Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES DÉTENUS
M. le président. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour exposer sa question, n° 346, relative à la réinsertion professionnelle des détenus par le sport.

Mme Corinne Vignon. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je souhaite associer ma collègue députée de l'Hérault, Patricia Mirallès, à cette intervention.

Ma question porte sur la possibilité d'envisager la réinsertion professionnelle des détenus en semi-liberté par des formations diplômantes dans le sport. Aujourd'hui, nous constatons que la prison n'a pas toujours les moyens de jouer son rôle de réinsertion sociale, lequel permet de préparer le détenu qui a purgé sa peine à s'intégrer à nouveau dans la société, tant dans sa vie personnelle que professionnelle.

Il est établi que la réinsertion sociale des personnes judiciarisées est un élément central pour garantir une société apaisée et plus sûre, en permettant de lutter efficacement contre la récidive. Dans de nombreux cas, la sortie des détenus n'est pas assez anticipée voire préparée, principalement pour les petits délinquants, qui sont conduits, à cause de ce manque d'encadrement, à faire des allers-retours en prison.

Je souhaiterais aborder le cas des détenus en semi-liberté, qui sont en liberté le jour et réintègrent le soir leur maison d'arrêt. Même si, lors de leur détention, ils peuvent travailler grâce à des partenariats avec des entreprises, une fois la peine purgée, ils peinent à retrouver un emploi et ne peuvent faire valoir leur expérience, puisqu'elle n'est pas diplômante ni reconnue. Monsieur le secrétaire d'État, un angle d'action en direction des détenus a trop été délaissé à ce jour : celui de la réinsertion par le sport.

Cependant, aujourd'hui, certains clubs sportifs universitaires, comme le Toulouse Université Club – le TUC –, dans ma circonscription, ou le Montpellier Université Club – le MUC –, souhaiteraient proposer à ces prisonniers en semi-liberté des formations courtes dans le domaine du sport, comme le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs – le BAFA – ou le certificat de qualification professionnelle – le CQP. Elles durent moins d'un an et représentent un coût faible. Ces associations sont volontaires pour accueillir des détenus en semi-liberté et leur donner une formation diplômante. Elles souhaiteraient être un vecteur de lien social aux valeurs fortes.

Cette action permettrait de faire d'une pierre deux coups : intégrer des prisonniers et satisfaire les besoins en personnel du secteur sportif, secteur en tension avec plus de 4 300 postes à pourvoir pour l'année 2018. Les bienfaits du sport ne sont plus à démontrer : en plus de défouler le corps et de vider l'esprit, il est également vecteur de cohésion et d'intégration sociale et permet d'apprendre les règles communes. L'idée serait de leur permettre de se former, de travailler en alternance dans des clubs universitaires sportifs durant la journée avant de regagner leurs cellules le soir venu. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais avoir votre avis sur ce dispositif qui, si vous le permettez, pourrait être testé, à titre d'expérimentation, à Toulouse et à Montpellier.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous soulevez une question fondamentale à laquelle la ministre de la justice et chacun d'entre nous sommes particulièrement attachés : la réinsertion des condamnés et, plus largement, le sens et l'efficacité de la peine. La sanction doit être examinée sous plusieurs angles : celui de la capacité de réparation, du pouvoir d'interdiction, sans vouloir faire de droit pénal, mais aussi du retour vers la vie civile.

L'un des leviers essentiels de la réinsertion sociale des condamnés est l'accès à l'emploi grâce à un continuum d'activités : orientation et formation professionnelles ; insertion par l'activité économique ; insertion sociale et professionnelle des handicapés ; travail en détention ; enseignements ; activités culturelles et sportives. Je viens de répondre à une question sur la place des régions. Certaines régions avaient mis en place des dispositifs de formation professionnelle ; d'autres ont décidé de les retirer, ce qui est, à mon sens, une erreur, parce que la formation est essentielle.

La pratique sportive participe du parcours d'exécution de la peine, de la préparation à la sortie de détention et d'une réinsertion réussie. En 2017, la direction de l'administration pénitentiaire a consacré près de 2 millions d'euros aux activités sportives. Plusieurs conventions ont été signées avec des fédérations sportives – basket, haltérophilie, boxe, sport pour tous ou encore tennis de table – ainsi qu'avec certains comités régionaux olympiques et sportifs et des ligues régionales pour favoriser les expérimentations que vous mentionnez.

Par ailleurs, des événements sportifs sont organisés dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur. Il faut saluer l'action et l'implication quotidiennes des personnels de l'administration pénitentiaire dans l'accompagnement des détenus. La garde des sceaux est particulièrement attentive à ces expérimentations, ainsi qu'à l'accompagnement de la semi-liberté. C'est une disposition utile, dans la mesure où elle est structurante et resocialisante. Le sport y joue un rôle majeur. La semi-liberté conserve toute sa place dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui sera présenté au Parlement. Je ne doute pas que votre engagement et votre connaissance du terrain ne vous permettent d'accompagner les réflexions du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Vignon.

Mme Corinne Vignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je tiens à signaler l'engagement du TUC et du MUC qui ont fait une belle proposition pour favoriser l'insertion des détenus. Nous aurons très prochainement l'occasion d'en discuter avec la garde des sceaux.