Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2021

GEL ET AIDES AUX AGRICULTEURS
M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, n°  1417, relative au gel et aux aides aux agriculteurs.

M. Bernard Perrut. Le mois dernier, le gel a frappé plusieurs régions. Ses conséquences sont dramatiques pour la viticulture, l'arboriculture et d'autres cultures. Dans le Rhône, en particulier dans la région du Beaujolais que je représente, ces conséquences sont certes hétérogènes, mais nombreux sont les exploitants qui ont vu leurs espoirs de récolte s'envoler. La filière viticole, qui connaissait une bonne dynamique malgré la crise sanitaire mais dont les stocks sont souvent faibles, est très inquiète. Des exploitations vont souffrir.

Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes comptez-vous apporter aux demandes des organisations professionnelles viticoles du Beaujolais pour éviter une année noire ? Elles réclament pour ce faire une année blanche, c'est-à-dire un allégement de la pression sur les trésoreries grâce à l'exonération des cotisations sociales pour les exploitants et les employeurs de la filière. Que répondez-vous aux demandes de recours au chômage partiel – si le travail continue dans les vignes, la récolte n'atteindra pas le niveau espéré –, d'allégement des prélèvements, de report ou de prolongation des prêts, de prise en charge des intérêts de l'année, ou de souscription de prêts garantis par l'État au-delà de juin 2021 ? Comment comptez-vous soutenir les viticulteurs, en particulier les jeunes installés récemment, qui sont les oubliés des aides car ils ne bénéficient pas des aides du fonds de solidarité ?

Quand prévoyez-vous de réformer enfin le régime des calamités agricoles et d'instaurer une nouvelle gouvernance de l'assurance récolte, qui n'est pas attractive puisque 50 % seulement des agriculteurs y souscrivent, et que seules les exploitations ayant perdu 30 % de leur production annuelle peuvent en bénéficier.

Des mesures complémentaires sont nécessaires. Qu'en est-il du fonds exceptionnel que vous avez annoncé ? Il faut sauver les exploitations, alléger tout ce qui peut l'être afin de les aider à affronter la situation. Le dramatique épisode climatique est l'occasion de rappeler dans cet hémicycle l'importance pour les agriculteurs et les viticulteurs de disposer d'outils de prévention et de gestion des risques à la hauteur du défi climatique. Le risque de perdre une récolte en une nuit ou un jour n'est pas tenable si nous voulons rendre nos exploitations agricoles et la viticulture française durables.

Sachez, monsieur le ministre, que vous êtes le bienvenu dans le Beaujolais quand vous le souhaiterez. Au reste, en novembre, vous aviez eu la gentillesse de participer en visioconférence à une dégustation de Beaujolais nouveau !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous remercie pour votre invitation, monsieur le député. Vous l'avez très bien résumé, l'épisode de gel qu'a connu notre pays a été dramatique pour de très nombreuses cultures – des centaines de milliers d'hectares ont été touchés –, singulièrement pour la viticulture, notamment dans le beau territoire que vous représentez et soutenez avec tant de détermination.

Vous avez posé de nombreuses questions précises auxquelles je tenterai de répondre avec la même précision.

Le Premier ministre et moi-même avons décidé d'annoncer et d'instaurer rapidement un dispositif de soutien pour un montant de 1 milliard d'euros. Le premier volet consiste en des mesures d'urgence : vous avez évoqué le fonds d'urgence qui vient en aide à celles et ceux qui sont dans une impasse de trésorerie. J'ai signé la circulaire hier et les fonds sont en cours de délégation aux préfets, quinze jours seulement après l'annonce – vous constatez ainsi la rapidité avec laquelle nous agissons.

S'agissant des charges, l'année sera blanche au-delà d'un seuil qui est en cours de définition avec les professions concernées. En deçà du seuil, il est prévu le report. Je le répète, ce sera une année blanche en matière de charges pour les entreprises fortement touchées.

Quant au travail partiel, il est possible de recourir au dispositif valable pour la covid-19 – l'indemnisation de l'État peut atteindre 86 %.

Nous étendons le dispositif en matière de compensation des pertes de production à l'arboriculture, à la viticulture et à la grande culture : dès lors que la perte est supérieure à 30 %, la compensation peut porter sur 40 % de celle-ci. Les premières indemnisations doivent être versées dès la fin juin – notre intention est de faire en trois mois ce qui prend normalement neuf mois.

En ce qui concerne le volet de la prévention, nous doublons le fonds d'aide à l'investissement dans du matériel de précision pour lutter contre les aléas du changement climatique – il passe de 100 à 200 millions d'euros. En outre, certains des critères d'éligibilité sont revus afin d'en faciliter l'accès, notamment dans le domaine de l'arboriculture.

En ce qui concerne les calamités agricoles, j'ai lancé la revue du CNGRA – Comité national de gestion des risques en agriculture – avant même l'épisode de gel. Quant à la refonte de l'assurance récolte, il s'agit d'un chantier immense, commencé depuis de longs mois et que je veux mener à son terme. C'est un sujet très compliqué, que je connais bien à titre personnel. Je vous assure que je ne lâcherai rien dans ce domaine car nous ne pouvons pas accepter qu'une jeune génération entre dans ces métiers avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.