Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

POSTES DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury, pour exposer sa question, n°  1661, relative aux postes de conseillers principaux d'éducation (CPE).

M. Jérôme Nury. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite appeler votre attention sur les moyens alloués à l'école dans les territoires ruraux comme l'Orne. Depuis de nombreuses années, l'État investit massivement dans les grandes villes, notamment dans les cités et les banlieues, pour étoffer les effectifs d'enseignants et redonner de l'espoir aux jeunes et aux familles. Pendant ce temps, dans les départements ruraux, nous subissons de plein fouet le vieillissement de la population et une démographie négative, qui nous font perdre des postes d'enseignant chaque année.

Paradoxalement, alors que l'Orne va devoir encore rendre dix postes dans le premier degré à la prochaine rentrée, une inversion de tendance est constatée concernant les effectifs des collèges, notamment depuis la crise sanitaire et l'installation de nouvelles familles en provenance d'Île-de-France. Nous devons absolument redonner de l'énergie à nos établissements scolaires, aux enseignants, aux parents d'élèves et à tous les personnels qui donnent les outils à nos enfants pour bien grandir et trouver leur voie.

Nous devons fournir à nos établissements le meilleur accompagnement possible. Le conseil départemental de l'Orne s'est d'ailleurs engagé depuis plusieurs années dans un ambitieux plan de modernisation des collèges, qui porte ses fruits du point de vue de leur attractivité. Il est essentiel de faire de même avec les personnels gérés par le ministère de l'éducation nationale – je pense tout particulièrement aux CPE, dont de nombreux collèges ornais de milieu rural sont dépourvus. C'est le cas à Briouze, à Putanges-le-Lac et à La-Ferrière-aux-Étangs.

Dans le cadre de la répartition des emplois de l'enseignement public pour la rentrée scolaire 2022-2023, l'académie de Normandie va bénéficier de treize postes supplémentaires de CPE. Il est donc possible désormais de pourvoir nos collèges ruraux de ces professionnels précieux pour l'accompagnement des enfants. Rappelons qu'en milieu rural, le collège est le principal lieu de socialisation et que les besoins d'encadrement sont importants. Les deux tiers des élèves recourent quotidiennement au ramassage scolaire et ont donc besoin qu'on leur propose des activités pour les temps péri-éducatifs.

Avec la montée de la violence et l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté, l'absence de CPE, dont la mission est de créer du lien et de faire de la médiation, se fait fortement ressentir. Pour instaurer de bonnes conditions d'apprentissage, les chefs d'établissement et les professeurs s'efforcent en attendant de remplir cette mission en plus des leurs et au détriment de leur fonction première.

C'est la raison pour laquelle le collège Charles-Léandre de La-Ferrière-aux-Étangs, dans ma circonscription, a fait une demande de CPE après l'annonce des treize postes supplémentaires ouverts en Normandie. Cet établissement, malgré ses effectifs stables depuis plusieurs années – environ 260 élèves, dont 80 % issus de familles à faibles ressources – ne dispose pas, à ce jour, de CPE. Il ne compte, en outre, qu'une seule infirmière scolaire présente une journée et demie par semaine, ainsi qu'une assistante sociale, une journée par semaine, et une psychologue, une demi-journée par semaine.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rassurer quant à la volonté du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de pourvoir les collèges ruraux ornais de CPE et tout particulièrement le collège Charles-Léandre de La-Ferrière-aux-Étangs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. De manière générale, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l’équité des dotations qu’il répartit entre les académies. Pour la première fois depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2022 prévoit la création, au niveau national, de 300 postes de CPE pour renforcer les équipes de vie scolaire des établissements et répondre aux enjeux majeurs que vous avez rappelés.

Comme vous l’indiquez, l’académie de Normandie va bénéficier, dans ce cadre, de la création de treize postes de CPE à la prochaine rentrée. L’administration centrale veille à une répartition équitable des postes de CPE entre les académies, sur la base de critères tels que les effectifs scolarisés, mais aussi la présence ou non d’un internat ou le classement de l'établissement en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Les effectifs ne sont pas le seul critère de répartition ; les effets de seuil liés à la taille des établissements sont aussi pris en compte afin que les collèges qui accueillent un nombre réduit d’élèves ne soient pas pénalisés dans la répartition.

Il appartient aux autorités académiques, au plus près du terrain, d'apprécier au mieux les besoins de chaque établissement et de répartir la dotation allouée par l'administration centrale entre les différents collèges et lycées en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves.

Enfin, il convient de rappeler que la répartition des emplois de CPE repose sur une analyse locale des moyens de vie scolaire dont dispose chaque établissement, comme le nombre d’assistants d'éducation. Soyez convaincu, monsieur le député, que les autorités locales prendront en compte l'ensemble de ces critères pour apprécier la situation du collège Charles-Léandre de La-Ferrière-aux-Étangs.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais elle ne me rassure guère. Les collèges ornais sont quasiment tous dotés d'un CPE, mais certains d'entre eux, qui accueillent pourtant un nombre d'élèves important – un peu moins de 300 élèves pour le collège de La-Ferrière-aux-Étangs –, n'en disposent toujours pas en raison des effets de seuil que vous avez évoqués. Il est indispensable que les postes supplémentaires de CPE attribués à l'académie de Normandie profitent aux collèges ruraux qui n'en disposent pas et qui sont confrontés à des problèmes particuliers. L'attribution d'un CPE à un établissement n'est pas une simple affaire de chiffres, de classement en REP ou de présence d'un internat. Les collèges ruraux font actuellement face à de nouveaux phénomènes, de violence notamment, que la présence d'un CPE aiderait à encadrer.