Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

DÉSERTIFICATION EN ZONES RURALES
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour exposer sa question, n°  1573, relative la désertification en zones rurales.

Mme Fabienne Colboc. Je souhaite appeler votre attention sur le problème de la désertification vétérinaire en zones rurales. Sur mon territoire, je rencontre les éleveurs qui s'inquiètent vivement du départ à la retraite de la seule vétérinaire du secteur, spécialisée dans l'intervention auprès des animaux d'élevage. Après quarante années de travail, elle aspire à une retraite bien méritée, mais ne trouve pas de successeur malgré les nombreuses annonces passées et la formation de jeunes vétérinaires dans son cabinet.

Cette situation n'est pas un cas isolé. Au niveau national, si le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre est en croissance depuis cinq ans, celui des vétérinaires ruraux est en forte chute : plus de 18 % de baisse sur la même période. Dans mon département d'Indre-et-Loire, sur quarante-six établissements de soins vétérinaires, seuls six interviennent en milieu agricole. Il est urgent d'agir pour que les éleveurs puissent continuer leurs activités sereinement. La fragilisation croissante du maillage vétérinaire pose de réelles questions, sur la protection de la santé animale, sur la préservation des élevages et plus généralement en matière de santé publique. Il est vrai que la pratique en zone rurale implique des conditions de travail qui peuvent freiner l'installation de jeunes vétérinaires, ou la reprise de clientèle. Les distances à parcourir entre les exploitations peuvent être importantes.

Cette évolution s'explique également par un changement d'objectifs et de mentalités chez les jeunes, qui n'ont pas les mêmes envies ni les mêmes aspirations professionnelles que leurs aînés. Pour répondre à cet enjeu, nous avons adopté dans la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière, du 3 décembre 2020, un dispositif précisé par deux décrets du 11 novembre 2021. Il incite les vétérinaires et les étudiants à s'installer dans les zones à risque de désertification ; il permet aux collectivités de leur fournir une aide financière à l'installation.

Pourriez-vous dresser un premier bilan de son application et, plus généralement, nous faire part des solutions que le Gouvernement envisage pour assurer la continuité des soins des animaux d'élevage dans tous les territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je voudrais tout d'abord souligner votre action au bénéfice du maillage vétérinaire. Je fais mien votre constat : nous faisons face à une désertification vétérinaire très prégnante qui pourrait, finalement, poser la question de la pérennité même de certaines activités ; l'absence de vétérinaire complique considérablement l'activité d'élevage. Il faut agir avec force, ce à quoi se sont employées les majorités successives. Depuis 2017, une feuille de route est dédiée à la lutte contre la désertification vétérinaire ; j'ai estimé qu'il fallait la renforcer et l'actualiser, à la suite d'un gros travail que nous avons fait avec les parlementaires – dont vous, madame la députée – et l'ensemble des professionnels. J'ai présenté cette feuille de route actualisée tout récemment, en octobre dernier ; elle repose sur différents piliers. Permettez-moi d'en présenter certains.

Le premier – vous l'avez évoqué – est la loi DDADUE, qui donne la possibilité aux collectivités locales de prendre des mesures incitatives visant à encourager et à maintenir l'installation des vétérinaires sur le territoire. Cette loi a d'ores et déjà été adoptée. Il fallait un texte réglementaire pour déterminer les territoires où cette action était possible et j'ai souhaité qu'il soit le plus large possible, afin de m'assurer que quelque collectivité que ce soit, souhaitant investir dans ces mesures incitatives, puisse le faire. C'est chose faite. J'appelle d'ailleurs votre attention sur un amendement au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, visant à pérenniser totalement le volet, territorialement élargi, de l'application de la loi DDADUE.

Le deuxième pilier est évidemment la formation. Il faut former plus de vétérinaires, notamment dans les élevages dits ruraux et de rente, pour ne pas faire que du soin de ville. Nous avons donc accru les moyens alloués à l'enseignement vétérinaire dans le cadre du nouveau projet de loi de finances. Il existe aussi un dispositif très important à mes yeux : les stages tutorés. Lorsque des élèves d'écoles vétérinaires suivent un stage tutoré dans les élevages de rente, près de 80 % des apprenants décident ensuite d'orienter leur projet professionnel vers ces élevages. C'est très important et il ne faut pas lésiner sur les moyens alloués aux stages tutorés, qu'on peut d'ailleurs faire avec les collectivités locales.

Le troisième enjeu consiste à avoir des approches territoriales, avec notamment des diagnostics territoriaux souhaités par la profession. Nous sommes en train de les organiser ; cela prendra la forme d'un appel à projets qui sera lancé dès 2022 et qui permettra de financer de tels diagnostics, afin d'instaurer des politiques publiques territoriales. Enfin, la capacité, en nombre de places d'apprenants, est renforcée, que soit dans les voies postbac ou dans de nouvelles écoles vétérinaires. Nous travaillons ardemment à ce sujet. Voilà, madame la députée, quelques principales mesures ; à l'évidence, j'aurais pu en détailler d'autres.

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc. Les éleveurs m'ont fait la proposition suivante, je vous la communique : ils sont prêts à recruter et à salarier des vétérinaires dans plusieurs élevages. Serait-il possible d'obtenir des aides pour de telles mutualisations ? Elles permettraient de réduire les déplacements, les éleveurs étant à proximité les uns des autres. Ils seraient intéressés par une aide financière à la mutualisation, au moins au démarrage, pour recruter des vétérinaires.