Réponse en séance, et publiée le 12 janvier 2022

TUK-TUK HAVRAIS
M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, n°  1638, relative aux tuk-tuk havrais.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Comme un certain nombre d'autres grandes villes françaises, Le Havre voit fleurir les tuk-tuk, ces véhicules de transport légers. Depuis juin dernier, la toute jeune société havraise T’tuktuk ?, lancée par Alban Collet et forte d'une dizaine de véhicules électriques, propose de faire découvrir la ville, à partir des parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux habitants désireux de voir la cité océane sous un autre jour.

Très apprécié des uns comme des autres, ce projet novateur est cependant affecté par un vide juridique. En effet, cette activité est considérée comme impliquant des véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) et doit donc se conformer à la réglementation en la matière. Or un tuk-tuk n'est pas tout à fait un taxi-moto, et nous n'avons pas affaire à un simple transport de personnes mais à des balades touristiques. La réglementation appliquée aux tuk-tuk en France se trouve donc inadaptée aux services proposés. Aussi, je souhaiterais que vous m'indiquiez quelles mesures rapides vous envisagez afin que cette activité touristique puisse reprendre en toute légalité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée, le ministre délégué chargé des transports m'a chargée de vous répondre.

Même assorti de commentaires touristiques, le transport de personnes par les véhicules communément appelés tuk-tuk relève bien des règles du transport public particulier de personnes. Au niveau réglementaire, ces activités sont donc soumises aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code des transports. Ce cadre juridique précis répond à deux exigences principales : d'une part, assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route ; d'autre part, garantir des conditions de concurrence équilibrées entre les opérateurs. C'est pourquoi les conducteurs de ces VMDTR doivent posséder une carte professionnelle, les opérations entrer dans le cadre de la réservation préalable et les véhicules respecter la signalétique définie par le code des transports.

À ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de faire évoluer ces règles, qui sont adaptées aux enjeux évoqués à l'instant – sécurité et équilibre de la concurrence. Afin de prévenir toute différence de traitement, elles ont d'ailleurs été rappelées aux préfets, qui veilleront à leur bonne application sur l'ensemble du territoire national.