Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

ENTREPRISE SANDVIK
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  418, relative à l'entreprise Sandvik.

M. Philippe Vigier. Ma question fait écho à celle de la collègue qui vient de s'exprimer. Je suis un élu de la région Centre-Val de Loire, député d'Eure-et-Loir, mais très sensibilisé par les élus, notamment le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire, Cédric de Oliveira, par la situation du site de Fondettes, d'autant plus que j'ai eu à déplorer deux sinistres économiques terribles dans mon département, Flextronics à Châteaudun et Ethicon à Auneau.

Le chiffre d'affaires de Sandvik atteint presque 9 milliards d'euros et a progressé de 16 % au cours de la seule année 2017. L'entreprise bénéficie d'outils de soutien, notamment le crédit d'impôt recherche. Elle dispose d'un site de production compétitif et d'un centre de recherche, mais elle nous annonce leur fermeture.

Nous ne pouvons pas laisser faire ! Bien sûr, il ne peut y avoir d'entrave à la liberté de gestion d'une entreprise. En revanche, dès que des dispositifs de soutien financier sont déployés par l'État, vous devez agir. Et vous avez dans vos mains, monsieur le secrétaire d'État, un instrument important, celui des plans de revitalisation. Il ne s'agit pas de se contenter d'un cabinet qui facture des honoraires souvent élevés, car l'envoi de 200 ou 300 lettres ne suffit pas. Il ne faut surtout pas laisser l'outil productif être démantelé. On ne peut pas dire que l'on prendra tel ou tel actif, et qu'on verra ensuite.

Nous vous demandons d'entendre la détresse de ce territoire. Dans cette région, la désindustrialisation massive a frappé de nombreux endroits. En outre, nous sommes particulièrement performants et rentables dans la technologie déployée sur ce site. Il convient de souligner, comme vous le faisiez à l'instant, les compétences des personnels, qui ne sont pas délocalisables. Orléans est distante de Fondettes de plus de 120 kilomètres : avec quel moyen de transport les salariés vont-ils se déplacer ? Et l'on retombe sur le débat qui a lieu actuellement en dehors de cet hémicycle. Le transfert des personnels à Orléans ne constitue pas une solution durable.

Nous demandons vraiment à ce que, avec Bruno Le Maire, vous revoyiez à nouveau les dirigeants de l'entreprise. Il faut trouver une solution, un repreneur devant reprendre l'intégralité du site. L'État dispose d'un levier financier, qui, vous le savez très bien, peut être coercitif pour l'entreprise dans le cadre du plan de revitalisation, et dont il doit user et abuser.

Enfin, la fermeture d'une aussi belle entreprise dans une petite ville comme Fondettes, située à l'est de Tours, entraînerait une perte de substance économique et sociale terrible, ayant des impacts sur les commerces, les écoles et la vie quotidienne. Je vous remercie d'apporter une réponse à ces populations, à ces salariés et aux syndicats qui sont dans l'émoi.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Comme je l'ai dit en réponse à la question de Mme Thillaye, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour l'avenir du site de Fondettes, et je vous en fournirai les éléments semaine après semaine.

Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, a demandé, la semaine dernière, à l'un des responsables mondiaux de Sandvik Machining Solutions, division à laquelle appartient Sandvik Coromant, de s'engager à rechercher activement et longuement un repreneur. Ce temps long, dont je parlais tout à l'heure, est issu du constat ayant présidé à la loi dite Florange sur l'état actuel du marché de la reprise industrielle. Nous ne pouvons pas trouver un repreneur du niveau que nous souhaitons en quelques semaines, ni même en quelques mois. Il faudra du temps. Pour cela, l'entreprise doit s'engager à ne pas démanteler et à rechercher activement un repreneur. Vous avez raison de dire que ce n'est pas l'envoi de 200 lettres qui suffit à prouver la réalité de la recherche. Nous demandons bien plus, et le délégué interministériel et les services du ministère sont en relation active et hebdomadaire avec l'entreprise pour s'assurer de cet engagement.

Vous l'avez dit tout à l'heure, il est impératif de s'engager pour plusieurs raisons. La vitalité territoriale est un élément essentiel. En outre, un investissement public important a été consenti par la région, la métropole, l'université de Tours et l'État plus globalement, pour offrir de nombreux avantages à l'entreprise. Ainsi, des financements élevés ont été apportés, notamment pour la mise en place du CEROC. Ce laboratoire de R&D devait devenir un exemple avant-gardiste de partenariat entre le public et le privé, et donner à ce territoire et à cette implantation économique une capacité industrielle pour les années à venir.

Notre priorité est de maintenir l'expertise des personnels industriels et celle de la recherche, à laquelle nous avons tellement cru que nous avons tous participé à son financement. C'est pour cela que le maintien de l'activité relève aujourd'hui de l'intérêt national et territorial. C'est l'engagement du ministre de l'économie et le message qu'il m'a chargé de vous transmettre. Cette question restera une priorité pour nous et nous continuerons à échanger dans les prochaines semaines.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Monsieur le secrétaire d'État, par expérience, je vous suggère deux pistes : c'est aujourd'hui, et non dans deux ou quatre ans, qu'il faut discuter du prix de la cession du site ; il convient également d'exiger le remboursement des aides, notamment du crédit d'impôt recherche. La région et la métropole de Tours en feront la demande car il n'est pas acceptable qu'une entreprise qui a ainsi bénéficié d'un apport d'argent frais ne respecte pas ensuite ses objectifs.