Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

SITUATION DES SOIGNANTS SUSPENDUS
M. Nicolas Meizonnet. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour exposer sa question, n°  1636, relative à la situation des soignants suspendus.

Le 15 septembre dernier, l'obligation vaccinale des soignants est entrée en vigueur. Depuis, plus de 15 000 soignants, nous dit-on, ont été suspendus faute de s'être fait vacciner, alors que nous traversons une crise de l'hôpital public sans précédent, pour laquelle vous avez une part de responsabilité.

J'ai eu l'occasion de recevoir dans ma permanence, à Vauvert dans le Gard, certains d'entre eux, qui exerçaient aux centres hospitaliers universitaires (CHU) de Nîmes ou d'Alès. Tous ont évoqué la façon dont ils ont vécu la crise sanitaire, dans leur chair, avec une mobilisation et un investissement total au service de la population, malgré les conditions indignes dans lesquelles ils ont dû affronter la pandémie dès le départ : manque de masques, de gel, de blouses.

Tous se souviennent de ce qu'ils ont ressenti lorsque, dans l'enceinte même de l'hôpital, les applaudissements retentissaient à vingt heures précises. Mais tous se souviennent désormais de la façon dont ils se sont vu notifier leur suspension par un agent de sécurité, au détour d'un couloir, en plein service, dans l'ingratitude et l'humiliation, se retrouvant sur la paille et dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

J'aimerais, dans un premier temps, que vous dressiez un état des lieux des suspensions intervenues tant au niveau national que départemental – s'agissant du Gard –, dans la mesure où je rencontre les plus grandes difficultés à obtenir des chiffres précis.

Je souhaite également connaître avec exactitude le nombre de personnels qui ont remis leur démission, qui se sont mis en disponibilité ou qui sont en arrêt maladie et qui ne semblent même pas indemnisés pour certains d'entre eux, ainsi que le nombre de ceux qui ont été radiés pour abandon de poste – en somme, le nombre de ceux dont on a détruit la vie.

Nous comprenons tous désormais que les vaccins existants n'ont pas l'efficacité attendue : aucun n'empêche la propagation du virus ni n'assure une protection totale contre les formes graves de la maladie. Les soignants vaccinés peuvent donc transmettre le virus à leurs patients ou être eux-mêmes contaminés par ces derniers. Seul le test négatif offrirait une garantie : pourtant, les personnels soignants ne sont plus testés. Pire, certaines directions d'hôpital appellent les personnels testés positifs – et donc contagieux – à venir travailler ; de la même manière, on empêche les professionnels libéraux non vaccinés de réaliser des téléconsultations ou de trouver un remplaçant. On marche sur la tête ! La sanction, encore la sanction, toujours la sanction ! Chacun comprend qu'il ne s'agit plus de lutter contre le virus mais bel et bien d'emmerder les Français !

Pourtant, il est question de déprogrammations, d'interventions vitales urgentes reportées et de saturation des services hospitaliers.

Ma deuxième question est donc simple : au nom de la science, de la rationalité, du bon sens sanitaire et surtout au nom de ce que nous leur devons, qu'attendez-vous pour autoriser les soignants qui ne sont pas vaccinés à retrouver le chemin du travail ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je peux vous prouver tous les jours l'efficacité de la vaccination. Si vous veniez avec moi dans les EHPAD, les hôpitaux ou les centres de réanimation, vous constateriez que les non-vaccinés paient un lourd tribut dans cette cinquième vague et vous seriez convaincu. (M. Nicolas Meizonnet s'exclame.)

Le principe de l'obligation vaccinale des personnels soignants a été voté par le Parlement et est inscrit dans la loi du 5 août 2021.

Des enquêtes ont été menées, depuis le mois de septembre dernier, afin de mesurer précisément l'adhésion à cette obligation, et je peux témoigner d'une énorme mobilisation des personnels, très fiers de s'être fait vacciner pour accompagner les patients dont ils ont la charge et la responsabilité : plus de 94 % des salariés et des agents justifient actuellement d'un schéma vaccinal complet à deux doses, sans compter les professionnels concernés par un certificat de rétablissement de covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.

En novembre, 0,6 % seulement des professionnels concernés par l'obligation vaccinale faisaient l'objet d'une suspension. Les toutes dernières enquêtes ont montré que de nombreuses suspensions ont été progressivement levées en raison, dans deux situations sur trois, d'une adhésion à cette obligation. Tout au long des enquêtes menées, le nombre d'agents en mesure de fournir un justificatif de vaccination n'a cessé d'augmenter ; les taux de suspension ont même connu une baisse assez nette. Les incidences liées à l'obligation vaccinale sont donc restées très modérées d'après les établissements – et c'est tant mieux.

Le nombre total de suspensions intervenues au CHU d'Alès est de huit, tandis qu'il est de trente-quatre pour celui de Nîmes soit, dans les deux cas, moins de 0,5 % des effectifs. C'est ainsi moins d'une personne pour 200 soignants et, heureusement, ces chiffres baissent régulièrement dans ces deux établissements depuis octobre dernier.

Par ailleurs, un dialogue est ouvert entre la direction des établissements et les personnels qui ne respectent pas l'obligation vaccinale, afin de les accompagner dans leur parcours vaccinal.

Cependant, conformément à la loi qui a été votée dans cet hémicycle, nous ne lèverons pas les mesures en vigueur pour une raison simple : nous attendons des soignants qu'ils se fassent vacciner, à la fois pour se protéger eux-mêmes et pour protéger leurs patients. Car, oui, le vaccin diminue drastiquement la proportion des personnes affectées, leur contagiosité, le développement de la maladie et il renforce notre capacité à combattre le virus, quoi que vous en pensiez.