Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

PATHOLOGIES PSYCHIATRIQUES DANS LES EHPAD
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Atger, pour exposer sa question, n°  1610, relative aux pathologies psychiatriques dans les EHPAD.

Mme Stéphanie Atger. Ma question porte sur la détection et la prise en charge des résidents atteints de pathologies psychiatriques et neurodégénératives au sein des EHPAD, où ces pathologies devraient devenir de plus en plus prégnantes dans les années à venir.

En effet, alors qu'on estimait en 2015 que 40 millions de personnes dans le monde souffraient de la maladie d'Alzheimer, ce sont 135 millions d'individus qui devraient être touchés d'ici à 2050. La France n'échappera malheureusement pas à l'augmentation de ces pathologies, dont l'exemple que je viens de citer ne concerne qu'une des maladies neurodégénératives actuellement connues.

C'est pourquoi il importe de définir des protocoles afin de détecter précocement les résidents d'EHPAD souffrant de ces maladies et de leur apporter un soutien actif, si nous ne voulons pas accélérer plus encore leur dépendance.

Pourtant, il apparaît que ces protocoles ne sont pas connus de l'ensemble des directions d'EHPAD en France, ce qui ne favorise pas un suivi personnalisé des résidents concernés, qui se trouvent dans des situations de grande fragilité.

Le cas d'une femme de ma circonscription atteinte de psychose et vivant dans un EHPAD m'a profondément marquée. N'étant pas accueillie dans un établissement adapté à la prise en charge de sa pathologie, cette résidente m'a contactée afin de faire entendre sa détresse. Après avoir pris contact avec l'établissement concerné et l'agence régionale de santé, il m'est apparu nécessaire que l'ensemble des EHPAD disposent d'éléments précis leur permettant de détecter ces troubles et d'y apporter une réponse adéquate.

Aussi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous indiquer la manière dont sont formés les personnels de ces établissements pour déceler les troubles et les pathologies psychiatriques et neurodégénératives des résidents, et si des protocoles spécifiques existent ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Le rapport des professeurs Jeandel et Guérin, que vous avez peut-être consulté, souligne que plus de la moitié des résidents en EHPAD – 57 % très exactement – sont atteints d'une maladie neurodégénérative, la maladie d'Alzheimer pour la très grande majorité d'entre eux.

Les pathologies psychiatriques touchent plus de 15 % des résidents. Leur détection et leur prise en charge constituent un enjeu majeur en EHPAD.

Afin d'assurer le repérage de ces pathologies, la feuille de route sur les maladies neurodégénératives pour 2021-2022 prévoit d'améliorer la formation des personnels en EHPAD, mais également l'accompagnement des familles lors de l'annonce du diagnostic et le suivi des résidents concernés.

En ce qui concerne la prise en charge de ces pathologies, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comporte des avancées, avec tout d'abord la création d'EHPAD de type « centres de ressources territoriaux » : ouverts sur l'extérieur, ils permettront de diffuser l'expertise disponible dans le territoire entre EHPAD mais aussi auprès des services à domicile avec lesquels ils sont en interaction. Ainsi, par exemple, un EHPAD bénéficiant d'une expertise dans la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson pourra organiser des formations, des partages de bonnes pratiques ou des échanges entre pairs.

Les missions de ces EHPAD dits « centres de ressources » seront financées à hauteur de 20 millions d'euros en 2022, et la loi de financement prévoit des crédits supplémentaires pour déployer des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) en EHPAD. Ces dispositions permettront d'assurer un accompagnement renforcé des personnes souffrant de ces pathologies et favoriseront également, dans la continuité des assises de la santé mentale présidées par le Président de la République, le renforcement tant attendu des équipes mobiles de psychiatrie qui interviennent en EHPAD et qui bénéficieront d'un surcroît de financement de 5 millions d'euros.

Nous travaillons à la réalisation d'une feuille de route entre EHPAD et unités de soins de longue durée (USLD) pour les années à venir, afin de dessiner plusieurs pistes d'action en vue d'une meilleure médicalisation des EHPAD et afin de porter une attention toute particulière à ces maladies neurodégénératives, dont le nombre ne cesse de progresser.

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger. Je remercie Mme la ministre déléguée de ces éléments concrets sur un sujet de santé très important, dont il nous faut aujourd'hui nous saisir.