Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2021

GRÈVE DES POSTIERS DANS L'ARIÈGE
M. le président. La parole est à M. Michel Larive, pour exposer sa question, n°  1463, relative à la grève des postiers dans l'Ariège.

M. Michel Larive. Avez-vous entendu parler du service « Veiller sur mes parents », proposé par un organisme multicentenaire ? Pour 19,90 euros par semaine, chaque client peut souscrire pour ses parents à un service de visite à domicile une à six fois par semaine pour « un échange convivial et bienveillant ».

Il s’agit en fait de La Poste, un service public dont la mission première était l’acheminement du courrier sur tout le territoire, que vos prédécesseurs et vous-même avez transformé en société anonyme à capitaux publics. Le service « Veiller sur mes parents » constitue l’exemple parfait de la marchandisation du service public et d’un dévoiement grotesque de la fonction sociale et solidaire du facteur.

Dix ans après le plan Ambition 2015 qui a supprimé 11 700 postes à La Poste en 2010, le prochain plan stratégique 2022-2030 participe d’une privatisation des services publics aux dépens des besoins des usagers. Dans ma circonscription rurale d’Ariège, votre œuvre et celle de vos prédécesseurs s'est traduite par une réduction de moitié du nombre de bureaux de poste en vingt ans. La création d’agences postales communales, tenues par des employés de mairie souvent mal formés aux tâches dont ils héritent, avec un niveau de service bien moindre qu’un réel bureau de poste, constitue une insuffisante roue de secours.

Depuis soixante-deux jours, les factrices et facteurs de Dreuilhe et Lavelanet en Ariège sont en grève pour défendre leurs conditions de travail et notre service public. Le plan stratégique 2022-2030 encourage la réorganisation des tournées des facteurs en leur attribuant davantage de dessertes sans augmenter leur durée de travail. Il transformera également les bureaux « centres de secteur » en bureaux « facteurs-guichetiers » et favorisera de nouvelles réductions d’amplitude horaire de guichets. In fine, cela conduira à accroître la pression sur le personnel et ainsi à détériorer la qualité du service.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, quand comptez-vous agir pour mettre un terme à ce sabotage organisé ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. La crise sanitaire a confirmé le caractère essentiel des services postaux pour nos concitoyens, tout particulièrement pour les plus fragiles et les plus isolés d'entre eux. Le Gouvernement est donc très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public et au niveau de qualité de service aux usagers.

Cependant, l'activité traditionnelle de La Poste, à savoir le transport et la distribution du courrier, se réduit de manière inexorable : entre 2008 et 2019, nous sommes passés de 18 milliards à 9 milliards d'objets traités. Dans ce contexte, La Poste réorganise son réseau de distribution tout en développant de nouvelles activités dans divers secteurs comme les services à la personne, la logistique urbaine ou le commerce électronique.

Le dispositif « Veiller sur mes parents », qui organise à la demande une présence régulière assurée par le facteur auprès des personnes âgées, est un parfait exemple d'activité qui s'appuie sur les facteurs pour développer de nouveaux services. Ces adaptations s'inscrivent dans une démarche globale de transformation du modèle industriel, économique et social du groupe La Poste pour lui donner les moyens de continuer à assurer les missions de service public que le législateur lui a confiées.

La crise sanitaire, en accélérant brutalement la baisse des volumes de plis échangés, rend encore plus nécessaire d'examiner en profondeur la mission de service universel postal, dont l'équilibre financier est structurellement dégradé. C'est pourquoi une mission a été confiée à M. Jean Launay, ancien député, avec l'objectif d'explorer les voies d'évolution permettant d'assurer l'équilibre économique du service postal et une offre adaptée aux besoins des Français.

Le maintien d'un maillage fin du territoire par des points de contact postaux est tout aussi essentiel. La loi fixe l'obligation à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire pour que chaque Français ait accès à un point de contact à moins de cinq kilomètres ou vingt minutes de trajet automobile.

Toutefois, La Poste doit s'adapter à la baisse continue de fréquentation de ses bureaux et est amenée, pour maintenir des services postaux de proximité, à transformer ses bureaux en d'autres formes de points de contact. Les bureaux facteurs-guichetiers, où le postier distribue le courrier le matin et accueille la clientèle en bureau l'après-midi, sont une réponse particulièrement adaptée dans les zones rurales. Ce type d'organisation, qui a notamment été mis en place en Ariège, permet le maintien de l'entièreté des services.

Les évolutions de la présence postale sont particulièrement encadrées. Ainsi, dans les zones rurales, lorsqu'il n'y a qu'un bureau de poste dans la commune, aucune fermeture de bureau de poste ne peut intervenir sans l'accord formel préalable du maire, et tout projet de modification des horaires d'ouverture doit également faire l'objet d'un échange avec le maire.

Permettez-moi d'ajouter que j'ai, en la matière, une petite expérience personnelle : dans la commune de 800 habitants où je vis et où dont j'ai été maire délégué pendant quelques mois, j'ai permis à la mairie de mettre en place le service postal dans d'excellentes conditions. L'ensemble des habitants se félicitent, je crois, de la possibilité qui leur a été donnée de garder un service tant de qualité que de proximité.

M. le président. Monsieur Larive, il vous reste quelques secondes.

M. Michel Larive. Ce n'est pas très fair-play.

Depuis soixante-deux jours, monsieur le ministre délégué, les facteurs sont en grève. Que leur dites-vous quand certains d'entre eux parcourent 235 kilomètres par jour et qu'on va leur demander de faire plus, quand ils avaient 370 boîtes aux lettres à faire et qu'ils devront en faire mille ? Mille boîtes aux lettres en territoire urbain, c'est déjà énorme ; en milieu rural c'est gigantesque. La Poste ne doit pas être un lieu de marchandisation de la vie sociale et de la solidarité. Nous devrions consacrer cette institution comme un service public absolument indispensable, ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être.