Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

DISPOSITIF « 1 % ARTISTIQUE »
M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere, pour exposer sa question, n° 338, relative au dispositif « 1 % artistique ».

M. Hubert Julien-Laferriere. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture.

L'article 6 de la loi de juillet 2016 impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du dispositif « 1 % artistique », qui permet à l'État et aux collectivités territoriales de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques dans l'espace public, en milieu tant urbain que rural.

Cette mesure est largement soutenue par les acteurs du secteur, au premier rang desquels la Fédération nationale des arts de la rue. En tant que maire du 9e arrondissement de Lyon, j'ai pu, pendant de nombreuses années, constater les richesses d'une telle dynamique pour un territoire.

À l'heure où il nous faut sortir la culture de ses murs, la mise en place du « 1 % artistique » m'apparaît essentielle pour contribuer à une meilleure équité territoriale, puisqu'elle concernera cette fois l'ensemble du territoire national. Le dispositif s'intègre ainsi pleinement dans le plan « Culture près de chez vous », que le Gouvernement a annoncé le 29 mars dernier, en tant qu'il permettra aux arts de se développer dans l'espace public au niveau local.

Tel est bien l'enjeu de ce plan qui, outre l'intégration de la culture dans tous les territoires, vise à l'intégration de la culture dans tous les milieux. La rencontre de la culture et de l'espace public est représentée de façon exemplaire par les arts de la rue : l'émotion partagée par tous et avec tous, la gratuité, l'accessibilité réelle, sans condition de ressources, ni d'appartenance sociale, la dimension participative, l'inventivité et l'adaptabilité de ce secteur sont un accompagnement précieux de nos politiques urbaines de vivre ensemble.

Nous le savons, il est plus que nécessaire aujourd'hui de soutenir toute initiative qui ravive l'appartenance à la République. Les arts, notamment de la rue, participent de cette ambition.

Quelles suites le ministère de la culture entend-il donner au rapport interministériel issu de la loi de 2016, remis le 8 novembre ? Compte-t-il mettre en place un outil et des processus permettant de répondre aux attentes des collectivités, très motivées par cette opportunité ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord excuser Françoise Nyssen, dont l'actualité est chargée, du fait tant de la situation de l'audiovisuel public que de l'examen dans cet hémicycle, jeudi matin, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations.

Vous évoquez un sujet important, celui de la place de la culture dans la ville, dans l'espace public et dans l'appropriation citoyenne. Très souvent, on le sait, l'accès à la culture est freiné par les portes des musées, qui apparaissent comme des interdits. Ce blocage est rarement lié au prix d'accès à ces établissements. On connaît l'importance de ces projets artistiques et culturels dans la fabrique urbaine, pour reprendre l'intitulé du rapport que vous évoquez, et la nécessité de les soutenir.

Cela peut se faire de différentes façons, soit par un investissement obligatoire, qui comporte certaines limites, que vous avez vous-même évoquées, soit en réaffirmant que l'intervention artistique doit être partie prenante du processus même de transformation de la ville. Les auteurs du rapport auquel vous faites référence préconisent de ne pas créer de dispositif « 1 % artistique », mais de donner l'opportunité aux maîtres d'ouvrage et aux opérateurs de délibérer librement pour favoriser la présence de l'art dans la fabrique urbaine.

Deux écueils se présentent en effet : d'abord, celui du surcoût automatique ; ensuite, celui de la commande politique. En tant qu'élu local, vous avez dû être confronté à la difficulté de porter un jugement sur la qualité de certaines créations artistiques lorsque vous opériez votre choix.

Le ministère de la culture souhaite également privilégier cette solution non réglementaire, qui ne créerait pas de contrainte supplémentaire dans le processus d'aménagement et ne constituerait pas une charge nouvelle pour les collectivités. Comme je l'ai dit, il importe de réaffirmer le rôle de l'intervention artistique. Aussi, des clauses culture pourraient être intégrées dans le cahier des charges des contrats passés entre, d'une part, les collectivités publiques et leurs opérateurs, et d'autre part, les entreprises de travaux publics et de la construction. Elles pourraient prévoir des interventions artistiques, sur le fondement d'expérimentations réussies.

La Société du Grand Paris a aujourd'hui intégré cette dynamique. Votre expérience à Lyon montre que l'on peut effectivement adopter un état d'esprit qui guide une telle démarche. Celle-ci a évidemment vocation à être soutenue par le ministère de la culture. Un tel accompagnement peut passer par la création de programmes d'expérimentation afin de valoriser les expériences réussies.

La ministre de la culture et ses services saluent donc les recommandations de ce rapport, qui vont dans le bon sens, celui d'une meilleure inclusion des habitants et des projets culturels. Ces interventions en direction des territoires, en particulier des zones urbaines, peuvent s'appuyer sur l'itinérance et le hors-les-murs pour favoriser les pratiques, la découverte et la diffusion de la culture.

Les conclusions de ce rapport rejoignent ainsi les priorités de la ministre, en particulier le plan « Culture près de chez vous », auquel vous avez fait allusion, qui vise à favoriser l'accès à la culture de ceux qui en sont aujourd'hui les plus éloignés. Nous devons sans cesse poursuivre cette ambition.

M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferriere.

M. Hubert Julien-Laferriere. Nous partageons l'idée selon laquelle la culture a vraiment un rôle à jouer dans ce qui fait l'urbanité. Ayant été maire d'un arrondissement comprenant trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, j'ai pu constater combien l'art dans l'espace public contribue à l'adhésion aux valeurs républicaines et à la citoyenneté.

Il faut le marteler quand, dans certaines collectivités, la culture peut faire office de variable d'ajustement budgétaire : d'un coût limité, elle joue ce rôle très important, dans l'espace public, de contribuer à la citoyenneté et à l'adhésion aux valeurs républicaines.