Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CÔTES-D'ARMOR
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Berville, pour exposer sa question, n°  1507, relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d'Armor.

M. Hervé Berville. Vous le savez, madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, la construction d'une école pleinement inclusive est une priorité absolue, une priorité que nous soutenons collectivement, pour que tous les élèves puissent avoir accès à une scolarité de qualité, prenant en considération leur singularité et leurs besoins spécifiques.

Aux côtés des parents, des directeurs d'école et des enseignants qui font un travail remarquable au quotidien, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle fondamental dans la réalisation de cette ambition, un rôle que nous devons reconnaître à sa juste valeur. C'est ce que nous faisons depuis le début de ce quinquennat avec l'amélioration de leur statut, de leurs conditions de travail, de leur formation, amélioration qui doit être mise en regard avec une augmentation de leur nombre. Nous ne pouvons, à ce titre, que nous féliciter du recrutement annoncé pour la rentrée 2020 de plus de 8 000 nouveaux AESH. Cette hausse est indispensable et se traduit concrètement sur le terrain. Je tiens ici à saluer l'engagement de tous les services de votre ministère, votre action et celle du ministre Blanquer, au vu de ce qui a été réalisé.

Dans mon département des Côtes-d'Armor, de trop nombreux élèves disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) restent encore sans accompagnant ou insuffisamment accompagnés. Je dis « trop nombreux », parce qu'un seul enfant sans accompagnant, c'est déjà un cas de trop. Je comprends tout à fait l'incompréhension, la colère, voire la frustration que ressentent les parents et les équipes éducatives confrontés à ces situations. C'est le cas dans ma circonscription, par exemple, à Plouër-sur-Rance ou encore à Taden. Une fois la notification reçue, des mois peuvent parfois s'écouler avant que ces élèves bénéficient de l'accompagnement de ces personnels leur permettant de s'épanouir à l'école. Et cela se solde par des retards d'apprentissage et des difficultés au sein des classes au grand désarroi des familles.

Il est vrai que les services de l'éducation nationale – et je voulais ici saluer l'engagement du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Côtes-d'Armor – sont pleinement mobilisés pour accorder au mieux à chaque élève une aide adaptée et j'ai encore récemment pu le constater à l'école de Landébia où une solution a été trouvée pour une petite fille, pour le plus grand soulagement de sa famille, après de trop longs mois d'attente.

Il faut le dire et le redire, les moyens manquent encore pour assurer des recrutements à la hauteur des besoins et la coordination avec les MDPH reste perfectible.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les actions que vous comptez engager pour qu'à la rentrée prochaine, dans toutes les écoles des Côtes-d'Armor et plus largement de France, chaque élève ayant des besoins particuliers puisse bénéficier d'une aide individuelle ou mutualisée.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le député, nous partageons évidemment ce projet très ambitieux pour une école toujours plus inclusive. Je viens de répondre à votre collègue Marie Lebec au sujet des moyens globaux que nous n'avons eu de cesse de déployer depuis 2017, qu'il s'agisse du recrutement, de la formation ou de la rémunération. Je sais combien il est important d'accorder un statut à ces AESH, qui œuvrent quotidiennement auprès de nos enfants en situation de handicap.

Dans les Côtes-d'Armor, les moyens mobilisés permettent d'accompagner plus de 2 800 élèves en situation de handicap aujourd'hui. Vous avez toutefois raison de dire, monsieur le député, qu'un élève en situation de handicap sans solution, c'est toujours un cas de trop. À la rentrée 2020, un peu plus de 2 % de ces élèves attendaient une aide. C'est problématique, je le sais bien, mais cela peut s'expliquer : d'abord, il y a le temps nécessaire à accorder au recrutement des personnels ; ensuite, du fait de la situation sanitaire très complexe, certains personnels ont bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence en raison de leur vulnérabilité.

Je tiens, par ailleurs, à souligner l'ampleur du travail actuellement conduit dans votre département afin de répondre à la situation des élèves handicapés au plus près de leurs besoins pédagogiques. Les services de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ont réuni un groupe de travail avec la MDPH et l'agence régionale de santé (ARS), pour faire en sorte que les notifications d'accompagnement répondent à un double objectif.

Le premier consiste à introduire plus de souplesse dans l'accompagnement des jeunes afin de les guider aussi vers plus d'autonomie. À ce titre, nous modifions notre façon d'envisager les heures d'accompagnement : au lieu d'affecter à chaque élève un contingent figé, nous travaillons à favoriser une adaptation selon l'évolution de ses besoins. Le second objectif est de garantir une répartition plus efficiente du temps de travail des AESH afin, là encore, d'accompagner un plus grand nombre d'élèves tout en garantissant, bien sûr, la qualité de leur accompagnement.

Comme vous le voyez, monsieur le député, dans votre département comme d'ailleurs sur l'ensemble du territoire, nous sommes pleinement mobilisés pour faire bénéficier à chaque élève en situation de handicap de l'accompagnement auquel il a droit et lui ouvrir un chemin vers la réussite.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville. Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Après avoir salué encore une fois le travail des services de l'éducation nationale, permettez-moi de rappeler trois choses.

Premièrement, le message de l'école inclusive a été entendu par les familles, ce qui a suscité une augmentation des demandes plus rapide que celle que nous escomptions peut-être : il nous faut pouvoir y répondre.

Deuxièmement, et vous le savez mieux que moi, les familles ne demandent pas la lune : elles veulent simplement que leur enfant puisse avoir accès aux mêmes chances que les autres. Je le souligne car dans les territoires ruraux, la situation est parfois un peu plus compliquée du fait de la distance que doivent parcourir les AESH pour se rendre dans telle ou telle école.

Troisièmement, j'aimerais insister sur un point important, le travail avec la MDPH. Dans tous les départements – et celui des Côtes-d'Armor s'est engagé dans cette voie –, il faudrait faire en sorte que les notifications puissent être rapidement suivies d'un accompagnement par les services de l'éducation nationale, car les délais de mise en œuvre suscitent frustrations et incompréhensions chez les parents.

Donnons les mêmes chances à tous nos petits élèves sur tous les territoires, quelle que soit leur situation.