Réponse en séance, et publiée le 13 juin 2018

DÉGÂTS CAUSÉS PAR LA GRÊLE AUX CULTURES
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n°  386, relative aux dégâts causés par la grêle aux cultures.

M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. Travert, ministre de l'agriculture ; je suis heureux que la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire réponde en son nom, puisqu'elle est elle-même élue de la ruralité.

Il y a trois semaines, un orage de grêle extrêmement violent s'est abattu sur deux communes de ma circonscription du Vaucluse, laissant derrière lui un paysage de désolation. La quasi-totalité des exploitants de vigne et de cerise ont perdu 100 % de leur production de l'année.

L'orage, extrêmement localisé, a semé la désolation chez ces agriculteurs, qui ont vu en une vingtaine de minutes disparaître une année de travail. En ce jour, je tiens à nouveau à leur exprimer mon entier soutien.

Quelques jours après cette catastrophe dans le Vaucluse, la presse nationale faisait état de la même situation dans le Bordelais, où un orage de grêle avait réduit à néant plusieurs milliers d'hectares de vigne. Ce phénomène devient malheureusement récurrent. En effet, le bouleversement climatique en cours semble augmenter la fréquence et l'intensité de ces orages.

Cette situation pose un problème d'ordre général : la grêle n'est considérée ni comme une catastrophe naturelle, ni comme une calamité agricole et le projet de loi sur l’agriculture voté dernièrement à l'Assemblée nationale n'évoque pas ce risque. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nombre de petits agriculteurs n'ont pas les réserves financières nécessaires pour contracter des assurances privées couvrant tous les risques. Nous devons donc travailler sur d'autres pistes.

Ainsi, depuis plusieurs années, l'idée de l'organisation d'une mutualisation des assurances pour aléas climatiques est envisagée. Il s’agirait en quelque sorte d’un fonds national conventionné, qui pourrait être décidé par simple arrêté ministériel.

Se pose également la question de la création d'une assurance collective à l'hectare, couvrant toutes les cultures mais qui doit être incitative pour les exploitants et, surtout, faire en sorte que le reste à charge soit aussi faible que possible pour les agriculteurs.

Une autre solution serait une meilleure prise en compte de la dotation pour aléas – DPA. En effet, ce fonds de réserve défiscalisé qui permet à l'exploitant de bloquer une part de son bénéficie les années de récolte abondante en vue des années moins productives est une excellente solution. Néanmoins, ce fonds devrait être amélioré pour mieux prendre en compte la réalité de l'exploitation. Les agriculteurs attendent donc que ce fonds soit indexé au chiffre d'affaire de l'exploitation, afin que le montant de la dotation soit plus en cohérence avec l'activité économique de l'exploitation.

Cette dernière piste montre l'engagement des agriculteurs. Il est néanmoins important que les autres solutions préconisées soient étudiées pour la sauvegarde de nos exploitants agricoles. Pouvez-vous nous dire si les pistes évoquées, ou d'autres, sont à l'étude ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, actuellement au conseil de ministres. Comme vous, je partage les inquiétudes des agriculteurs vauclusiens. Je sais que chaque année, et toujours trop souvent, ils sont malheureusement victimes des aléas climatiques et je partage votre souci.

Votre question, essentielle et cruciale, porte sur les dégâts subis par les cultures à la suite des violents orages de grêle qui ont eu lieu dans le Vaucluse, où j’ai eu l’occasion de me rendre et de voir à quel point c’était difficile pour les agriculteurs.

Face à la multiplication des intempéries, le Gouvernement considère – et je parle au nom de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture, que je remplace – qu’il est indispensable que les exploitants agricoles assurent leurs productions : l’État soutient donc le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge, à hauteur de 65 %, des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles. Le reste à charge de l'exploitant est ainsi réduit à 35 %. Dans ce cadre, les producteurs peuvent disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins et choisir de s’assurer soit par groupes de cultures, auquel cas chaque nature de récolte – par exemple la cerise – du groupe correspondant est assurée, soit à l'exploitation, auquel cas différentes natures de récolte sont assurées. Le risque est ainsi mutualisé – c’est l’objectif que vous évoquiez – au sein d'une même exploitation à un coût moins élevé.

Pour ce qui est de la dotation pour aléas, le Gouvernement a engagé début 2018 une réflexion sur la fiscalité agricole, en y associant étroitement les parlementaires des deux assemblées – Sénat et Assemblée nationale – ainsi que les professionnels du secteur. Je suis certaine, monsieur le député, que vous aurez à cœur d’y participer, comme vous l’avez fait pour le débat des États généraux de l’alimentation et pour le projet de loi qui vise, dans une perspective d’innovation drastique et en rupture avec les gouvernements précédents, à partir du producteur pour déterminer le prix des produits.

Comme vous l’entendez dans ma réponse, nous voulons faire évoluer la fiscalité pour l’adapter davantage à la vie économique des exploitations agricoles, et je sais que vous y réfléchissez beaucoup avec le Gouvernement.

Par ailleurs, l’un des axes de travail importants de cette réflexion est l’amélioration de la résilience des entreprises : à cette fin, nous allons encourager la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises, grâce à la constitution de provisions ou d'épargne de précaution.

Je suis certaine que nous aurons encore l'occasion d'en parler et d'y réfléchir ensemble.

M. le président. Je rappelle que le temps imparti pour chaque question est de six minutes et qu'il faut, en principe, garder un peu de temps pour la réponse du député. À titre exceptionnel, monsieur Bouchet, je vous accorde trente secondes pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Jean-Claude Bouchet. Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir dit tout cela. Il faudra suivre les effets concrets pour les producteurs.

J’ouvre une parenthèse : vous êtes sans doute sensibilisée comme je le suis au problème des cerises importées de pays extérieurs à l’Union européenne, notamment de Turquie, et traitées au diméthoate, produit interdit en France depuis 2016. Cette question relève également du ministère. Il est important que la France puisse agir et que les mêmes règles s’appliquent non seulement en Europe, mais également hors d’Europe, sans quoi nos producteurs sont condamnés à terme.