Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

FINANCEMENT DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS
Mme la présidente. La parole est à Mme Myriane Houplain, pour exposer sa question, n°  1520, relative au financement des aménagements des espaces publics.

Mme Myriane Houplain. Pour ma première question orale sans débat, je souhaite appeler votre attention sur l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM), plus précisément sur la prise en charge des coûts liés à l'aménagement des espaces publics.

Notre bassin minier du Pas-de-Calais, terre riche d'histoire, dispose de nombreux atouts, mais c'est également un territoire en grande souffrance. Sa situation économique est particulièrement fragile ; le chômage y atteint des taux bien supérieurs à ceux de la moyenne nationale et le risque de fermeture prochaine d'usines – la dernière en date étant celle de Bridgestone à Béthune – fait craindre l'accentuation de cette tendance.

Les anciennes cités minières du Bruaysis et du Béthunois sont soumises à de réelles contraintes budgétaires qui limitent drastiquement leurs marges de manœuvre. La transformation économique, sociale et urbaine de nos communes est pourtant un impératif. C'est d'ailleurs l'objet même de l'engagement pour le renouveau du bassin minier, soutenu par l'État. Il est urgent de métamorphoser nos villes et nos villages, de les embellir encore.

Je pense en particulier à l'aménagement des espaces publics qui contribuent directement à l'amélioration de la qualité de la vie des habitants. Toutefois de tels aménagements ont un coût particulièrement élevé pour les collectivités disposant bien souvent d'un budget très contraint. Sans la participation de l'État – notamment par le biais du plan de relance –, il leur sera impossible de concrétiser ces projets du quotidien.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous préciser les modalités de l'engagement de l'État aux côtés des collectivités du bassin minier afin de leur permettre de renforcer toujours davantage leur action quotidienne au service des habitants ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui ne pouvait être parmi nous ce matin.

Depuis la signature de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le 7 mars 2017, le Gouvernement s'est engagé résolument en faveur de ce territoire marqué par le déclin de l'industrie charbonnière.

Afin de résorber les plaies du passé, de nombreux chantiers ont été engagés pour rénover les cités minières et améliorer ainsi le logement et la qualité de vie ; pour renforcer l'attractivité économique et créer les conditions du retour à l'emploi ; pour lever les freins au déplacement en lançant un programme de modernisation de l'autoroute A21 ; enfin, pour agir en faveur de l'égalité des chances.

Les résultats sont au rendez-vous : 8 500 logements seront réhabilités ou en cours de réhabilitation d'ici à la fin de l'année, et plus de 4 000 entreprises ont été soutenues depuis la création du dispositif fiscal « bassin urbain à dynamiser ».

Afin que cette tendance se prolonge, les signataires de l'ERBM se sont accordés pour poursuivre les efforts en faveur de ce territoire jusqu'en 2027. L'État y est évidemment favorable et soutient cette démarche. Le volet urbain de la rénovation des cités minières a bien été identifié comme un axe prioritaire de cet acte II. Nous partageons votre constat que l'habitat, même parfaitement rénové, ne suffit pas à la cohésion d'un territoire. Les discussions sont en cours sur le financement d'investissements qui nécessiteront le concours de tous pour être menés à bien.

Mme la présidente. La parole est à Mme Myriane Houplain.

Mme Myriane Houplain. Madame la ministre déléguée, je vous remercie.