Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

SITUATION ÉCONOMIQUE DES ARDENNES
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 360, relative à la situation économique des Ardennes.

M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse à M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Le département des Ardennes fait partie des territoires qui ont à la fois une forte tradition industrielle et un dynamisme agricole. Au cours des dernières décennies, il a souffert d'une perte de substance économique et démographique, qui s'est accélérée avec la crise de 2008. À elle seule, celle-ci a entraîné la disparition de 8 000 emplois salariés dans le département.

Le 27 octobre dernier, j'ai eu l'honneur de vous rencontrer pour vous décrire cette situation. Depuis, j'ai multiplié les démarches. Aujourd'hui, monsieur le ministre, à travers vous, c'est l'État que j'appelle à l'aide pour les Ardennes.

Je souhaite que l'État se mobilise, avec l'ensemble des forces vives du département, pour construire un véritable plan stratégique Ardennes 2022. Le conseil régional et le conseil départemental sont volontaires pour participer à cette initiative. L'objectif est de définir concrètement les priorités d'action pour les années à venir, sur lesquelles notre département pourra construire son rebond économique et s'arracher à la période de déclin qu'il vient de traverser.

Je le sais, les moyens de l'État sont restreints mais, au-delà des moyens financiers mobilisés, l'intérêt général nous commande de rechercher tous les assouplissements réglementaires qui peuvent favoriser ce renouveau ; de mobiliser tous les moyens d'ingénierie, notamment ceux de la future Agence nationale de la cohésion des territoires et du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de recourir à tous les outils de la Caisse des dépôts.

Je demande donc au Gouvernement de mobiliser toutes les énergies au service du département des Ardennes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je sais votre attachement à ce territoire, votre territoire, dont les particularités, les souffrances sont connues de tous. Le département des Ardennes occupe déjà une place singulière du fait de son positionnement géographique. Sa situation frontalière avec la Belgique et sa proximité avec le Luxembourg ont des conséquences. Ce qui pouvait être un atout, une force pour ce territoire, le conduit à devoir relever certains défis, notamment en termes d'attractivité. S'il n'est pas utile de rechercher les responsables de cette situation, ce que vous ne faites pas, il est manifeste que nous n'avons pas su collectivement surmonter ces difficultés.

Une grande partie du département peine en effet, nous le voyons bien, à bénéficier de la prospérité des territoires voisins. À l'échelle des Ardennes, la restructuration de l'industrie, notamment de la métallurgie, a été impactée par les difficultés de l'automobile ces dernières années. Elle a eu des conséquences économiques et sociales extrêmement lourdes et humainement douloureuses : un taux de pauvreté très élevé, de 19,4 % contre 14,5 % au niveau national, et un taux de chômage de 11,3 %, bien supérieur à celui du reste de la région Grand Est.

Face à ce constat, depuis plusieurs années, l'État s'est engagé et, quels que soient les responsables politiques, une attention particulière a été accordée au développement départemental. D'importants investissements ont été consentis dans le cadre du contrat de développement économique des Ardennes mis en œuvre entre 2007 et 2013, en réponse aux difficultés économiques connues par le département à la suite des crises sectorielles qu'il a subies, en particulier celles de la fonderie et de la métallurgie.

Ce fort soutien n'a pourtant pas permis d'atteindre la totalité des objectifs poursuivis, en particulier eu égard à l'attractivité économique et résidentielle. Ainsi, la réponse n'a pas été à la mesure des signes de fragilité économique, sociale et démographique que vous avez évoqués et qui perdurent.

N'en doutez pas, monsieur le député : le Gouvernement est à vos côtés et aux côtés de tous les élus pour progresser sur ce sujet. Nous devons placer au cœur de notre action l'intervention de l'État en faveur des territoires les plus fragiles. Cette priorité a été réaffirmée le 20 avril dernier, lors du conseil des ministres au cours duquel Jacques Mézard a évoqué notre travail d'accompagnement de plusieurs territoires : la Creuse, le bassin minier du Pas-de-Calais, mais aussi et tout particulièrement les Ardennes.

Le département des Ardennes fait donc l'objet d'une attention singulière dans le cadre du déploiement des différents dispositifs nationaux qui concourent à la cohésion des territoires. Les villes de Charleville-Mézières et de Sedan bénéficient du programme « Action cœur de ville ». À ce titre, elles sont accompagnées dans la définition et la mise en œuvre d'actions susceptibles d'accroître l'attractivité et le dynamisme du pôle urbain.

À cela s'ajoutent d'autres dispositifs que vous avez évoqués.

Il est essentiel que, sur le fondement de ces différents mécanismes et des travaux existants, nous puissions accompagner les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques ardennais dans la définition et le déploiement d'un plan d'action concerté et partenarial. Il est également primordial que la détermination des modalités de cette action soit non pas décidée et pilotée par l'État, mais coconstruite avec l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les élus – ceux qui siègent dans cet hémicycle, ceux des collectivités locales – et le monde économique qui, aujourd'hui, résiste, veut se battre, et sur lequel nous devons nous appuyer. C'est ainsi que nous élaborerons ensemble une réponse adaptée aux exigences que vous avez énoncées.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que le Gouvernement, d'annoncer ce matin le lancement de ce que vous appelez un plan d'action concerté et partenarial. C'est l'occasion de mobiliser, comme vous l'avez dit, tous les élus, toutes les forces vives, tout le monde économique. Nous allons nous mettre au travail dès cet après-midi. J'espère que nous saurons proposer au Gouvernement des outils qui nous permettront de rebondir.

Merci de votre écoute et de vos décisions.