Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

URGENCES PÉDIATRIQUES DE DOUAI
M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, n°  1567, relative aux urgences pédiatriques de Douai.

M. Alain Bruneel. L'hôpital de Douai est un établissement qui rayonne sur 240 000 habitants et sur 64 communes. Malheureusement, depuis le 15 septembre, les urgences pédiatriques sont fermées. L'annonce a été faite par voie médiatique, alors que tous les habitants n'étaient pas encore au courant.

Même si, entre-temps, certaines activités des urgences pédiatriques ont été rétablies, notamment grâce à la mobilisation des citoyens et des élus, nous demandons la réouverture à 100 % du service. Le 15 septembre était notamment annoncée la fermeture des urgences de nuit, ainsi que le week-end et les jours fériés. Les urgences pédiatriques étaient donc ouvertes le jour, de neuf à dix-huit heures. Depuis, grâce à la mobilisation, les urgences sont ouvertes à nouveau le week-end et les jours fériés, mais également de neuf à vingt et une heures, du lundi au dimanche soir. C'est une avancée, mais ce n'est pas suffisant. Monsieur le secrétaire d'État, comprenez que les familles sont inquiètes : elles doivent faire entre quarante-cinq minutes et une heure de route avec des enfants malades dans la voiture, des enfants qui pleurent et qu'on n'arrive pas à consoler, là où il fallait auparavant entre quinze et trente minutes.

Nous demandons que le ministre des solidarités et de la santé puisse déployer tous les moyens nécessaires face à cette pénurie, afin que les urgences pédiatriques soient ouvertes à 100 %. En attendant de procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement du service, nous sollicitons la mobilisation de la réserve sanitaire, prévue par l'article L. 3134-1 du code de la santé publique « lorsqu'il est nécessaire de renforcer l'offre de soins sur le territoire d'une région ou […] en cas de situation sanitaire exceptionnelle ».

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je crois savoir que vous échangez régulièrement avec l'agence régionale de santé (ARS) – du moins je l'espère –, sur ce sujet comme sur d'autres pour lesquels vous êtes impliqué. Je pense que l'ARS vous tient informé de l'évolution de la situation. S'il a effectivement lieu, c'est un dialogue que je salue.

Nous connaissons la situation des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai. Des difficultés en matière de ressources humaines ont conduit à leur fermeture la nuit et le week-end depuis le mois de septembre. Cette fermeture partielle a donné lieu à une coordination territoriale spécifique, avec une forte implication de la clinique Saint-Amé et de plusieurs établissements publics de santé partenaires à Lens, à Arras, à Cambrai ou encore à Valenciennes, mais également du centre hospitalier universitaire de Lille et des deux SAMU concernés.

Depuis le 16 octobre, le service d'accueil des urgences pédiatriques a rouvert les samedis et dimanches en journée. Depuis le 2 novembre, l'établissement a élargi ses plages horaires d'accueil en soirée, en rouvrant du lundi au dimanche de neuf heures à vingt et une heures. Tout cela a permis de réduire l'impact sur les établissements partenaires et d'offrir une meilleure qualité de prise en charge aux personnes concernées, à commencer par les enfants.

En dehors de ces horaires d'ouverture, les urgences sont fermées la nuit mais prennent en charge les urgences vitales, les urgences traumatologiques et toutes les gênes respiratoires, dont on sait qu'elles peuvent être nombreuses en cette période.

Au niveau capacitaire, quatorze lits de médecine pédiatrique, quatre lits de soins continus pédiatriques et cinq lits de chirurgie pédiatrique sont ouverts, et neuf lits l'ont également été en néonatologie. Plusieurs de ces services avaient dû fermer des lits compte tenu des effectifs pédiatriques et à ce jour, 5,8 équivalents temps plein (ETP) de médecins pédiatres sont présents dans l'établissement, qui pense pouvoir conserver cette organisation tout au long de la période hivernale.

Il reste pour l'instant difficile de prévoir la suite, je vous le concède, compte tenu des incertitudes globales qui pèsent sur les ressources humaines de la totalité des établissements de santé de la région, crois-je savoir.

Je vous invite bien sûr à poursuivre le dialogue que vous entretenez avec l'ARS, qui continuera de vous tenir informés et associés à l'évolution de la situation, à laquelle nous accordons nous aussi, au Gouvernement et au ministère des solidarités et de la santé, beaucoup d'attention et d'importance.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Plusieurs points, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, il n'y a pas de dialogue avec l'ARS, il faut toujours solliciter les informations, y compris pour la direction de l'établissement. Je trouve que c'est faire preuve d'un mépris total des familles, qui attendent des réponses concrètes pour savoir si leurs enfants vont pouvoir se rendre aux urgences pédiatriques après vingt et une heures – ce n'est pas toujours le cas. Vous parlez de la clinique Saint-Amé ouverte pour les enfants de plus d'un an : elle est déjà saturée et à vingt-trois heures ne reçoit plus aucun enfant.

C'est une situation dramatique qu'on ne peut laisser continuer. Je sais bien que 5,8 ETP de médecins pédiatres sont arrivés dans l'établissement mais je condamne fermement ce manque de prévoyance, le fait de laisser les médecins partir sans prendre le soin d'essayer d'en embaucher d'autres. La responsabilité ministérielle est en cause parce qu'il y a une rupture de l'égalité d'accès aux soins dans les territoires. La rupture d'égalité existe là bel et bien : on ne peut pas demander aux familles de faire plus d'une heure de trajet pour aller faire soigner leurs enfants. Je demande donc que la réserve sanitaire soit mobilisée de façon que les urgences pédiatriques de l'hôpital de Douai soient ouvertes à 100 %, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.