Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2021

SOUS-TRAITANTS DE L'AUTOMOBILE
M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin, suppléant M. Damien Abad, pour exposer la question, n°  1585, relative aux sous-traitants de l'automobile.

M. Pierre Vatin. J'interviens effectivement au nom de mon collègue Damien Abad, empêché.

La crise du covid-19 nous l'a démontré : la France n'a pas d'avenir sans usines. Une économie sans industrie, c'est une économie qui décline, un pays en voie de déclassement et des Français en voie d'appauvrissement. Surtout, c'est un pays qui perd la maîtrise de son destin, qui se met dans la main de puissances étrangères, qui dépend du bon vouloir d'autrui pour ses approvisionnements.

Il en est ainsi du secteur automobile et particulièrement de ses sous-traitants, aujourd'hui en proie à de graves difficultés. Alors que les arrêts de chaîne se multiplient, que les approvisionnements en matières premières et en semi-conducteurs sont de plus en plus difficiles, que les prix de l'énergie explosent et qu'une nouvelle vague de covid-19 fait peser une grande incertitude sur notre économie, la sous-traitance automobile est aujourd'hui la grande oubliée de la politique d'aide gouvernementale, malgré son statut de maillon essentiel de la filière.

Devant ces défis, le premier devoir de l'État est de veiller à faire respecter un réel équilibre dans les relations contractuelles entre clients et fournisseurs, afin que le rapport de force inégal ne se transforme pas en abus. Le second est de renforcer la trésorerie des sous-traitants en les incluant, à l'instar des constructeurs, parmi les bénéficiaires des aides destinées à lutter contre la flambée des prix de l'électricité.

Dans l'Ain, le secteur de la plasturgie, la Plastics vallée d'Oyonnax, les transformateurs de polymères, soit des petites structures familiales, risquent de ne jamais bénéficier d'aides gouvernementales et sont donc menacés de disparition.

Madame la ministre déléguée, l'effondrement des sous-traitants de la filière automobile menace des centaines de milliers d'emplois. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour éviter le pire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. L'industrie automobile subit les effets de la crise sanitaire et de la mutation vers les motorisations électriques qui ont considérablement réduit le niveau d'activité des entreprises du secteur. Mais elle fait aussi face à de profondes mutations technologiques qui nécessitent des investissements massifs pour lui permettre de mieux s'adapter à l'émergence d'une mobilité électrique, connectée et autonome.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a engagé depuis le début du quinquennat des actions fortes visant à soutenir la diversification des investissements des sous-traitants automobiles.

Par exemple, entre 2017 et 2019, nous avons mis en place plusieurs mesures destinées à anticiper l'évolution des besoins en compétences et en emplois, en lien avec le déclin du diesel. Je pense au plan diesel pour accompagner les salariés et la reconversion de la filière, aux projets industriels d'avenir qui permettent de soutenir la diversification ou encore aux premiers dispositifs d'appui et de conseil, en lien avec la PFA, la plateforme automobile, qui permettent d'accompagner les entreprises fortement touchées par la baisse du diesel.

En mai 2020, afin de faire face à la crise sanitaire, nous avons annoncé un plan automobile, d'un montant de 8 milliards d'euros, comprenant la création d'un fonds de soutien aux investissements de modernisation, du CORAM, le comité d'orientation pour la recherche automobile et mobilité, pour soutenir les investissements en R&D, recherche et développement, mais aussi du fonds Avenir automobile 2, pour renforcer les fonds propres des entreprises de la filière et contribuer aux projets de consolidation.

La filière plasturgie, prise au sens large et incluant les fournisseurs de matière et d'équipement de transformation ainsi que les recycleurs, représente 65 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploie 230 000 salariés dans 5 000 entreprises en 2021. Au vu de l'importance industrielle qu'il représente dans le paysage français, nous avons souhaité apporter des aides substantielles à ce secteur qui doit se mobiliser très fortement pour répondre aux défis en matière d'approvisionnement.

Ainsi, pour développer une filière de recyclage opérationnel et créer sur le sol français un apport de manière résiliente, le Gouvernement a mobilisé, à travers le plan France relance, 220 millions d'euros sur l'ensemble de la chaîne de valeur – tri, usine de régénération, plasturgie. Nous avons publié un appel à projets financé sur le développement de solutions innovantes et le Président de la République a déclaré, le 12 octobre 2021, que, dans le cadre du plan France 2030, la sécurisation des approvisionnements constituait la première condition de réussite des objectifs de ce plan d'investissements d'avenir.

À cet égard, un travail est engagé pour mieux définir les mesures relatives, d'une part, à l'approvisionnement en plastiques et à l'incorporation de ces derniers et, d'autre part, à l'approvisionnement en matériaux à faible impact environnemental et de substitution aux plastiques.

J'espère avoir répondu à votre question et j'espère que votre collègue n'est pas trop souffrant.

M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin. Vous le savez, nous resterons particulièrement vigilants et attentifs concernant ces promesses.