Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

OFFRE DE SOINS EN SANTÉ MENTALE
M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière, pour exposer sa question, n°  1528, relative à l'offre de soins en santé mentale.

M. Alexis Corbière. Sous l'effet de la crise sanitaire, la santé mentale de nombre de nos concitoyens s'est fortement dégradée. Toutes les catégories sociales sont touchées : les jeunes, bien sûr, mais aussi les actifs et les séniors. Près d'un Français sur cinq est atteint de troubles psychiques, soit 13 millions d'entre nous.

Que fait le Gouvernement pour y répondre ? En septembre dernier, lors de la clôture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le président Macron a promis « un effort massif ». Largement attendue par les professionnels, cette rencontre devait être l'occasion de faire des annonces fortes à un secteur en tension permanente. Rappelons qu'en trente ans, le nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques a diminué de moitié, malgré l'augmentation de la population. Dans le même temps, les effectifs se tarissent : 30 % des postes sont vacants dans ce secteur, et près de 60 % des psychologues sont contractuels à l'hôpital public, dans l'attente d'une hypothétique titularisation.

Les trente mesures annoncées lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie ne sont pas à la hauteur. À titre d'exemple, le Gouvernement prévoit de créer 800 postes dans les centres médico-psychologiques (CMP), tous métiers confondus ; mais quand on sait que quelque 2 000 CMP couvrent l'ensemble du territoire, cela représente moins d'un poste pour trois CMP ! Partout – notamment dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis –, les CMP croulent sous les demandes : l'attente pour une première consultation varie de six mois à un an et demi. La prise en charge d'un trouble psychique peut-elle supporter un délai aussi anormalement long ? Dans ce même département, qui concentre déjà d'importantes difficultés, un seul bureau d'aide psychologique est prévu pour 60 000 étudiants : comment l'expliquer ? Les attentes sont innombrables.

J'évoquerai, pour finir, la situation des psychologues hospitaliers et des psychologues salariés du secteur médico-social privé : pourquoi ont-ils été exclus des revalorisations du Ségur de la santé ? Pourquoi ne pas avoir écouté leurs remarques concernant les limites du dispositif de remboursement des consultations en libéral, dont ils sont les seuls à avoir l'expérience ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous avez raison, monsieur Corbière : la crise sanitaire nous rappelle chaque jour que la santé mentale de nos compatriotes constitue l'un des enjeux majeurs de la santé publique. Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont déroulées en septembre, ont permis d'en débattre. À leur issue, le Président de la République a annoncé des mesures fortes visant à améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins : je pense à la prise en charge, par l'assurance maladie, d'une prestation d'accompagnement psychologique dispensée par un psychologue en ville, au renforcement des centres médico-psychologiques adultes et infanto-juvéniles, ou encore à la création de lits à la demande – autant d'annonces complétant l'effort mené depuis 2017.

Je ne connais pas de gouvernement qui ait autant investi dans ce secteur majeur, et depuis si longtemps en souffrance. Pour rappel, 110 millions d'euros de crédits pérennes supplémentaires ont été accordés aux établissements de psychiatrie publique en 2020 et en 2021, en cohérence avec les priorités de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie. Des enveloppes supplémentaires ont été octroyées dans le cadre du Ségur de la santé, notamment pour renforcer les centres médico-psychologiques et les maisons de santé pluridisciplinaires en psychologues. Par ailleurs, nous devons accroître l'attractivité de ces métiers ; aussi les psychologues hospitaliers ont-ils bénéficié du complément de traitement indiciaire. L'exercice mixte entre la médecine de ville et l'hôpital sera facilité en 2022, et les revalorisations salariales et indemnitaires issues du Ségur de la santé toucheront davantage de professionnels exerçant dans les services de psychiatrie.

Enfin, deux chantiers structurels relatifs à la santé mentale sont menés en lien avec les acteurs concernés : la réforme du financement de la psychiatrie, qui entrera en vigueur en 2022, et la réforme du régime des autorisations pour l’activité de psychiatrie, qui interviendra à partir de 2023. Ces deux chantiers majeurs transformeront de manière pérenne ce secteur crucial pour l'accès aux soins. Sans détailler toutes les mesures que nous avons prises, j'insisterai sur l'ambition constante et déterminée que nous déployons en faveur de la psychiatrie. Le Gouvernement répond présent pour renforcer la politique nationale de soutien à la santé mentale.