Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

CDI « QUATRE SAISONS » EN CORSE
M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour exposer sa question, n°  1549, relative au CDI « quatre saisons » en Corse.

M. Paul-André Colombani. Je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre de la feuille de route territoriale pour la relance du tourisme en Corse, et notamment du dispositif du CDI dit « quatre saisons » réclamé par les professionnels du tourisme en Corse, lequel doit être expérimenté prochainement. Ce dispositif est un contrat qui comprend huit mois d'activité, une période de congé et un volet formation. Il sera, d'après le Gouvernement, l'occasion de tester les conditions d'une annualisation du temps de travail pour les saisonniers dans les entreprises insulaires. Il vise à répondre aux inquiétudes des socioprofessionnels des acteurs institutionnels dans une région qui compte près de 7 000 travailleurs saisonniers réguliers et plus du double d'emplois saisonniers, et où le tourisme représente 30 % du PIB, contre 7 % en moyenne à l'échelle nationale.

À ce titre, le CDI « 4 saisons » emporte quatre vertus. Premièrement, il s'agit de mieux socialiser les travailleurs du secteur du tourisme du fait de l'obtention d'un CDI, et de les faire ainsi bénéficier d'une sécurité professionnelle. Deuxièmement, ce dispositif doit permettre aux entreprises du secteur touristique de maintenir leur activité tout au long de l'année et de fidéliser des cadres qualifiés et à même de former des salariés. Troisièmement, il doit faciliter l'ouverture de ce secteur d'activité à la population insulaire, notamment en accroissant l'attractivité de sa filière de formation, filière qui ne suffit actuellement pas à couvrir les besoins du secteur. Enfin, il s'agit de construire un dispositif gagnant-gagnant qui devra permettre aussi à l'État de réaliser des économies substantielles à travers la création d'emplois en CDI.

Par ailleurs, je souhaite vous alerter sur le fait qu'une partie des 9 000 entreprises touristiques répertoriées en Corse n'ont, à ce jour, pas reçu de document permettant d'effectuer une évaluation préalable de leurs besoins. Une démarche de concertation est pourtant essentielle pour que le dispositif soit cohérent avec les besoins réels des entreprises et des travailleurs insulaires. Je souhaite donc connaître vos intentions à cet égard et vous demande de vous engager à atteindre ces différents objectifs dans le cadre de la mise en place du dispositif CDI « quatre saisons » en Corse.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. La mise en œuvre de cette expérimentation repose sur une analyse des besoins et de la manière d'y répondre. Trois réunions de travail ont été organisées par la DREETS – direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – de Corse depuis juin dernier, en association étroite avec les représentants des catégories socioprofessionnelles. Le diagnostic doit permettre d’identifier le nombre d’entreprises concernées par la démarche sous la forme d’une enquête.

L’enquête a permis de mesurer les attentes des employeurs – 85 % des entreprises souhaitent engager une expérimentation pour fidéliser leurs employés –, mais aussi de donner une vue plus fine des types de contrats saisonniers qui seraient concernés. II ressort de l’enquête – et c’est très important – que 64 % des contrats qui pourraient être proposés par les employeurs sont des emplois qualifiés relevant d’un contrat de six à sept mois, tandis que les contrats de moins de six mois ne représentent que 12 % de l’ensemble. Neuf contrats sur dix sont des contrats récurrents et deux tiers des salariés travaillent moins de 43 heures par semaine. Enfin, le questionnaire diffusé demandait également aux entreprises si elles souhaitaient se porter volontaires pour expérimenter en leur sein le « CDI saisonnier ». Plusieurs dizaines d’entreprises se sont portées volontaires pour l’expérimenter. Vingt-quatre établissements ont été retenus à ce stade selon des critères de sélection établis avec le groupe de travail, notamment la durée des CDD proposés, laquelle doit être d’au moins huit mois, ou six mois minimum avec de nombreuses heures supplémentaires.

L'État agit donc, avec les professionnels, au service de l’économie et de l'emploi en Corse au travers d’une concertation transparente associant la collectivité de Corse. Nous entrons dans une phase opérationnelle, puisque la prochaine étape de travail est la validation par le groupe de travail d’un protocole d’expérimentation. Il sera ensuite utilisé auprès des entreprises volontaires au sein de la sélection opérée.

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Merci de votre réponse, madame la ministre déléguée. Comme vous l'avez saisi, le dispositif répond à une véritable attente des entreprises liées au tourisme en corse. L'idée n'est pas neuve ; elle est défendue par un grand nombre d'entrepreneurs dans une optique gagnant-gagnant, et la crise du covid-19 n'a fait que renforcer le besoin de ce dispositif.