Question de : M. Michel Larive
Ariège (2^e circonscription) - La France insoumise

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le service public de santé, notamment en Ariège. En 2000, dans son rapport sur la santé dans le monde, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) plaçait la France à la première place en matière de qualité des services de santé, pour une dépense nationale de santé équivalente à 9,5 % de son PIB. Par comparaison, les dépenses de santé aux États-Unis d'Amérique s'élevaient alors à 13,3 % de leur PIB, tandis que le pays se trouvait à la 37e place du classement de l'OMS. Deux décennies plus tard, dans la plupart des études, la France ne figure même plus dans le top 10 mondial pour la qualité des soins. La satisfaction des citoyens vis-à-vis du système de santé a chuté de plus de 10 %, alors que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique que les dépenses de santé en France sont montées à 12,4 % du PIB en 2020. Comment en est-on arrivé là ? Qu'est-ce qui cloche dans les politiques de santé publique menées ces dernières décennies ? Comment refonder le système de santé et redonner du sens aux métiers du soin ? Voilà les bonnes questions que l'on doit se poser. De la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, qui met fin aux dotations globales et introduit la tarification à l'activité, à la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, qui entérine notamment le virage ambulatoire, en passant par la loi hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui a transformé les hôpitaux publics en entreprises, les multiples réformes menées par les gouvernements successifs ont abouti à la faillite non seulement économique mais aussi morale et philosophique du modèle national de service public de santé. L'obsession de rentabilité a conduit à faire des économies d'échelle déraisonnables. Ainsi, en 16 ans, ce sont 75 000 lits d'hôpitaux qui ont été supprimés. Et M. le ministre, tout comme sa prédécesseure avant lui, a poursuivi ce mouvement de compression des places d'hospitalisation et réalisé des économies sur la santé des gens. Selon les chiffres de la statistique annuelle des établissements de santé fournis par la Drees, en 2017, 4 900 lits fermés - en 2018, 4 200 en 2019, 3 100 et en 2020, en pleine pandémie mondiale, 5 700 lits fermés ! Mais comment s'étonner de ce constat, quand on sait que, depuis des décennies, il n'y a jamais eu d'objectifs en matière de nombre de lits ou de personnel soignant dans les lois de financement de la sécurité sociale, seulement des objectifs de réduction des dépenses, alors même que la population augmente et vieillit et que les maladies chroniques liées au stress, à la malbouffe et aux pollutions diverses ne cessent d'augmenter ? Tout cela est complètement insensé ! M. le ministre avait déclaré en octobre 2020 en avoir « fini avec le dogme de la fermeture de lits ». Le Conseil économique social et environnemental appelait quant à lui à un moratoire sur la question. Mais, un an plus tard, le Conseil scientifique apprend aux Français que ce sont désormais un lit sur cinq qui sont fermés, non plus cette fois afin de faire des économies supplémentaires mais parce qu'il n'y a plus assez de personnel pour s'en occuper ! Récemment, la Fédération hospitalière de France estimait à 10 % le taux d'absentéisme chez les soignants et elle a annoncé en octobre 2021 2 à 5 % de postes vacants au sein des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, ce qui est symptomatique de la perte d'attractivité des métiers du soin. Dans cette histoire, la crise sanitaire a bon dos car, si la saturation des hôpitaux par les malades de la covid-19 et les contraintes organisationnelles liées aux déclenchement des plans blancs mettent indubitablement les personnels de ces établissements à rude épreuve, les problèmes de surcharge de travail, la lassitude liée aux conditions de travail et au manque de reconnaissance, sont latents dans les milieux médicaux et médico-sociaux depuis de trop nombreuses années. Jusqu'ici, le système de santé a tenu la barre uniquement grâce au dévouement et au sens des responsabilités des soignants. Ils ont enduré des conditions de travail exécrables, sans compter leurs heures, jusqu'à mettre en péril leur propre santé physique et mentale. Ces personnels tolèrent encore des salaires minables et