Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

CRÉATION D'UN EHPAD À SAINT-AMAND-LES-EAUX
M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, n°  399, relative à la création d'un EHPAD à Saint-Amand-les-Eaux.

M. Fabien Roussel. L'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux souhaite bâtir, sur une friche de quatre hectares appartenant à la ville, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, véritable village-séniors, en phase avec les modes de vie du XXIe siècle.

Issu de la fusion des deux EHPAD actuels, vieillissants et ne respectant plus les normes actuelles, le futur ensemble conserverait le même nombre de lits – 294 au total – mais qui se répartiraient entre plusieurs unités de vie d'une vingtaine de lits chacune. Au lieu des longs couloirs froids caractéristiques des grands EHPAD, ces unités seraient reliées par des allées verdoyantes, de petits commerces ou des lieux de vie. Le taux d'encadrement resterait inchangé, lui aussi, le dossier étant calibré à masse salariale constante, un point important pour nous.

L'ambition affichée d'un tel projet est non seulement d'offrir un cadre de vie à taille humaine, agrémenté d'un jardin paysager, mais aussi de permettre un véritable parcours résidentiel en fonction de l'âge des personnes. Le programme intègre ainsi une unité de vie sécurisée pour les personnes âgées très dépendantes.

Plus harmonieux, le site sera également ouvert sur la ville grâce aux commerces et aux services de proximité que souhaite aménager la ville. Il comportera même une crèche, pour favoriser les échanges intergénérationnels.

Solide et complet, le dossier du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux a reçu un accueil favorable de la direction de l'Agence régionale de santé – ARS –, que nous avons récemment rencontrée. Pourtant, la décision d'engagement financier de l'État ne cesse d'être repoussée, une première fois à la fin de l'année 2017, une seconde à l'été 2018. À chaque demande d'informations nouvelles faite par l'ARS, le centre hospitalier a fourni des réponses, au point que 38 scenarii de financement ont été avancés.

Le budget global de l'opération s'élève à 32,7 millions d'euros toutes taxes comprises. Pour ne pas augmenter le prix de la journée, actuellement abordable et adapté à la population accueillie, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a besoin de l'accompagnement de l'État, via l'ARS, à hauteur de 3 millions d'euros. C'est une somme importante au regard du budget total annuel de l'ARS, qui s'établit à 5 millions d'euros par an pour l'ensemble des Hauts-de-France.

Ma question est double : l'État va-t-il confirmer son engagement en faveur du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux, pour lequel le département du Nord est prêt à contribuer à hauteur de 1 million d'euros ?

Dans cette hypothèse, et pour favoriser l'étalement de la dépense pour l'ARS, l'État est-il prêt à accepter une programmation pluriannuelle de son engagement financier, comme l'hôpital de Saint-Amand-les-Eaux l'a proposé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, le projet d'EHPAD que vous mentionnez est le fruit d'une réflexion conduite par les équipes du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux. Comme vous l'avez rappelé, il vise à réunir sur un seul site deux EHPAD existants, qui ne répondent plus toujours aux conditions d'accueil et d'accompagnement de nos aînés et dont les coûts de fonctionnement apparaissent aujourd'hui élevés.

Ce projet a fait l'objet d'échanges nourris et constructifs entre les équipes de l'ARS, du conseil départemental du Nord et du centre hospitalier. Il permet d'inscrire l'établissement dans une société plus inclusive pour les personnes en perte d'autonomie, notamment les personnes âgées. Imaginé au cœur de ville, au milieu de commerces et de logements, il a vocation à permettre à cet EHPAD et à ses résidents de s'inscrire dans une vie de quartier et à s'ouvrir sur la cité.

Je sais, monsieur le député, que, comme vous l'avez rappelé, vous avez été reçu par la directrice générale de l'Agence régionale de santé avec M. Boquet il y a quelques jours. Cet échange a été l'occasion non seulement de saluer la qualité du projet, mais également d'identifier plusieurs points de vigilance, dont le premier concerne le plan de financement, qui doit être finalisé au regard de la soutenabilité financière du projet pour le centre hospitalier.

Il faudra examiner les conséquences d'un endettement trop important sur l'évolution potentielle du prix de journée, au regard notamment du niveau des pensions de la population du territoire et des conséquences pour l'équilibre financier du centre hospitalier. Les éléments apportés par le directeur de l'établissement devront désormais être suivis et étudiés par les services de l'Agence. C'est ce qui est en train d'être fait, afin de pouvoir justifier l'investissement de l'État via l'ARS.

Enfin, la directrice générale s'est engagée à ce que l'ARS apporte un soutien à l'investissement dont le montant n'est pas encore arrêté à ce jour – il le sera à l'issue des études et échanges en cours. Dans tous les cas, la directrice générale a pris l'engagement de réunir l'ensemble des acteurs techniques d'ici à la fin de l'année pour statuer définitivement sur les suites à donner à ce projet.

M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Vous soulignez l'endettement résultant de ce projet. Mais celui-ci sera d'autant moins élevé que la part de l'État dans le financement sera importante. Je rappelle qu'il s'agit de la fusion de deux EHPAD en un : l'accompagnement de l'État doit être à la hauteur de ce projet d'envergure, qui a été élaboré à masse salariale constante. Il reste donc à en définir les modalités. Un engagement de l'État sur deux ou trois ans, permettrait de répondre aux attentes de la ville.