Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

SALARIÉS « OUBLIÉS » DU SÉGUR
M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, n°  1582, relative aux salariés « oubliés » du Ségur.

M. Stéphane Viry. Je me fais ici le relais de ceux que l'on appelle les « oubliés » du Ségur, à quelques semaines du lancement de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, qui s’ouvrira le 15 janvier 2022.

Dans le département des Vosges, j'ai été interpellé à plusieurs reprises – je l'ai encore été aujourd'hui – par des salariés du secteur de l'aide à domicile et par des personnels de structures privées relevant du secteur social et médico-social. Tous déplorent un manque de revalorisation de leur activité, alors qu’ils servent l’intérêt général et sont encore aujourd’hui en première ligne face à l’épidémie de covid-19.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, j’avais défendu plusieurs propositions visant à garantir la pérennité des mesures du Ségur de la santé en faveur des professionnels médicaux des établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif, mais aussi à assurer la transposition des mesures du Ségur au secteur privé. Toutes ces propositions ont été rejetées en vertu de l'article 40 de la Constitution, dont il a été fait un usage massif ; je le regrette.

Le constat est le suivant : le Ségur de la santé introduit une différence de traitement parmi les salariés, parfois au sein d’un même établissement, ce qui suscite un sentiment d'incompréhension, d’injustice voire de colère. Certes, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a procédé à quelques ajustements : certains soignants, oubliés du Ségur en juillet 2020, vont finalement bénéficier de la revalorisation mensuelle. Mais les autres ? Qu'en sera-t-il des autres, monsieur le secrétaire d'État ?

Le secteur de l’accompagnement de la personne, à domicile ou en EHPAD privé, ne cesse de se dégrader. Les personnels préfèrent – à juste titre – quitter ce secteur au profit d’emplois mieux rémunérés, et comment leur en vouloir ? L'évolution salariale est donc nécessaire, mais au-delà, il y va de la capacité des structures sociales et médico-sociales à assurer une mission d’assistance auprès des personnes les plus fragiles, notamment les plus âgées.

Il devient donc nécessaire et même urgent de revaloriser tous les métiers liés à l’accompagnement des personnes ; en effet, bien que les acteurs institutionnels locaux soient régulièrement interpellés, tout comme le Gouvernement lui-même, je ne peux que constater les effets collatéraux importants que produisent les mesures du Ségur sur l’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement, notamment à domicile et en structures adaptées. Quelles mesures le Gouvernement entend-il enfin prendre pour permettre la revalorisation salariale des « oubliés » du Ségur et une meilleure reconnaissance du secteur du social et du médico-social ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Depuis quelques mois, en effet, démonstration a été faite de la multiplicité des statuts, des employeurs et des financeurs, parfois au sein d'un même secteur et d'un même établissement. Ce n'est pas qu'un sentiment : cela traduit la réalité de l'éclatement qui touche ces différents métiers et contribue aux difficultés rencontrées par les professionnels du social et du médico-social. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures fortes visant à une meilleure reconnaissance de leur engagement.

Vous en avez cité quelques jalons. Dans la continuité de la mission qui avait été confiée à Michel Laforcade, un premier accord a été signé le 11 février dernier pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements publics ou aux EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

À la demande du Gouvernement, Michel Laforcade a ensuite poursuivi les discussions avec les organisations syndicales s'agissant des professionnels des établissements médico-sociaux publics autonomes, où exercent notamment les auxiliaires de soin qui relèvent de la fonction publique territoriale. Vous le savez, ces travaux ont abouti à un nouveau protocole qui a été signé le 28 mai dernier et qui étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels, de ces structures financées pour tout ou partie par l'assurance maladie. Les auxiliaires de soins relevant de la fonction publique territoriale sont donc bien intégrés à la mesure et ils bénéficient pleinement de la revalorisation depuis le 1er octobre 2021.

S'agissant du privé, le second accord de méthode qui avait été signé le même jour étendra le bénéfice de la mesure socle aux mêmes professionnels et établissements à compter du 1er janvier 2022. Vous l'avez également rappelé, le Premier ministre a annoncé début novembre une revalorisation salariale pour 20 000 soignants du champ du handicap ; elle était indispensable et nous avons bien sûr conscience des attentes légitimes qu'elle a pu créer chez d'autres catégories professionnelles – vous en avez évoqué certaines. Dans le cas d'autres secteurs, toute éventuelle revalorisation doit également – et évidemment – faire l'objet d'une discussion approfondie avec les conseils départementaux, dont dépendent ces politiques.

Les accords signés au terme des négociations menées par la mission Laforcade prévoyaient la tenue d'une conférence multipartite conviant l'ensemble des financeurs. Au début de votre intervention, vous avez d'ailleurs souligné que le Premier ministre avait annoncé la tenue d'une conférence des métiers du social et du médico-social, qui s'ouvrira en effet le 15 janvier prochain. J'étais à Bourg-en-Bresse en fin de semaine dernière pour les assises de l'Assemblée des départements de France (ADF) ; j'ai eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec de nombreux présidents de département et le Premier ministre en a également fait état dans son discours, après en avoir discuté avec le président Sauvadet.

Quoi qu'il en soit, soyez convaincus que s'agissant du champ médico-social et social – plus encore pour ce dernier, en ce qui me concerne –, le Gouvernement reste pleinement mobilisé et continue de travailler pour apporter des solutions aux attentes des différents professionnels concernés.