Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

LISTE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour exposer sa question, n°  1614, relative à la liste complémentaire pour le recrutement des professeurs des écoles.

Mme Bénédicte Peyrol. L'académie de Clermont-Ferrand, et le département de l'Allier en particulier, est en déficit de remplaçants de professeur des écoles pour cette rentrée scolaire 2021-2022, quand bien même le nombre d'élèves dans le primaire est en repli. Alors que chaque année ce déficit pouvait être comblé en faisant appel, notamment, aux candidats de la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles – CRPE –, le choix a été fait, cette année, de n'avoir recours qu'aux agents contractuels. Cette situation pose question quand on sait que le recours massif aux contractuels concourt à la précarisation de ceux-ci et qu'il empêche les enfants de bénéficier d'enseignants suffisamment formés.

Aujourd'hui encore, dans le contexte de reprise de l'épidémie, les écoles de ma circonscription doivent faire appel à des remplaçants. Le vivier de contractuels est extrêmement tendu et justifierait pleinement le recours aux candidats de la liste complémentaire.

Par ailleurs, il a été proposé à ces mêmes candidats d'être recrutés sous le statut de contractuel, afin qu'ils puissent effectivement exercer des remplacements. Comment pourraient-ils se satisfaire d'une telle proposition, alors qu'ils se sont formés, qu'ils ont passé un concours et qu'ils peuvent prétendre à une titularisation à l'issue de leur période de stage ? Qu'est-ce à dire de la reconnaissance de leur parcours, même s'ils ont échoué de peu au concours, sinon que tous les efforts ne valent qu'un retour à la case « contractuel » ? Nous sommes à ce jour trop avancés dans l'année pour que ces candidats puissent prétendre à une titularisation pour l'année scolaire 2021-2022, mais cela peut encore être envisagé pour l'année scolaire 2022-2023.

Le choix de recourir exclusivement à des enseignants contractuels ne s'explique pas quand, dans le même temps, par exemple dans l'académie de Paris, alors que le nombre d'élèves dans le primaire a diminué de 6 000, 45 candidats sur la liste complémentaire ont pourtant été appelés pour des remplacements. Il ne s'agit pas, bien entendu, que les trente-quatre candidats de la liste soit appelés pour effectuer des remplacements, mais il est demandé simplement que, comme chaque année, le rectorat ait recours à cette liste.

Aussi, j'aimerais connaître les raisons qui amènent à ne pas recourir à la liste complémentaire du CRPE, et les pistes envisagées pour ces candidats, afin que leur titularisation puisse être reportée sur l'année 2022-2023.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Je vais commencer par vous répondre sur l'académie de Clermont-Ferrand, où 105 postes ont été ouverts au recrutement de professeurs des écoles pour la rentrée 2021, et où le taux de rendement a été de 100 %.

S'agissant de la situation générale, vous savez qu'au vu du contexte sanitaire très tendu pour nos professeurs, nous faisons massivement appel en ce moment aux contractuels, aux vacataires et même aux professeurs retraités.

J'en viens maintenant aux règles générales. Le volume des postes offerts au concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé, dans le respect des emplois votés en loi de finances, au regard de critères tels que la prévision d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale, classant par ordre de mérite les candidats jugés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats, afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée pour chaque académie au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants à la rentrée scolaire. Toutefois, en application du décret relatif au statut particulier des professeurs des écoles et afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est pas fait appel à cette liste complémentaire en remplacement des candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation.

Pour la rentrée 2021, 9 890 postes étaient ouverts au recrutement de professeurs des écoles. Le taux de rendement du concours est bon, puisqu'il est de 98 % environ. Eu égard aux besoins d’enseignement de la rentrée 2021, huit académies ont fait appel à la liste complémentaire au-delà des désistements, à hauteur de 151 candidats, dans le respect du volume global de postes ouverts à la session 2021.

Lorsqu’il n’est plus possible de recourir à la liste complémentaire, les besoins nouveaux qui apparaissent sont, en effet, pris en charge par des professeurs contractuels. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement d’éducation et de psychologue concernés. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, ce qui est en général recherché, ces contractuels sont accompagnés et disposent de facilités tout au long de l'exercice bien sûr, mais également pour se préparer aux concours.

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Mme Bénédicte Peyrol. Je serai très franche : cette réponse ne me satisfait pas et elle ne répond pas à la situation de l'Allier qui n'a pas du tout eu recours cette année aux listes complémentaires. Il est donc incompréhensible que l'on ne fasse appel qu'à des contractuels. Je sais qu'il peut y avoir une discussion au sein du département avec l'inspection d'académie, mais ce dialogue est aujourd'hui insatisfaisant.

J'espère avoir le soutien du Gouvernement pour que ce dialogue puisse véritablement avoir lieu, car je ne suis pas en mesure d'expliquer aux enseignants qui sont sur liste complémentaire pourquoi on recourt aux contractuels.