Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
M. le président. La parole est à Mme Christine Cloarec, pour exposer sa question, n° 340, relative à la lutte contre l'isolement des personnes âgées.

Mme Christine Cloarec. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, alors que l'espérance de vie augmente, de plus en plus de personnes se retrouvent exclues de tous leurs réseaux de sociabilité – famille, amis, voisins, collègues de travail ou partenaires d'activité associative. Leurs contacts avec des membres de ces réseaux sont épisodiques – quelques fois dans l'année ou moins souvent –, voire inexistants.

En 2016, la Fondation de France a estimé entre 5 et 6,2 millions le nombre de personnes concernées. En 2013, près d'un quart de cette population était constitué de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans. L'exclusion des réseaux de sociabilité, pour les seniors, est un facteur indéniable de la perte progressive d'autonomie ; la solitude est par ailleurs un catalyseur de toutes les autres formes d'exclusion.

À côté des initiatives lancées par les pouvoirs publics, des acteurs privés se mobilisent. C'est notamment le cas dans la cinquième circonscription d'Ille-et-Vilaine où une entreprise innovante de services aux seniors a vu le jour. Destinée aux personnes refusant de participer à des activités collectives, elle propose, en fonction de leurs centres d'intérêt, de les accompagner lors de sorties et activités diverses. Au regard des charges liées notamment aux nombreux déplacements, le modèle économique de ce service est cependant fragile. Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, s'il est envisageable d'étendre les facilités de paiement offertes par le chèque emploi service universel, CESU, qui permet le règlement de prestations de services à domicile, à des services de loisir grâce auxquels les personnes âgées pourraient sortir de chez elles.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Merci pour cette question, madame Cloarec, qui me permet d'aborder la solitude des personnes âgées. De nombreuses initiatives associatives existent pour rompre cet isolement, et je tiens comme vous à leur rendre hommage. La solidarité est l'affaire de chacun d'entre nous ; elle est un marqueur de notre capacité à faire société, notamment à construire une société plus inclusive pour les plus fragiles. J'ai rappelé, dans la feuille de route en faveur des personnes âgées que j'ai présentée la semaine dernière, l'importance des actions de prévention de la perte d'autonomie ; je pense en premier lieu au repérage des fragilités par tous les intervenants à domicile, mais aussi à la prévention des problèmes sensoriels – de vue ou d'audition – qui accélèrent souvent la perte d'autonomie et surtout l'isolement des personnes âgées.

Votre question aborde plus précisément les activités d'accompagnement des personnes âgées et la possibilité de les inclure dans le dispositif CESU. Aujourd'hui, l'activité d'accompagnement au déplacement d'une personne âgée ou handicapée fait partie des prestations énumérées dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que dans le code du travail, et peut bénéficier du chèque emploi service préfinancé dès lors que la prestation est individuelle, qu'elle s'inscrit dans une offre de services plus globale incluant une prestation à domicile, et que le déplacement part ou arrive au domicile. Ces conditions traduisent le fait que le CESU a d'abord été créé pour financer des services en lien avec le domicile, afin de développer le secteur et de faire face à des besoins grandissants. C'était aussi un moyen de lutter contre le travail dissimulé. Le seul accompagnement aux déplacements, s'il est utile pour les personnes et pertinent pour lutter contre leur isolement, n'entrait pas à l'époque dans ce périmètre.

Votre question soulève le problème des nouvelles prestations et des offres qui se développent, et l'intérêt grandissant des sociétés de services pour la silver économie. Tous ces sujets doivent s'inscrire dans une réflexion plus globale sur les besoins et les attentes des personnes âgées. Pour adapter les dispositifs et les financements, la concertation que je lance, et le débat public et la consultation citoyenne que nous commençons devraient permettre à chacun de s'exprimer et de faire évoluer le système sur ces questions essentielles.

M. le président. La parole est à Mme Christine Cloarec.

Mme Christine Cloarec. Je vous remercie pour votre réponse. La prévention de la perte d'autonomie fait partie des grands sujets d'actualité, et toutes nos politiques à venir en matière de vieillissement et de dépendance seront très importantes pour nos personnes âgées. En tant que référente à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, je participerai volontiers à l'élaboration de ces politiques et contribuerai très certainement à faire évoluer le CESU dans l'intérêt de nos seniors.