Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé, pour exposer sa question, n° 337, relative au manque de places d'accueil pour les enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis.

M. Stéphane Testé. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, ma question a trait aux difficultés que rencontrent de nombreuses familles en Seine-Saint-Denis pour l'admission de leur enfant en situation de handicap dans une structure spécialisée, et ce malgré une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – la CDAPH.

La maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis – la MDPH 93 – s'occupe d'ouvrir des droits aux personnes porteuses d'un handicap. Elle reçoit chaque année 37 000 dossiers, 110 000 demandes et prend près de 135 000 décisions. Or le handicap est pluriel, multiple et différent. Aucune situation ne se ressemble. Près de trois cents enfants en situation de handicap seraient sans solution en Seine-Saint-Denis. Cette situation dure, hélas, depuis plusieurs années.

Si elle montre le retard objectif de la Seine-Saint-Denis concernant l'accueil des enfants handicapés, cette donnée masque une réalité plus lourde : celle du désarroi et des difficultés de centaines de parents séquano-dionysiens. Au handicap vient en effet s'ajouter l'éloignement, lorsque les familles trouvent des structures dans d'autres départements ou en Belgique, ce qui est souvent le cas. Ce ne sont malheureusement pas des exemples isolés.

La solitude face à la gestion quotidienne du handicap dans des domiciles inadaptés et la nécessité pour l'un des parents d'abandonner son activité professionnelle viennent un peu plus alourdir les conséquences du handicap. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les mesures qu'envisage le Gouvernement pour rattraper ce retard et ainsi aider des familles dans le désarroi ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, il suffit en effet d'être un élu de terrain pour constater le décalage d'âge qui existe dans les centres d'accueil pour enfants handicapés : étant donné qu'il n'y a de places nulle part, celles réservées aux enfants ne sont pas libérées. Je le sais pour avoir été maire d'une commune dans les Alpes-de-Haute-Provence dotée d'un centre d'accueil. Lors d'un déplacement en Eure-et-Loir, il y a quelques jours, j'ai pu faire le même constat.

Aujourd'hui, l'offre en établissements et services pour enfants en situation de handicap, dans le département de la Seine-Saint-Denis, se compose de 1 388 places en instituts médico-éducatifs, 105 places en établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés, 140 places en instituts d'éducation motrice, 40 places en instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et 1 056 places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile – les SESSAD. Ces solutions d'accompagnement, entièrement financées par l'assurance maladie, demeurent insuffisantes.

Cette offre territoriale sera renforcée par la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période 2017-2022, présentée par la ministre des solidarités et de la santé. Elle est assortie d'une enveloppe de 180 millions d'euros dont une partie sera réservée à l'outre-mer, dont les difficultés, semblables à celles de la métropole, sont parfois aggravées par leur situation géographique. Il s'agit d'un plan de transformation massif de l'offre médico-sociale, qui doit organiser une bascule rapide et d'ampleur au profit d'un accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.

Après la loi du 11 février 2005, la réponse sous forme de places dans un établissement ou un service, si elle peut s'avérer pertinente, ne permet pas à elle seule de prendre en compte toute la diversité des aspirations des personnes. C'est pourquoi la ministre a demandé aux agences régionales de santé – les ARS – de veiller particulièrement, en lien avec les conseils départementaux, au développement de réponses mieux adaptées aux besoins des personnes, notamment en réduisant de 20 % par an le nombre des adultes maintenus en établissement pour enfants sur la durée du projet régional de santé. C'est un objectif très ambitieux, au vu de la situation que vous avez évoquée, monsieur le député.

S'agissant de la Seine-Saint-Denis, l'enveloppe de 180 millions d'euros doit participer à des engagements concrets. L'agence régionale de santé d'Île-de-France dispose ainsi pour 2018 de près de 7 millions d'euros d'autorisations d'engagement, qui seront mis au service d'un rééquilibrage territorial, auxquels s'ajoutent 7,7 millions d'euros, dans le cadre du troisième plan autisme, et de 3,5 millions d'euros dans le cadre de la prévention des départs non souhaités vers la Belgique, qui ne sont pas normaux et pour lesquels nous devons trouver rapidement une solution. Mais le retard est tel qu'il faut prendre le temps de la construction ; car la mise en œuvre d'un programme d'investissement n'est pas immédiate. Tels sont, monsieur le député, les engagements du Gouvernement, légitimes et logiques, face à une réalité inacceptable.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Nous nous accorderons également sur le fait que l'école se doit d'être chaque jour plus inclusive en faveur de certaines formes de handicap, ce qui passe par l'augmentation du nombre d'emplois des accompagnants d'élèves en situation de handicap – les AESH – et la pérennisation de leur statut dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant des établissements spécialisés, il y a un fort écart, notamment dans mon département, entre les demandes et le nombre de places proposées. Je note avec beaucoup de satisfaction l'existence du plan quinquennal qui suscite une forte attente sur le terrain.