Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
M. le président. La parole est à M. Éric Poulliat, pour exposer sa question, n°  190, relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

M. Éric Poulliat. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur le trafic de stupéfiants. À l'heure où un rapport parlementaire d'information, dont j'ai été co-rapporteur, préconise la mise en place d'une amende forfaitaire pour réprimer l'usage de stupéfiants en vue de réorienter les stratégies policières vers les trafiquants, le nombre de saisies ne fait qu'augmenter. En novembre dernier, plus d'une tonne de cocaïne a été saisie en Gironde par les policiers de l'Office central de la répression du trafic illicite de stupéfiants. Un mois plus tard, trois tonnes de cannabis étaient saisies au péage de Bénesse-Maremne, sur l'autoroute A 63, dans les Landes – je tiens à saluer à cette occasion le travail des enquêteurs de l'Office central, ainsi que celui de la brigade de recherche et d'intervention de Bordeaux-Bayonne. L'année 2017 semble ainsi battre tous les records en matière de saisie de drogue dans le grand Sud-Ouest, qui devient une plaque tournante du trafic, notamment en provenance de la zone surinamo-guyanaise.

Cette hausse des saisies est un parfait indicateur de l'état de l'offre sur le marché de la drogue, qui est de plus en plus accessible et diversifiée. Si l'usage de stupéfiants est devenu un contentieux de masse, ce n'est pas tant parce que nos concitoyens seraient tous devenus des toxicomanes, que parce que l'on assiste à une adaptation du trafic via de nouveaux réseaux de distribution et des pratiques commerciales agressives, telles que les ventes flash, la distribution par l'intermédiaire de l'internet ou la promotion grâce à des textos. Le consommateur reste une victime, du produit d'abord, qui, rappelons-le, est toxique, du trafiquant, ensuite, pour qui il est une source de revenus.

S'il importe de réprimer l'usage des stupéfiants et de rappeler sa dangerosité, notamment au moyen d'une politique de prévention ambitieuse, adossée à la répression, il faut aussi s'attaquer urgemment à la source du problème, car c'est le seul moyen de limiter durablement l'offre, donc les usages. Pourriez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, comment l'État compte, dans cette optique, lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, le Gouvernement mène une action résolue pour lutter contre le trafic et la consommation des produits stupéfiants, véritables fléaux qui ont des conséquences sur le plan économique, sanitaire et sécuritaire.

Vous avez fort justement salué les résultats obtenus récemment par les services spécialisés de la police judiciaire. La physionomie des trafics et l'action des forces de l'ordre dans les secteurs exposés font l'objet d'une analyse et d'un suivi réguliers, afin d'ajuster en permanence les dispositifs, de manière à s'adapter aux évolutions du trafic. Ainsi, l'expérimentation de pilotage renforcé et de coopération interservices menée à Marseille depuis 2015 a permis de favoriser le travail entre les services grâce à un meilleur partage de l'information opérationnelle. Ces bonnes pratiques permettent d'étendre aujourd'hui ce dispositif à d'autres territoires, notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.

Le quadrillage et l'occupation du terrain demeurent un mode d'action incontournable, sans lequel il s'avérerait difficile d'exercer sur les différents acteurs du trafic une pression constante et d'empêcher d'autres dealers de prendre immédiatement le relais des trafiquants interpellés. La mise en place de la police de sécurité du quotidien, qui va permettre de renforcer la présence des forces de l'ordre dans les quartiers les plus exposés à la délinquance, y contribuera.

D'autre part, l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de stupéfiants, via l'introduction d'une procédure forfaitaire rendant plus simple l'application d'une sanction et plus dissuasive la peine, devrait contribuer à prévenir la consommation de stupéfiants. Cette mesure permettra un recentrage des services sur le traitement des trafics et facilitera le lancement d'opérations visant à dissuader les consommateurs de s'approvisionner dans les lieux de vente habituels. Cette avancée s'inscrit dans le cadre plus large du chantier de simplification de la procédure pénale conduit par la garde des sceaux ; ce chantier se traduira par la présentation au printemps prochain d'un projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat. Il serait important de conserver une dimension délictuelle à une éventuelle amende forfaitaire, pour pouvoir notamment préserver les moyens d'enquête de nos services de police et de gendarmerie et lutter ainsi contre la délinquance et les trafics.