis 2019. Il prévoit notamment des conseils et des bonnes pratiques pour faire face à ces situations – certaines ont été appliquées en l'espèce.

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Je tiens à redire tout mon respect à l'inspectrice de l'éducation nationale concernée, qui a effectué un travail exceptionnel d'accompagnement de la directrice. Je la remercie et la salue publiquement.

Madame la secrétaire d'État, je me suis rendu auprès des personnels qui ont manifesté à la suite de ces événements. J'ai pu mesurer leur exaspération et surtout les craintes que certains éprouvent à l'idée de se rendre dans leur établissement et de poursuivre l'exercice d'un métier qu'ils ont choisi avant tout par passion. Je vous demande de leur accorder une attention toute particulière.