Réponse en séance, et publiée le 2 février 2022

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
M. le président. La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, n°  1664, relative au centre hospitalier de Bastia.

M. Michel Castellani. Madame la ministre déléguée, j'appelle votre attention sur les modalités de l'accompagnement de l'État dans le projet de refondation de l'hôpital de Bastia. À mes précédentes interrogations ainsi qu'à celles du maire sur ce sujet fondamental pour la ville et, plus largement, pour l'ensemble de la Corse, le Gouvernement avait répondu dans un premier temps qu'une mission pluridisciplinaire serait constituée pour évaluer les besoins du nouvel établissement hospitalier. Par la suite, le Gouvernement a répété que la nomination imminente d'experts permettrait de suivre l'accompagnement de ce dossier, notamment dans le cadre du Conseil national de l'investissement en santé (CNIS), chargé de suivre les dossiers hospitaliers.

Au-delà des annonces financières substantielles, le retard de la mise en place de la mission pluridisciplinaire entrave le projet de refondation du centre hospitalier de Bastia. Pourtant, l'engagement de l'État est nécessaire pour répondre de manière urgente aux besoins en matière de soins pour la population de l'île. Il convient de rappeler que le centre hospitalier de Bastia couvre un bassin représentant 60 % de la population de Corse et que le précédent diagnostic architectural de 2018 avait confirmé les nombreuses limites structurelles de l'édifice. Que ce soit pour une refondation in situ ou pour une construction sur un nouveau site, le retard pris dans la nomination de la mission pluridisciplinaire et dans la désignation des experts constitue un frein pour le développement du centre hospitalier, obère la visibilité de l'ensemble des personnels – dont le dévouement permet à la structure actuelle d'assurer ses missions fondamentales – et entraîne des surcoûts pour son aménagement. Dès lors, je vous le demande à nouveau : quand la désignation annoncée des experts aura-t-elle lieu et avec quels objectifs précis ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je comprends toute l'attente – que je partage – suscitée par la seconde phase de la restructuration du centre hospitalier de Bastia. Dans le cadre des investissements prévus par le Ségur de la santé, nous souhaitons que les porteurs de projets bénéficient d'un accompagnement et, pour les projets les plus complexes, qu'ils soient appuyés par des ressources expertes, souvent rares, pour les épauler. Je vous informe que la mission pluridisciplinaire d'expertise que vous avez évoquée va démarrer ses travaux dès le premier trimestre 2022 – nous sommes le 1er février, vous voyez qu'il n'y a pas un grand retard –, dès lors que la nouvelle gouvernance sera mise en place, afin de s'assurer que ce travail puisse démarrer dans les meilleures conditions possibles.

Les objectifs de cette mission pourront évoluer en fonction de l'avancée des différents volets du projet – médical, financier, patrimonial ou celui concernant les soignants. Les experts seront en premier lieu chargés de s'assurer que le projet est réaliste, en phase avec les besoins et les réalités territoriales, et aussi qu'il fédère les acteurs locaux, qu'il articule les projets et les activités des uns et des autres, dans le cadre d'une offre cohérente, maîtrisée et efficiente.

Cependant, le centre hospitalier de Bastia a lancé un programme de modernisation de son site principal avec une première tranche de travaux déjà effectuée pour le bloc opératoire, la cancérologie et la mise en sécurité. L'établissement a réalisé par la suite un diagnostic architectural et un travail de formalisation du projet en expertisant le fonctionnement actuel des ressources humaines. C'est là que des contraintes sont apparues ; elles requièrent un appui pour s'assurer que les moyens répondront aux besoins de manière pérenne. Néanmoins, sans attendre cette mission, la rénovation du centre hospitalier est érigée en priorité et, avant que cette mission ne soit conduite, l'agence régionale de santé (ARS) accompagne financièrement certains projets plus urgents. Je pense à la climatisation, à la réfection de l'EHPAD et de l'unité de soins de longue durée (USLD) pour près de 670 000 euros, à la mise aux normes de l'hélisurface pour plus de 115 000 euros, à la restructuration transitoire du service d'accueil des urgences, ou au renouvellement du matériel pour 1,6 million d'euros. Nous avons financé la mise aux normes et la réfection des circulations – notamment du service psychiatrie, pour 500 000 euros. La pédiatrie, ainsi que le service de réanimation et de soins critiques bénéficient d'un investissement de 3 millions d'euros pour la mise aux normes et l'extension du nombre de lits. Nous agissons donc sans attendre les conclusions de la mission qui doivent être rendues publiques avant la fin du premier trimestre 2022 pour s'assurer de la pérennité du projet au regard des besoins exprimés.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre réponse. L'intervention à laquelle je me livre aujourd'hui est la neuvième concernant l'hôpital de Bastia. Mon objectif est simple : c'est de faire prendre conscience au Gouvernement de la nécessité de doter Bastia d'un nouvel hôpital. Des éléments ont été fournis par moi-même, par le conseil de surveillance, par la municipalité, par le personnel. Cet hôpital couvre 60 % de la population de Corse ; il est manifestement obsolète et son personnel compense à grand renfort de sacrifices cette obsolescence. Madame la ministre déléguée, vous avez le pouvoir de résoudre le problème, il faut que vous mobilisiez le CNIS, lequel vous donnera clairement la marche à suivre. Je vous assure que cette revendication ne relève pas d'un caprice, mais d'un besoin patent et important.