Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

EFFECTIFS DE POLICE À ROUEN-ELBEUF
M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, n°  1647, relative aux effectifs de police à Rouen-Elbeuf.

M. Hubert Wulfranc. Face à la recrudescence des atteintes aux biens et aux personnes ainsi que des trafics de stupéfiants, de très nombreux maires de communes de la métropole de Rouen et moi-même avons saisi à plusieurs reprises le ministre de l'intérieur depuis décembre 2020 pour solliciter des renforts policiers afin d'endiguer la hausse des actes délictueux.

La pression se faisant de plus en plus forte, le ministre, après une évaluation des besoins réalisée par la préfecture de la Seine-Maritime, a annoncé à la mi-octobre que soixante agents supplémentaires seraient affectés au cours du premier semestre 2022 dans la circonscription de sécurité de Rouen-Elbeuf. Il s'est également engagé à présenter sur place et en personne le calendrier de déploiement de ces effectifs.

Si les maires concernés jugent ce renfort encore en deçà des besoins, le déploiement effectif de ces soixante policiers se fait néanmoins de plus en plus urgent au regard de l'évolution récente de la situation. En l'absence d'information sur l'arrivée des renforts promis, trente-deux maires vous ont à nouveau adressé un appel commun au début du mois de janvier afin que cette promesse soit tenue dans les meilleurs délais. Saisie par le sénateur Didier Marie à la mi-janvier, vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, que ce déploiement aurait lieu au cours du premier semestre – sans plus de précision.

Les élus du territoire de la métropole de Rouen ne peuvent se satisfaire d'une réponse aussi évasive à quelques semaines d'échéances nationales majeures, à la suite desquelles certains interlocuteurs risquent de changer. Dans un passé récent, d'autres promesses de ce type n'ont jamais été honorées. Nous sommes le 1er février et aucune information sur une quelconque arrivée effective de gardiens de la paix ne nous est parvenue. Ma question est simple : quand arriveront-ils sur le terrain ? Le 15 février ? Le 15 avril ? Le 15 juin ? Vous comprendrez que les citoyens ont besoin de transparence et de précision quant à la mise en œuvre concrète des engagements ministériels.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui m'a chargée de vous dire que les attentes des Français en matière de sécurité, que vous relayez, sont évidemment légitimes. Elles font l'objet d'une politique prioritaire du Gouvernement depuis 2017, au plus près des territoires et en lien avec les élus locaux, pour renforcer l'efficacité des forces de l'ordre. Cette année, le budget du ministère de l'intérieur augmente de 1,5 milliard d'euros. La transformation numérique se poursuit avec l'application masecurité.fr et la possibilité de porter plainte en ligne – c'est une véritable avancée. Les premiers résultats sont là, même si nul ne songe à nier la violence et les incivilités dont sont victimes nos concitoyens, notamment les élus.

La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, adoptées récemment par votre assemblée, permettront de nouvelles avancées, dans la continuité du Beauvau de la sécurité. Il y a quelques semaines à peine, le Président de la République a présenté à Nice des perspectives ambitieuses pour la sécurité des Français, décidant d'engager des moyens supplémentaires pour doter la police et la gendarmerie nationales de nouveaux outils.

La question des effectifs est centrale, même si la politique de sécurité ne saurait s'y limiter. Le Président de la République tient son engagement de créer 10 000 postes de policiers et gendarmes : les recrutements ont eu lieu depuis le début du quinquennat. Une véritable réserve opérationnelle de la police nationale sera mise en place et toutes les circonscriptions de police auront bénéficié d'une hausse de leurs effectifs sous cette législature.

Pour ce qui est de la circonscription de sécurité publique de Rouen, je vous confirme qu'elle bénéficiera, conformément aux engagements pris, d'un renfort de soixante policiers avant la fin du semestre. Au 30 novembre 2021, cette circonscription de police s'appuyait sur un effectif opérationnel de 597 gradés et gardiens, auxquels s'ajoutent vingt policiers affectés au quartier de reconquête républicaine des Hauts-de-Rouen, soit un total de 617 agents – contre 500 seulement à la fin 2016. En outre, la direction départementale de la sécurité publique peut s'appuyer à Rouen sur quatre-vingt-huit policiers adjoints. Les moyens sont donc au rendez-vous et les engagements tenus.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Je vous remercie de ces précisions qui ne font que confirmer une annonce. Néanmoins, la situation se tend considérablement. Un fonctionnaire de police a récemment été agressé – percuté lors d'un rodéo urbain à Grand-Couronne, dans la circonscription de sécurité dont nous parlons – et plusieurs braquages à main armée ont eu lieu dans la commune d'Elbeuf et dans sa périphérie immédiate. Les élus, qui multiplient les actions de prévention sur le terrain, attendent le déploiement de ces soixante gardiens de la paix. Au moins souhaitent-ils – c'est tout à fait légitime – en être informés à l'avance, dans la plus grande transparence, car il y va de la confiance des citoyens et des élus dans les engagements que vous avez pris.