Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES EN ZONES RURALES
M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour exposer sa question, n°  166, relative aux infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales.

Mme Annie Genevard. Madame la secrétaire d'État, je souhaite aujourd'hui vous rappeler à quel point certaines zones rurales de notre pays souffrent d'un manque d'infrastructures. Qu'il s'agisse des routes ou du train, la population de ma circonscription se sent bien abandonnée par l'État. Dans le Haut-Doubs, zone frontalière et dynamique, bien que la RN 57 présente un intérêt international, national et local, la fluidité de cette liaison n'est aujourd'hui plus assurée en raison d’un trafic très important de travailleurs frontaliers, de touristes et de poids lourds, trafic qui entraîne chaque jour d'importants bouchons, notamment à l'entrée sud de la ville de Pontarlier.

Avec le concours des élus locaux, l'État examine aujourd'hui les possibilités du franchissement de Pontarlier. Néanmoins, d'autres travaux sont nécessaires sur cet axe, notamment sur le tronçon La Main-La Vrine et la descente des Tavins à Jougne. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, il devient urgent d'inscrire dans le prochain contrat de plan État-région des travaux sur ces portions.

Concernant le transport ferroviairesur ce même territoire et la fréquentation du TGV Lyria depuis la gare de Frasne, de nombreux usagers m'ont précisé les difficultés qu'ils rencontrent à réserver, même plusieurs mois à l'avance, la société de transport indiquant que les trains sont complets, alors qu’ils ne le sont pas.

La société Lyria invoque qu'en sa qualité de transporteur international elle soumet ses trains à un contingentement. En conséquence, en cas de forte demande française sur la ligne Paris-Lausanne, le train peut afficher complet dans les gares françaises jusqu'à la frontière suisse et afficher des places disponibles sur le quota international, après la frontière.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous vous penchiez sur ce problème : je ne saurais, en effet, concevoir que la gare de Frasne, utilisée quotidiennement par près de 200 passagers, soit la variable d'ajustement de cette ligne. Dans un pays où de nombreux efforts sont faits pour favoriser les transports en commun, notamment le ferroviaire, il est bien dommage de parler contingentement.

Aussi vous serais-je très reconnaissante de bien vouloir entamer des discussions avec la SNCF et la société Lyria pour renforcer l'offre de transport sur la ligne Paris-Lausanne.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, sachez que la question des mobilités dans les territoires ruraux qui sont, malheureusement, parfois dépourvus d'offres de transport et d'organisation de services de transport, est une priorité du Gouvernement. En effet, l'enjeu, pour ces territoires, est bien souvent de sortir de l'enclavement des populations pour lesquelles la mobilité est devenue un handicap plutôt qu'une chance.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a organisé les Assises de la mobilité à l'automne dernier. C'est également pour cette raison qu’il proposera au printemps prochain un projet de loi d'orientation sur les mobilités. C’est Mme Borne, ministre chargée des transports, et pour laquelle je réponds aujourd’hui, qui sera chargée de le défendre.

Ainsi, soyez assurée que, dans le cadre de la stratégie nationale sur les mobilités que la ministre chargée des transports présentera, le Gouvernement veillera à actionner les leviers nécessaires pour développer des solutions de mobilité adaptées à tous les territoires.

S'agissant du réseau routier national non concédé desservant les territoires ruraux, nous partageons le constat établi par le Conseil d'orientation des infrastructures, qui a récemment rendu ses conclusions. Il s'agira d'augmenter de façon substantielle les moyens consacrés aux axes desservant les villes moyennes et les territoires ruraux. L'objectif est d'accélérer la réalisation d'aménagements adaptés au niveau de trafic, afin d’apporter rapidement des améliorations, d'une part aux usagers en termes de fiabilisation des temps de parcours et de sécurité routière, d'autre part aux riverains en termes de qualité de vie.

S'agissant des programmes ferroviaires, la ministre des transports a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, les différents programmes d'investissement seront proposés par le Gouvernement, après analyse des conclusions et des propositions du Conseil d'orientation des infrastructures, et traduits dans la loi de programmation. C'est donc bien le Parlement qui décidera in fine.

Il s'agira de proposer des programmes d'investissements compatibles avec les ressources publiques et de définir une trajectoire financière soutenable, tout en répondant aux besoins de déplacements des Français, en fonction de quatre objectifs principaux : améliorer la qualité de service des réseaux, pour en assurer la pérennité et les moderniser ; lutter, en ville, contre la congestion routière et la pollution en y développant la performance des transports ; réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux tout en tenant compte des besoins spécifiques des outre-mer ; enfin, se doter d'infrastructures et de services de fret performants au service de l'économie.

Vous aurez donc l’occasion, madame la députée, d’être pleinement impliquée dans ces travaux qui visent à désenclaver les territoires ruraux qui en ont besoin en y développant la mobilité.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Madame la secrétaire d'État, vous nous faites des réponses bien vagues. L'exercice des questions orales sans débat, vous le savez, est dédié à des problèmes locaux. J'ai soulevé deux d'entre eux.

Je vous ai tout d'abord interrogée sur les investissements à réaliser sur une route nationale, qui dépend donc de l'État, en raison d'engorgements massifs. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un territoire de montagne, ce qui ajoute à la spécificité de la question de la mobilité. Je vous rappelle qu'un massif qui n'est pas irrigué par des infrastructures est contourné. Il y va donc de tout l'aménagement de cette partie du massif du Jura.

Je vous ai ensuite interrogée sur la ligne internationale du TGV Lyria, gérée par une société dans laquelle la SNCF a des participations.

Madame la secrétaire d'État, cet exercice, je le répète, est prévu pour évoquer des questions locales demandant des réponses précises.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Très bien !

Mme Annie Genevard. De ce point de vue-là, je dois vous avouer ma déception.