Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, n°  1607, relative aux agents de la fonction publique hospitalière en Seine-Saint-Denis.

M. Stéphane Peu. Belle démonstration du rôle du Parlement, c'est sur la base d'un rapport parlementaire qui avait fait l'unanimité parmi nous qu'il y a deux ans le Premier ministre Édouard Philippe était venu en Seine-Saint-Denis annoncer le plan « Un État fort en Seine-Saint-Denis », construit sur ces trois piliers d'une politique régalienne que sont la police, la justice et l'éducation. Dans ces trois domaines en effet, ce rapport montre à quel point, en termes d'effectifs de fonction publique, la Seine-Saint-Denis est victime d'une injustice républicaine, du fait non seulement d'une répartition inéquitable mais aussi d'un turnover incessant.

Entre autres mesures prévues par ce plan, les personnels d'éducation, de police et de justice restant cinq ans en poste dans le département auront droit à une prime de fidélisation de10 000 euros.

Il est encore trop tôt pour évaluer précisément les conséquences de cette mesure mais, selon les directions administratives et les représentants du personnel, elle a d'ores et déjà produit des effets positifs : les demandes de mutation ont ainsi été réduites de 20 % dans l'éducation nationale, et les syndicats de policiers estiment qu'elle a amélioré l'attractivité et freiné, là aussi, les demandes de mutation. L'équilibre ainsi obtenu entre des fonctionnaires expérimentés et d'autres plus novices est le garant d'un meilleur service public.

Cependant, lors de l'élaboration du rapport publié en 2018, le choix avait été fait, en raison d'un volume de travail déjà considérable, de se concentrer sur les trois missions régaliennes que sont la police, la justice et l'éducation et de ne pas aborder le secteur de la santé – ce choix avait d'ailleurs fait l'objet d'un débat à l'époque.

Depuis, la crise sanitaire est intervenue, les problèmes ont été gigantesques partout en France et dans le département de la Seine-Saint-Denis en particulier, qui a connu le plus fort taux de mortalité lié au covid-19 et a pâti d'un nombre de lits de réanimation par habitant trois fois inférieur à celui des départements voisins des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. La crise de l'hôpital public y est sans doute plus forte que partout ailleurs, même si elle est aiguë dans toute la France.

Les personnels hospitaliers vivent donc comme une injustice cette impasse qui fait que l'hôpital public n'a pas été pris en considération au même titre que les missions régaliennes précitées lors de l'élaboration du plan « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis ».

Les représentants de salariés ou d'agents hospitaliers comme ceux des directions hospitalières s'accordent pour dire que cette mesure, sans être la clef de tous les problèmes, constituerait un élément positif de fidélisation.

J'ai interpellé à ce sujet le Premier ministre, qui a laissé entendre que la porte n'était pas fermée à une évolution du dispositif. La semaine prochaine, le préfet du département dressera un bilan du plan « L'État plus fort en Seine-Saint-Denis », et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine inscrira ce thème à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du Gouvernement, début février.

Nous souhaitons donc connaître votre avis et vous interroger sur la possibilité d'inclure dans le périmètre de ce plan, qui représente un engagement majeur du Gouvernement, le personnel de la fonction publique hospitalière, afin que celui-ci bénéficie également de la prime de fidélisation.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Depuis le 1er octobre 2020, le Gouvernement a décidé d'instaurer, sur la base, comme vous l'avez rappelé, des recommandations d'un rapport parlementaire, une prime de fidélisation territoriale d'un montant de 10 000 euros, versée au terme d'une durée de cinq années de services effectifs dans le département de la Seine-Saint-Denis et destinée aux corps de la fonction publique d'État que vous avez cités. Elle a vocation à remédier au problème de fidélisation des ressources humaines, problème que je constate également dans d'autres domaines et qui appelait une réponse spécifique pour la continuité de l'action de l'État dans ce département.

Néanmoins, cette prime n'a pas vocation à être élargie à la fonction publique hospitalière, pour laquelle des dispositifs spécifiques existent déjà : en premier lieu, la prime d'attractivité, d'un montant annuel de 470 à 940 euros en fonction de la rémunération de l'agent, vise à renforcer l'attractivité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les territoires en tension, dont la Seine-Saint-Denis ; en second lieu, la prime d'engagement, dispositif plus spécialisé destiné aux postes de rééducation, vise à récompenser les agents qui s'engagent à exercer dans les territoires présentant un risque de fragilisation de l'offre de soins. Cette prime, d'une valeur totale de 9 000 euros, est versée en trois fractions égales à l'issue de chaque année d'engagement pendant trois ans.

Sur décision de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, les établissements de la Seine-Saint-Denis peuvent bénéficier de ce second dispositif.

Comme vous l'a indiqué le Premier ministre, la porte reste ouverte à d'autres aménagements en raison des besoins particulièrement criants de votre département. Le Gouvernement est ainsi pleinement investi à vos côtés.