Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

SERVICES PUBLICS DANS L'INDRE
M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour exposer sa question, n°  414, relative aux services publics dans l'Indre.

M. Nicolas Forissier. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui me répondrez probablement en l'absence de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, j'aimerais vous interroger à propos de la situation des services publics et de l'aménagement du territoire dans le département de l'Indre, ce dont nous pourrons tirer des leçons globales.

Ces derniers mois, ces dernières semaines, nous avons appris la fermeture, sans véritable concertation, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement, et alors que les élus locaux ont le sentiment de s'être fait balader, de la maternité de l'hôpital du Blanc. Nous avons bien sûr appris la fermeture de classes dans de nombreuses écoles rurales, mais aussi celle des deux centres de formation de l'AFPA de l'Indre, à Châteauroux et à Issoudun, et celle de plusieurs bureaux de poste dans les quartiers périphériques de Châteauroux, et avons vu confirmer hier, par une modification d'horaire une fois encore plutôt négative, la menace sur les dessertes ferroviaires en gare d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun.

Le Gouvernement a souvent dit, et l'a répété récemment, qu'il souhaitait renouer le lien avec les collectivités territoriales et se tourner vers les territoires. Il est plus que temps ! Mais il n'y a pas d'amour sans preuves d'amour. Il faut nous donner ces preuves.

Aujourd'hui, les collectivités territoriales, l'ensemble des élus locaux et les habitants de l'Indre – comme sans doute dans bien d'autres départements ruraux ou à dominante rurale – ont besoin que leurs difficultés soient prises en compte de manière concrète et effective.

On ne peut déshabiller ces territoires en permanence, politique qui, j'en conviens, ne date pas du gouvernement actuel, ni continuer à concentrer la population dans les métropoles, poursuivant un mouvement permanent dans notre pays. Il faut inverser la logique d'aménagement du territoire et reconquérir les territoires. Mais pour cela, il faut leur garder un peu de moyens.

Vous le savez comme moi, monsieur le ministre, ces territoires ont une vraie dynamique économique et sociale. On y trouve de l'innovation, des start-up, de la créativité et de la création d'emplois, ainsi qu'une véritable qualité de vie.

Il faut donc inverser cette logique négative de concentration vers le haut, en commençant par préserver les services, au lieu de les laisser partir les uns après les autres.

J'espère que vous relaierez ma question auprès de Mme Gourault, monsieur le ministre. Je souhaite savoir ce que va faire le Gouvernement sur ces points précis dans le département de l'Indre. Plus globalement, je vous demande de tirer des leçons de ce cas précis, en matière de stratégie d'occupation du territoire.

Je souhaiterais citer un dernier exemple, qui n'est pas sans lien avec le projet de loi d'orientation des mobilités, lequel a été présenté hier en conseil des ministres. Avec le comité de défense de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse, nous souhaitons faire passer un message de bon sens et demandons que le train Paris-Limoges de 19 heures 41 – pour être très précis – s'y arrête, ne serait-ce que deux minutes. Cela permettrait aux 50 000 à 60 000 personnes de ce bassin de vie d'aller travailler dans la journée à Paris et de revenir assez tard pour le soir pour avoir pu disposer d'une vraie journée de travail. Nous n'arrivons pas à avoir de réponse ; nous ne sommes pas reçus, pas même par les hauts fonctionnaires qui gouvernent ce pays. J'appelle votre attention sur cela, car nous voulons des preuves d'amour concrètes.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie de votre question, monsieur Forissier. Je sais l'attachement que vous portez aux territoires – en particulier, mais pas seulement, à l'Indre – et votre connaissance de ces sujets. Comme vous l'avez dit avec l'honnêteté intellectuelle qui vous caractérise, la situation actuelle est le fruit d'une politique qui dure depuis de nombreuses années. Ce que vous décrivez au sujet de l'Indre pourrait être observé dans un certain nombre d'autres départements. C'est à l'État, avec les collectivités locales et les parlementaires, de répondre à la désespérance qui s'exprime dans ces territoires.

L'accès aux services publics dans tous les territoires est une priorité pour le Gouvernement. Je voudrais vous rappeler les actions concrètes qui sont déjà mises en œuvre, tout en ayant conscience qu'elles s'inscrivent parfois dans le temps long, ce qui peut expliquer certaines impatiences. Je souhaiterais répondre précisément à vos inquiétudes au sujet de l'Indre. Vous le savez, la maternité du Blanc a été fermée pour des raisons tenant à la sécurité des patientes, compte tenu du nombre d'accouchements insuffisant pour assurer une qualité de soins satisfaisante. Le site de l'hôpital du Blanc n'est ni fermé ni condamné ; il sera transformé en un centre de périnatalité, qui pourra répondre pour partie aux exigences de proximité et de sécurité. Ces points ont été rappelés par Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, lors de son déplacement à Orléans le 19 novembre dernier. Le dialogue reste ouvert, pour trouver les solutions les plus adéquates, avec les services déconcentrés de l'État, les élus locaux et le collectif citoyen qui s'est constitué autour de cette maternité.

S'agissant des écoles en milieu rural, 400 postes supplémentaires seront créés en deux ans dans les 45 départements les moins denses. Dans votre département, des échanges réguliers sont conduits avec les élus pour adapter la carte scolaire aux évolutions démographiques. À mes yeux – je crois que nous partageons ce point de vue –, la démographie joue en la matière un rôle essentiel, et c'est un enjeu sur lequel nous devons travailler. Dans toute la mesure du possible, le maintien des classes est assuré : ainsi, huit classes susceptibles d'être fermées ont été maintenues à la rentrée 2018. Et des dispositifs, tels que les conventions de ruralité, permettent d'adapter le tissu scolaire aux besoins des territoires ruraux.

S'agissant des dessertes ferroviaires et, plus particulièrement, d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun, dont vous avez parlé, une réflexion est en cours entre l'État, les collectivités et la SNCF pour satisfaire au mieux les besoins des usagers.

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'AFPA. C'est, là aussi, faute de réformes, qu'on se retrouve dans cette situation. Il faudra accompagner les sites. Des solutions de mobilité sont à l'étude pour faire en sorte que les formations soient dispensées dans les territoires où le centre AFPA pourrait avoir disparu. Plus largement, puisque vous me parlez d'amour et de preuves d'amour, depuis dix-huit mois, le Gouvernement se mobilise, avec plus de 6 milliards d'euros investis en faveur de la couverture mobile et numérique – et Dieu sait que, dans ce département, c'est un enjeu…

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Marc Fesneau, ministre. …et le soutien aux maisons de services au public. Je pourrais évoquer aussi les mesures de réindustrialisation, qui permettront aux territoires de sortir de l'ornière dans laquelle ils se trouvent.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier. Merci, monsieur le ministre. Je ferai deux remarques. Premièrement, s'agissant des arrêts de train, je pense qu'il y a urgence. Nous attendons des preuves d'amour concrètes, à commencer par des rendez-vous, notamment avec Mme Jacqueline Gourault. J'insiste sur le fait que nous n'avons reçu aucune réponse, y compris de la part de la haute fonction publique, qui est en charge du dossier.

Deuxièmement, je voudrais évoquer un dossier qui n'a pas été abordé : la fermeture provisoire de l'abattoir de La Châtre, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas. Là aussi, nous avons besoin du soutien de l'État. Or, les élus locaux se retrouvent plus ou moins seuls. Nous avons besoin d'un accompagnement de l'État.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Nicolas Forissier. Je serai attentif à la suite des actions que vous conduirez ; pour l'heure, nous restons un peu sur notre faim.