Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

CENTRE HOSPITALIER DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, n°  1569, relative au centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen.

M. Hubert Wulfranc. Le centre hospitalier public du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen comprend, outre un service de soins de suite et de réadaptation, huit services d'EHPAD, dont une unité d'hébergement renforcée accueillant des résidents souffrants de troubles sévères du comportement. Cet établissement partage depuis 2016 une direction commune avec le centre hospitalier du Rouvray, spécialisé dans les soins psychiatriques et où, d'ailleurs, la situation est toujours aussi délétère.

Comme de nombreux EHPAD, le Bois-Petit souffre d'une situation de sous-effectifs chronique préjudiciable, à l'instar du service gériatrique de l'hôpital Saint-Julien au Petit-Quevilly, non loin de là, passé de cinquante lits en 2020 à trente puis vingt lits à l'été 2021, à la suite de départs de médecins non remplacés.

Chacun des huit services d'EHPAD du Bois-Petit prend en charge de vingt-huit à trente résidents. Alors que chaque équipe du matin était auparavant dotée de quatre aides-soignantes pour s'occuper des résidents, celles-ci ne sont plus que trois depuis la mise en œuvre d'une réorganisation qui se voulait expérimentale.

Dans les faits, le fonctionnement à trois s'avère problématique. La réglementation sur l'organisation des temps de repos des agents, notamment sur les week-ends, est régulièrement sacrifiée. Le droit de poser des congés est conditionné à l'acceptation de journées de travail dominical supplémentaires, pour permettre aux services de fonctionner – bien souvent en mode dégradé.

Les agents contractuels sont quant à eux corvéables à merci du fait des pressions sur le renouvellement de leur contrat. Régulièrement, des services se retrouvent avec deux aides-soignantes au lieu de trois, ce qui compromet leur travail, notamment le matin.

Les aides médico-psychologiques, qui font le même travail que les aides-soignantes, dénoncent l'injustice qui leur est faite par le Ségur de la santé, qui ne prévoit pas de les reclasser en catégorie B, contrairement aux aides-soignantes.

C'est donc dans un contexte social particulièrement tendu, émaillé d'entraves illégales à l'exercice des libertés syndicales, que la situation continue de se détériorer. Le mal-être s'amplifie, notamment du fait de l'absence de réorientation de la politique d'encadrement de l'établissement.

L'agence régionale de santé (ARS) reste sourde et muette depuis trois ans sur la situation de cet établissement majeur. Si 278 agents sont comptabilisés au tableau des effectifs, ils ne sont que 251 dans l'établissement et sans doute beaucoup moins sur le terrain.

Bref, les agents sont aujourd'hui en grève reconductible et exigent le recrutement de huit collègues supplémentaires pour permettre le retour aux équipes de quatre agents des services hospitaliers (ASH) le matin, et le retour au dialogue social, car nous sommes là dans une situation de blocage. Il faut rétablir une politique bienveillante vis-à-vis des agents travaillant au contact direct des patients. Je vous demande d'accorder une attention particulière à cette situation et j'attends vos propositions.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je commencerai par remercier tous les professionnels de santé pour la mobilisation et l'engagement qui est le leur, engagement constant, auquel s'ajoute une conciliation parfois difficile entre vie professionnelle et vie personnelle avec un impact sur leur quotidien et l'attractivité des métiers, nous en avons bien conscience et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs engagements dans le cadre du Ségur de la santé.

Les grands chiffres nationaux, vous les connaissez : 8,2 milliards d'euros pour revaloriser les métiers dans les établissements, le renforcement de l'attractivité des carrières, le recrutement de 15 000 soignants à l'hôpital ou encore l'augmentation du nombre de professionnels paramédicaux formés.

Plus localement, dans votre circonscription, le centre hospitalier du Bois-Petit a perçu, vous le savez peut-être, 1 million d'euros au titre des mesures de revalorisation salariale, donc pour les professionnels de santé. L'établissement bénéficie par ailleurs d'un soutien financier régulier pour accompagner la mise en œuvre de ses projets prioritaires au profit des patients et des personnels. Pour les investissements du quotidien, l'établissement a reçu une dotation de 51 672 euros en 2020 et de 120 000 euros en 2021, ainsi que 3 448 835 euros au titre de la restauration des capacités financières.

Pour soutenir en gestion ses activités tant médico-sociales que sanitaires, l'ARS a également versé en 2021 près de 160 000 euros d'aides à l'établissement du Bois-Petit. En outre, le centre hospitalier a engagé une politique de titularisations et d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les représentants du personnel. Ainsi, son projet d'acquisition de matériel de manutention vient d'être retenu suite à l'appel à projet régional annuel d'appui aux EHPAD ; il bénéficiera dans ce cadre d'une aide de 30 000 euros.

Plus largement, attentive, j'en suis convaincu, à maintenir un dialogue social intense, la direction de l'établissement vient de proposer un nouveau calendrier de travail en vue d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales, s'appuyant notamment sur les mesures issues du Ségur. L'enjeu est pour tous de reconnaître l'engagement collectif du centre hospitalier dans le cadre du dialogue social que vous appeliez de vos vœux.