Réponse en séance, et publiée le 26 mai 2021

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
M. le président. La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, n°  1483, relative au centre hospitalier de Bastia.

M. Michel Castellani. Ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Bastia ; en effet, la question que j'avais posée ici même le 23 mars dernier n'a pas permis de clarifier les intentions du Gouvernement quant à sa participation à ce projet.

Le diagnostic architectural réalisé en 2018 a mis en évidence la saturation et l'absence de sécurisation du site, l’insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, le manque de surface disponible pour les activités d’urgence, la vétusté de plusieurs services logistiques ou encore la difficulté d’atteindre le nombre standard de lits par unité d’hospitalisation. Ces limites structurelles sont de nouveau apparues à l’occasion de la crise épidémique : celle-ci a confirmé que cet établissement avait besoin d'être rénové. Seul l’engagement remarquable des personnels hospitaliers, que j'ai pu mesurer personnellement, a permis de compenser les carences que je viens de mentionner.

Pourtant, la part de l’hôpital de Bastia dans l’offre de soins du territoire corse est majeure : il concerne directement le premier bassin de population de Corse et jusqu’à 600 000 personnes l’été. Or les réponses évasives du ministère à nos interpellations laissent dans l'incertitude l'avenir de l’hôpital, que ce soit in situ ou s'agissant d'un nouvel édifice.

Lors d’une réunion avec le maire de la ville, le ministère des solidarités et de la santé s’était engagé à créer une mission pluridisciplinaire chargée d'évaluer les nécessités liées à la refondation du centre hospitalier. Je demande donc au Gouvernement de préciser quand aura lieu l'installation de cette mission et de réaffirmer son engagement, tant sur le plan technique que du point de vue financier, à la refondation du centre hospitalier de Bastia, quel que soit le projet retenu.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. En effet, j'avais eu l'occasion de répondre à votre question lors d'une séance précédente, il y a quelques semaines. Je salue donc votre engagement et votre ténacité sur ce dossier éminemment important – vous l'avez rappelé – pour les habitants de Bastia et des environs ; nous partageons votre préoccupation. Je suis désolé de n'avoir su répondre à toutes vos interrogations ; je vais m'efforcer de le faire aujourd'hui en reprécisant les décisions importantes et fortes qui ont d'ores et déjà été annoncées.

Je voudrais d'abord vous dire que l'ensemble du ministère et l'ARS Corse sont mobilisés pour ce projet. Je ne vais pas revenir sur tous les points que j'avais déjà abordés lors de nos derniers échanges, mais je rappelle qu'il est essentiel d'avancer sur le fondement des opérations de modernisation déjà réalisées. Le projet est ambitieux : il concerne le site principal du centre hospitalier, en particulier son plateau technique.

En septembre dernier, lors de son déplacement en Corse – vous vous en souvenez –, le Président de la République avait réitéré l'engagement de l'État à soutenir la construction d'une extension pour les urgences, la création d'une hélistation et la restructuration des secteurs de soins critiques. Vous le savez, cela concerne un centre hospitalier dont la situation financière est très dégradée, malgré les 77 millions d'euros d'aide nationale en trésorerie versés entre 2012 et 2019. Bien entendu, les investissements de Bastia, comme ceux d'Ajaccio, sont financés à 100 % par l'État grâce à l'enveloppe dite Ségur. Ce centre hospitalier représente d'ailleurs une des principales priorités du volet investissement du Ségur.

Le conseil scientifique du Ségur désignera très prochainement l'équipe d'experts que nous avions évoquée il y a quelques semaines et qui a pour objectif d'accélérer la conduite de ce projet. Nous mesurons évidemment l'impatience légitime des soignants, des patients et des élus – dont vous faites partie, monsieur le député. Soyez convaincu que les équipes du ministère et celles de l'ARS travaillent d'arrache-pied sur ce sujet et je sais d'ailleurs que vous échangez très fréquemment avec elles. Je ne doute pas que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, vous informera dès que possible des évolutions de ce dossier que vous suivez avec attention – c'est bien normal –, en particulier concernant la désignation du comité d'experts, qui devrait permettre l'accélération du projet.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je me suis adressé à vous par écrit, vous le savez, le 16 décembre 2020 puis le 4 mars 2021, et je vous ai interrogé ici même le 23 mars. Malgré ces demandes répétées, nous ne disposons d'aucune réponse. Je vous rappellerai donc que l'hôpital de Bastia est obsolète, qu'il ne répond que de façon insatisfaisante à la demande – et encore, uniquement grâce à l'abnégation de ses personnels –, qu'il couvre de son influence 60 % de la population de Corse et jusqu'à 600 000 personnes en période estivale, que d'importants moyens financiers sont disponibles dans le cadre du Ségur et que le Gouvernement doit répondre à la demande unanime de rénovation, émanant de la ville de Bastia, du personnel de l'hôpital et accessoirement du député du territoire. Bastia – écoutez-moi bien – doit être partie prenante dans l'installation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Corse : la ville ne saurait être mise de côté dans le cadre de ce projet décisif.

Sur le fond, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez le dossier. Il faut maintenant agir.