Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

PÉNURIE DE LOGEMENTS
M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour exposer sa question, n°  1529, relative la pénurie de logements.

M. Bastien Lachaud. Madame la ministre déléguée, Imen habite le quartier de la Villette à Aubervilliers. En 2019, elle et son mari ont loué un studio d'une superficie de 15 mètres carrés ; le couple ne peut se permettre davantage sur le marché privé. Très vite, la joie d'une vie nouvelle tourne au cauchemar : avec la naissance de deux enfants, le studio est trop étroit. L'appartement est insalubre, mal aéré, humide, infesté de cafards et de rats. Le quotidien d'Imen et de sa famille est invivable ; son plus jeune fils, âgé de quelques mois, a dû être hospitalisé à la suite de troubles respiratoires. Les services de la ville d'Aubervilliers ont constaté l'état d'insalubrité de l'appartement, mais son bailleur se refuse à effectuer des travaux. Imen a déposé une demande de logement social qui a trois ans d'ancienneté. En janvier 2021, elle a été reconnue prioritaire, devant être relogée d'urgence dans le parc social au titre du droit opposable au logement. Mais elle n'a pas reçu la moindre proposition de relogement. Elle perd espoir.

L'histoire d'Imen, c'est celle de millions d'autres personnes qui souffrent du mal-logement. J'entends leur détresse chaque semaine lors de mes permanences. Deux millions de nos concitoyens attendent un logement social ; l'an dernier, 13 % seulement des demandes ont été satisfaites. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, près de 130 000 demandes demeurent sans réponse. Une part importante du parc locatif privé est insalubre ; 20 % à Aubervilliers. Derrière ces chiffres, ce sont des vies brisées, comme celle d'Imen. Quand on n'a pas de chez-soi pour vivre décemment, les difficultés s'accumulent : précarité, santé, difficultés scolaires pour les enfants. Avec la pandémie et les confinements, elles ont explosé, comme la dette des locataires qui n'ont pas pu s'acquitter de leur loyer faute de ressources et qui risquent maintenant l'expulsion.

Que fait le Gouvernement face à cette crise du logement ? Rien. Depuis 2017, le nombre de logements sociaux construits recule chaque année ; on en programme aujourd'hui moins de 100 000. La construction de logements neufs est au plus bas niveau depuis vingt ans. Ce sont 1 million de logements du parc privé qui restent vacants, sans que vous ne fassiez rien pour les réquisitionner.

Les causes de cette catastrophe sont tout sauf mystérieuses. Vous avez raboté les moyens alloués au logement : 4 milliards de moins dans les budgets 2018, 2019 et 2020 ; hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux ; baisses des aides personnelles au logement (APL) qui ont plombé les finances des organismes HLM ; absence d'aide significative aux locataires, qui se sont endettés pendant la pandémie.

Votre bilan est accablant ! Ce n'est même pas moi qui le dis, c'est l'institut Montaigne – pourtant proche de vos idées – qui le souligne dans une note publiée en août dernier : « Alors que rien ne le laissait prévoir dans le programme du candidat [Macron], le Président de la République a décidé, à marche forcée, de faire des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant en particulier sur le logement social […], [avec pour conséquence un système qui] risque d'écarter les plus modestes de l'accès au logement. » En Seine-Saint-Denis, ces plus modestes, comme Imen, subissent chaque jour les conséquences de votre échec. Quand allez-vous enfin entendre leur appel et agir pour mettre fin à ce scandale ? Quand allez-vous garantir le droit au logement, que la loi et la Constitution garantissent à chaque citoyen de la République ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. J'en suis d'accord, il est nécessaire de soutenir fortement une offre de logements abordables pour les ménages les plus en difficulté et pour les classes moyennes. C'est la raison pour laquelle, contrairement à ce que vous avez dit, nous agissons pour développer toute l'offre possible.

Nous le faisons d'abord pour développer le logement social, avec un objectif de 120 000 agréments de logements sociaux cette année. Il sera difficile à atteindre, mais donnera un résultat bien supérieur à ce que nous avons fait l'année dernière, puisque nous serons au-dessus des 100 000 agréments et probablement pas très loin de l'objectif initialement fixé. Nous agissons aussi par un soutien au logement social : pour la première fois depuis des années, le Gouvernement a accepté et le Parlement a voté la compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les communes qui accueillent du logement social. Nous agissons enfin par un soutien sans faille à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et à un débat à venir dans cet hémicycle, pour la prolonger et la rendre permanente.

Le soutien au logement abordable, c'est aussi la lutte contre l'habitat indigne, avec une amélioration des processus, une simplification des polices et une mobilisation très forte de l'État sur ce sujet, notamment dans votre département. La lutte pour le logement abordable, c'est aussi le développement du logement intermédiaire et du nouveau dispositif Louer abordable, qui permet à des propriétaires de louer moins cher que les prix du marché et de bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif permettra le développement de solutions de logement pour les ménages modestes et pour ceux les plus en difficulté. C'est aussi l'objectif du plan Logement d'abord : depuis son lancement en 2017, près de 300 000 personnes sont sorties de l'hébergement d'urgence et bénéficient d'un véritable logement.

La mobilisation du Gouvernement est là. La construction reprend : 470 000 permis de construire ont été délivrés au cours des douze derniers mois glissants. La crise du covid-19 et le trou d'air lié aux élections municipales sont passés et cette politique commence à porter ses fruits.