Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
M. le président. Je salue notre jeune public. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous serez heureux de constater que les écoles sont aujourd'hui largement présentes dans les tribunes. La parole est à M. Loïc Dombreval, pour exposer sa question, n°  343, relative aux centres d'information et d'orientation.

M. Loïc Dombreval. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne le transfert aux régions des centres d'information et d'orientation – CIO. Le projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage prévoit notamment le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP – Office national de l'information sur l'enseignement et les professions. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture des centres d'information et d'orientation.

Or le département dont je suis l'élu, les Alpes-Maritimes, compte cinq CIO. L'information en direction des publics scolaires devenant une compétence de la région, la question se pose de l'égal accès à l'information sur tout le territoire national. Dans le cadre de ce transfert à la région, le Gouvernement peut-il donner des assurances quant au maintien d'un maillage territorial minimal au sein de chaque département, dont celui des Alpes-Maritimes, quant à l'information sur l'orientation des jeunes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Je salue à mon tour notre jeune public. Je suis toujours heureux de parler d'éducation nationale devant les élèves.

Monsieur le député, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, auquel vous avez fait référence, ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation ; son article 10, en effet, n'implique pas la fermeture de ces services. Nous sommes au début des discussions.

En revanche, face au constat récurrent d'une orientation qui ne fonctionne pas comme on pourrait le souhaiter, le Gouvernement veut transformer l'orientation, pour que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société. Vous m'accorderez que nous avons des marges de progrès en la matière.

Pour cela, il convient d'apporter des réponses aux besoins spécifiques des élèves, tout au long de leur scolarité. Mon raisonnement part de l'élève, pour savoir quelle information sur l'orientation lui parvient de façon efficace et égalitaire. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions, qui sont au contact du tissu économique et des opportunités d'avenir, auront clairement la charge de l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves pour les conseiller, les accompagner dans la construction de leur projet d'orientation et la formulation de leurs choix de formation. L'État conservera naturellement le rôle d'affectation des élèves.

Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves par les équipes pédagogiques, et pour parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale ont vocation à voir leur rôle renforcé en matière d'accompagnement à l'orientation.

En marge du processus d'élaboration de la loi, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Une réflexion s'engage sur l'évolution de la carte des CIO, qui sera menée avec les régions, les collectivités locales. Elle sera profondément pragmatique. Elle se fera avec l'appui des inspections de l'éducation nationale. Elle prendra en compte les besoins des différents publics, et notamment les publics non scolaires accueillis dans les CIO. Notre objectif est que l'évolution des CIO permette une proximité avec les élèves.

S'agissant précisément de votre département, les Alpes-Maritimes, à la suite du désengagement financier du conseil départemental, l'État a repris à sa charge deux des trois CIO qui étaient jusqu'alors financés par la collectivité territoriale, ce qui, comme vous l'avez rappelé, porte à cinq le nombre total de CIO à la charge de l'État. Cet exemple, qui vous concerne directement, témoigne de la volonté du Gouvernement de conserver un maillage territorial équilibré, répondant aux enjeux pédagogiques et tenant compte du contexte local pour assurer un service public de qualité. Si nous devions positionner ces CIO dans des établissements, ce ne serait pas une perte de maillage territorial, mais au contraire l'aboutissement d'une réflexion sur un maillage plus égalitaire, plus équitable sur votre territoire.