Réponse en séance, et publiée le 13 juin 2018

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS À GARCHES, RUEIL-MALMAISON ET SAINT-CLOUD
M. le président. La parole est à M. Jacques Marilossian, pour exposer sa question, n°  371, relative à la construction de logements à Garches, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud.

M. Jacques Marilossian. Je souhaite attirer l’attention du ministre de la cohésion des territoires sur le rythme soutenu de construction de logements en Île-de-France, en particulier dans ma circonscription, à Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Garches. Je suis heureux que ce soit Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui réponde à ma question.

Madame la secrétaire d’État, l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Île-de-France pour répondre aux problèmes de l'hébergement s'inscrit parfaitement dans une démarche de développement durable. Cependant, les nouvelles constructions occasionnent indéniablement une densification qui ne peut s'envisager sans étude d'impact préalable, afin d'en appréhender les conséquences en termes de trafic, de pollution, de contraintes d'assainissement et d'insuffisance des réseaux et des services publics. Éviter la dégradation de la qualité et du cadre de vie des habitants : tel est l'enjeu.

De nombreux citoyens déplorent, d'une part, l'absence de réflexion et de concertation et, d'autre part, la non-prise en compte de la publication des études d'impact. Par exemple, l'autorité environnementale, suite à une étude de 2011 sur la ZAC – zone d'aménagement concerté – de Rueil-sur-Seine, avait émis des réserves importantes quant à la qualité de l'air, la jugeant dégradée. Or, la commune de Rueil-Malmaison compte actuellement 5 300 nouveaux logements en cours de programmation. La mairie justifie les nouvelles constructions par l'obligation de respecter les quotas imposés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – loi ALUR.

Il n'y a pas, ou peu, de nouveaux équipements prévus et la date d'ouverture de la gare du Grand Paris Express a été repoussée à 2030. À cela s'ajoutent des projets de construction en zone inondable dont on a pu malheureusement mesurer récemment les effets subis par les riverains lors de la dernière crue.

Face à cette inquiétude des habitants de Garches, de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud, je voudrais savoir quelles sont les dispositions que souhaite prendre le Gouvernement pour une meilleure concertation et une meilleure coordination entre tous les acteurs concernés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je réponds effectivement à la place du ministre de la cohésion des territoires. Vous rappelez l'importance de l'objectif de construction de 70 000 logements par an pour répondre aux besoins en logements en Île-de-France. C'est un objectif essentiel défini par la loi de 2010 relative au Grand Paris.

Vous rappelez aussi que nous avons à cœur la lutte contre l’étalement urbain pour limiter les déplacements, faciliter les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre – je rappelle en effet que la pollution de l’air est responsable de près de 40 000 morts par an en France.

Si le schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF – promeut l'intensification urbaine, notamment autour des futures gares du Grand Paris, il défend aussi l'amélioration du cadre de vie des Franciliens. Je sais, monsieur le député, que vous y êtes très attentif et que vous avez su à plusieurs reprises faire partager les inquiétudes de votre territoire.

Plusieurs leviers d'action sont à disposition des collectivités pour faciliter l'accompagnement et la concertation en amont des projets urbains, au premier titre desquels les plans locaux d'urbanisme mais aussi les plans locaux de déplacement en Île-de-France, ainsi que des financements pour faciliter le portage des projets dans la durée. Dans tous les cas, le respect de l'environnement et du cadre de vie est au cœur de ces dispositifs.

Je peux vous assurer, monsieur le député, que nous portons une attention particulière à ce dernier point dans les avis rendus au titre de l'autorisation environnementale ou dans les labellisations Écoquartier, comme a pu l'être récemment celui de l'Arsenal à Rueil-Malmaison. L'État est également d'une vigilance sans faille quant aux constructions en zone inondable à travers l'élaboration de plans de prévention des risques et à leur prise en compte dans les documents d'urbanisme. Les intempéries de ces derniers jours rappellent le caractère crucial de cet enjeu. Je sais que vous y êtes particulièrement attentif, et que nous pouvons compter sur des élus comme vous pour nous alerter. Je vous remercie de ce dialogue et je sais qu'il va continuer.

M. le président. La parole est à M. Jacques Marilossian.

M. Jacques Marilossian. Merci pour cette réponse, madame la secrétaire d'État. Je suggère un plan de communication du Gouvernement sur ces questions afin que les habitants comprennent bien les enjeux, les conséquences et la nécessité d'une certaine solidarité environnementale.