Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

PLANS SANTÉ ET PAUVRETÉ
M. le président. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour exposer sa question, n°  400, relative aux plans santé et pauvreté.

M. Frédéric Barbier. Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet des mesures qui vont être prises suite à la présentation en septembre dernier des plans santé et pauvreté par le Président de la République. Ces plans ont reçu une large approbation des associations, pour l'un, et des professionnels de santé, pour l'autre.

Le plan pauvreté prévoit de lutter contre les inégalités, de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte. Il garantit au quotidien les droits fondamentaux des enfants et promeut la formation des jeunes ainsi qu'un accompagnement plus personnalisé. De plus, il replace l'activité et l'emploi au cœur du combat contre la pauvreté. Enfin, il vise à refonder l'État providence en « tordant le cou » à la fatalité qui voudrait que celui qui est né pauvre meurt pauvre.

Le plan santé a quant à lui pour objectif de prévenir et de protéger, en permettant un accès aux soins sur l'ensemble du territoire, y compris en zone rurale. Il place le patient au centre du système, permet de former plus de médecins grâce à la suppression du numerus clausus et réorganise la médecine de ville en la restructurant afin de désengorger nos hôpitaux, en créant notamment le nouveau métier d'assistant médical. Surtout, il donne à tous nos concitoyens la possibilité de se soigner, alors qu'aujourd'hui un Français sur dix renonce à des soins pour des raisons financières.

Le Président de la République a indiqué qu'un consensus national était nécessaire sur ces plans ambitieux qui emportent des enjeux essentiels pour notre pays, décrétant ainsi une mobilisation générale.

Madame la ministre, quels dispositifs concrets comptez-vous mettre en place dans les territoires afin que les professionnels, les associations, les autres partenaires et la population puissent s'en emparer ? Une décentralisation destinée à se tenir au plus près des réalités locales va-t-elle avoir lieu et, si tel est le cas, à quel niveau ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, permettez-moi de répondre plus particulièrement sur la stratégie de lutte contre la pauvreté.

La pauvreté est un combat : un combat sur le marché du travail, bien sûr, mais aussi pour accéder à un logement décent et à une alimentation de qualité, et pour rester en bonne santé. Notre stratégie, construite avec l'ensemble des acteurs, consiste à lutter contre le déterminisme qui décide des trajectoires de vie dès l'enfance, détruisant très tôt les talents et les ambitions d'un nombre considérable de nos concitoyens. Au total, 8,5 milliards d'euros seront investis sur quatre ans.

Vous m'interrogez sur la mise en œuvre concrète du plan de lutte contre la pauvreté. La stratégie dont elle relève émane d'une large concertation de terrain et son application requiert une gouvernance nouvelle, pilotée et portée par l'ensemble des acteurs, à partir des territoires – car c'est bien sur le terrain que ce combat doit être mené.

L'État organisera à l'échelon régional le pilotage par les acteurs, associations et collectivités, mais aussi usagers. Des animateurs qui pourront être des associations ou des collectivités seront désignés afin de faire avancer le travail collectif sur les différentes thématiques de cette stratégie.

En ce qui concerne les mesures relevant de la compétence des départements, chefs de file en matière d'action sociale, la stratégie prévoit une contractualisation ambitieuse avec les conseils départementaux. Les travaux de contractualisation ont déjà été engagés avec les « territoires démonstrateurs ». La stratégie sera déployée ensuite dans l'ensemble des départements, avant la fin du premier semestre 2019. Cette contractualisation s'appuie sur 135 millions d'euros de crédits, dont 50 millions d'euros de fonds d'appui aux politiques d'insertion pour l'année 2019. Ces crédits atteindront au moins 210 millions en 2022.

Cette contractualisation porte sur un socle de thématiques et d'actions dans les domaines de l'aide sociale à l'enfance, de l'insertion, des droits fondamentaux des enfants et du travail social, ainsi que sur un second socle laissé à l'initiative des départements. Ceux-ci pourront en effet proposer des actions en lien avec les ambitions de la stratégie, par exemple en matière de prévention spécialisée ou de protection maternelle et infantile. L'État apportera son soutien à ces actions.

Enfin, sachez que je travaille particulièrement sur l'accès aux soins des personnes les plus vulnérables, en lien avec le plan « Ma santé 2022 ».

M. le président. La parole est à M. Frédéric Barbier.

M. Frédéric Barbier. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Compte tenus des actuels mouvements ayant lieu sur notre territoire, il est très important que nous puissions dès les prochains mois évaluer ces politiques en nous appuyant sur les départements, dont le rôle est capital, sur les élus de terrain que sont les maires et sur l'ensemble des partenaires qui accompagnent les personnes en difficulté.

Il est en effet impératif que nous sachions si nos politiques sont efficaces et si elles satisfont les usagers. J'espère en particulier que nous pourrons disposer dans les collectivités locales de cahiers de doléances et, ainsi, avoir des retours qui nous assureront que cette politique ambitieuse, reconnue et appréciée par l'ensemble des partenaires, donne tous les résultats que nous en escomptons.