Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

GESTION DES POPULATIONS DE LOUPS
M. le président. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour exposer sa question, n°  1534, relative à la gestion des populations de loups.

Mme Véronique Riotton. J'aborderai deux sujets très importants pour ma circonscription de Haute-Savoie et, plus largement, pour les zones de montagne : la gestion et la régulation des populations de loups et l'épizootie de brucellose qui touche nos élevages de montagne et constitue une question sensible.

Concernant le loup, nous sommes à la recherche d'une ligne de crête qui permette de concilier vision politique, sauvegarde de l'espèce et préservation de l'agropastoralisme des territoires de montagne.

Il est devenu clair pour tous les acteurs que l'estimation de 500 individus sur laquelle se base le plan Loup est largement insuffisante : il faut revoir la méthode de comptage en toute urgence. Nous avons bien entendu que les préfets coordonnateurs, régionaux et départementaux, concourent à déployer le dispositif concerné.

Tous les acteurs de terrain travaillent à atteindre cette ligne de crête, et nous avons besoin d'un signal politique fort. Mme la ministre de la transition écologique en a donné un avec l'amélioration des moyens alloués aux chasseurs pour les équiper de caméras thermiques. Il s'agit maintenant de savoir comment déployer ces équipements.

Comme les acteurs locaux, je suis évidemment satisfaite que vous ayez soutenu la démarche du comptage – comme le Président de la République l'a fait lors de sa venue dans les Hautes-Alpes, puis le Premier ministre avec le discours qu'il a tenu devant le congrès des maires de Haute-Savoie, et enfin le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre déléguée, que ces réunions aboutiront à des résultats effectifs dès la fin de cette année ?

S'agissant de l'épizootie de brucellose détectée en Haute-Savoie et transmise par les bouquetins, elle constitue une véritable catastrophe sanitaire. Un seul animal détecté positif dans un troupeau contraint à abattre près de 200 bêtes. C'est un drame de toute une vie pour les éleveurs, qu'aucune compensation financière ne saura consoler ni apaiser.

Ce risque pèse sur plus de trente exploitations et la production de toutes nos AOP – appellations d’origine protégée. L'éradication rapide de la maladie par le ciblage des troupeaux de bouquetins malades devient indispensable pour que survive notre modèle agropastoral et, surtout, pour que nos éleveurs poursuivent leur activité.

Pouvez-vous nous confirmer la volonté des pouvoirs publics d'éliminer coûte que coûte cette maladie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous répondre.

S'agissant du loup, l'action du Gouvernement vise précisément à trouver la ligne de crête que vous évoquiez : il s'agit de concilier les activités d'élevage et d'agropastoralisme et la préservation de l'espèce, strictement protégée par le droit national, européen et international.

Des dérogations à cette protection autorisent des tirs de loups dans la limite d'un plafond fixé chaque année, de manière à respecter la viabilité de la population. Deux arrêtés du 23 octobre 2020 définissent le nombre de loups dont l'abattage est toléré – 118 pour 2021 – et les conditions dans lesquelles les autorisations de tir peuvent être accordées, en complément de l'application des mesures de protection des troupeaux.

La politique applicable aux tirs vise à concentrer l'action sur les foyers de prédation ; elle veille à ce que le plafond autorisé de destruction de loups ne soit pas atteint avant la fin de l'année, afin que les éleveurs puissent défendre leurs troupeaux tout au long de celle-ci.

La population de loups en France est suivie par une combinaison de métriques et de méthodes différentes, reconnue comme l'une des plus complète et efficace en Europe. Par conséquent, au moins jusqu'au terme du plan national, fin 2023, cette méthode de comptage restera la seule reconnue.

Il est en revanche essentiel de rétablir la confiance entre les acteurs – agents de l'Office français de la biodiversité, membres du réseau de suivi chargé de la collecte d'indices, éleveurs, chasseurs et élus. Des réunions seront organisées dans les départements concernés pour favoriser la participation des éleveurs et des chasseurs au réseau de suivi. Il faut éviter le déploiement d'un suivi parallèle dépourvu de caution scientifique ; en même temps, la communication et la transparence concernant les modalités de décompte seront renforcées. Je tiens à souligner que si une participation étendue au réseau de suivi peut dynamiser la remontée d'indices, il n'est à ce stade pas démontré qu'elle conduirait à revoir à la hausse l'estimation du nombre de loups.

Concernant la brucellose, l'État est aux côtés des éleveurs. Des tests et des analyses scientifiques sont en cours afin de déterminer la méthode la plus efficace pour éradiquer cette maladie dans la population sauvage de bouquetins, que nous souhaitons par ailleurs maintenir.