s'adaptent aux lubies parfois incompréhensibles des directions, parce que prendre soin des gens est vraiment important pour eux et c'est ce qu'ils ont envie de faire et de faire bien. M. le député tient encore une fois ici à saluer leur engagement admirable au service de la santé et du bien-être des populations, en dépit du mépris dont ces personnels font encore l'objet de la part de l'administration et de nombreuses directions d'établissement. M. le député l'a déjà interpellé à plusieurs reprises depuis qu'il est ministre, à propos des limites du Ségur de la santé notamment. Les revalorisations proposées équivalent en moyenne à une hausse de 183 euros par mois, ce qui se situe largement en-deçà des 300 euros nets réclamés par les organisations syndicales. De plus, de nombreux métiers essentiels ne sont pas concernés par ces revalorisations, créant une discrimination inacceptable entre des membres d'un même collectif de travail. Quoiqu'il en soit, ces revalorisations laissent les soignants français avec des salaires encore bien en-dessous de la moyenne observée dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui plaçait la France en 28e position en 2020, en ce qui concerne les salaires des infirmiers, juste devant la Finlande, la Suisse et la Lituanie, qui ferme la marche. M. le député demande à M. le ministre comment il espère susciter à nouveau les vocations dont on a besoin sans aligner des salaires décents en face. Il attire son attention sur le fait que la question du niveau des salaires à l'hôpital n'est pas le seul facteur qui nuit à l'attractivité des métiers du soin et poussent une partie du personnel à démissionner, loin s'en faut. Les techniques de management employées dans de nombreux établissements sont complètement déshumanisées. Elles plombent le moral des soignants et ôtent parfois tout leur sens à leurs métiers. Pour illustrer son propos et pour rappel, il l'avait alerté par courrier en juillet 2020 sur le climat social délétère qui règne depuis des années au centre hospitalier Ariège-Couserans, dans sa circonscription. Il avait rencontré le directeur de l'établissement, les représentants du personnel et du comité de défense de l'hôpital. Il avait même été interpelé directement, fait assez rare, par un groupe de médecins urgentistes qui s'inquiétaient de la rupture du dialogue avec le directeur. Il lui avait demandé de faire intervenir ses services pour mettre en place une médiation entre la direction et les personnels désabusés. Mais un an et demi plus tard, rien n'a changé et une partie de l'équipage écœuré quitte le navire. Les tensions en matière de personnel sont telles que dix lits de court séjour gériatrique ont dû être supprimés, par manque de personnel. Pire encore, le service des urgences, pourtant vital dans ce territoire rural enclavé du Couserans, a fermé quelques jours, entre le 17 et le 21 novembre 2021, car il n'y avait plus assez de monde pour le faire tourner. Cet évènement a provoqué une prise de conscience chez de nombreux élus locaux, qui se mobilisent depuis pour demander des comptes au conseil de surveillance de l'hôpital mais aussi pour certains directement à la direction et à l'ARS. Au mois de janvier 2022, il a été rapporté à M. le député qu'une empoignade verbale entre la présidente de la commission médicale et la directrice des ressources humaines, à propos des recrutements, avait eu lieu en pleine séance du conseil. Un audit récent doit rendre ses conclusions prochainement, mais M. le député est peu optimiste. Il y a un an, il eût été possible, peut-être, de réconcilier la direction et son personnel, mais les choses sont allées trop loin et aujourd'hui, c'est le départ du directeur et de ses proches collaborateurs qui est demandé. Cet exemple local est représentatif de ce qui est rapporté un peu partout dans le pays. Il est symptomatique de la crise structurelle des hôpitaux publics et plus généralement du système de santé. M. le député veut dire à M. le ministre que l'heure n'est plus à écoper le navire et à reboucher les trous dans la coque pour éviter qu'il ne sombre dans les abysses de la bêtise collective. Non. On a besoin de restaurer entièrement le vaisseau de la cale au pont. Aussi, il lui demande quelles sont les perspectives futures pour l'hôpital en France et quelles mesures il préconise pour remettre le système de santé français à flots.