Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

ÉLUS LOCAUX
M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer sa question, n°  419, relative aux élus locaux.

Mme Géraldine Bannier. À l'issue du congrès des maires, que dire à nos élus, alors qu'une étude, confirmée par le CEVIPOF – centre de recherches politiques de Sciences Po – montre que les démissions des maires se sont accrues de 55 % lors de l'actuelle mandature, ce phénomène concernant pour 75 % les communes rurales.

Il faut dire que la loi NOTRe et sa perpétuelle course en avant dans les transferts de compétences semble conduire à terme à la disparition administrative des communes au profit des communautés de communes, sans que cette évolution soit réellement assumée et dite. Les élus locaux demeurent dans l'incertitude du fait des nouveaux redécoupages, pas toujours pertinents et sur lesquels ils n'ont que peu prise face aux grands élus. Ils s'interrogent quant à de potentiels et pluriels scenarii de communes nouvelles, au gré des desiderata, parfois mouvants, des voisins. Des secrétaires de mairie demandent leur mutation, inquiets de voir leur poste disparaître.

Les conseillers municipaux, bénévoles pour la plupart, s'interrogent quant à leur rôle, qu'ils ne veulent pas voir résumé à « préparer des gerbes pour les commémorations », comme ils le disent si bien eux-mêmes. Nombre d'entre eux expriment leur mal-être et leur incertitude à se représenter en 2020 pour un mandat qu'ils ont vu progressivement réduit à peau de chagrin et à une dimension strictement sociale de la commune.

Pourtant, la petite commune permet à nombre de citoyens, de tous bords politiques et de tous milieux, de travailler ensemble, loin des clivages, au plus près de leur territoire, dans un souci permanent de la bonne utilisation des dotations publiques et un dévouement réel, désintéressé et exigeant. Monsieur le ministre, quel avenir pour les communes et les maires, élus politiques crédités pourtant de la plus belle confiance, à deux ans des prochaines échéances électorales ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Merci, madame la députée, pour votre question sur un sujet que vous connaissez bien pour avoir été vous-même élue locale et maire d'une commune. À ce propos, je ne suis pas certain que l'on puisse parler de petite commune. Il existe des communes de petite taille, mais toutes les communes doivent être mises sur un pied d'égalité. Je pense que vous partagez mon avis.

Vous évoquez la question de la commune comme cellule de base de notre démocratie. En aucun cas le Gouvernement ne remet en cause ce postulat. Le Président de la République l'a rappelé le 22 novembre devant les maires de France : « Nous avons en partage la République ». Il a ainsi évoqué le rôle primordial que jouent les maires et les conseillers municipaux sur le terrain.

Vous insistez sur la nécessité de prendre en compte le nombre de démissions des maires ou la volonté qu'ont certains de le faire : c'est évidemment un signal qui doit alerter le Gouvernement. Je voudrais toutefois relativiser les chiffres que vous indiquez, sans minimiser leur importance.

Il est vrai que le nombre de démissions entre le mandat précédent et celui-ci a augmenté. Mais nous pouvons l'expliquer de manière mécanique. D'abord, la création des communes nouvelles depuis 2014, environ 700 à ce stade, provoque par nature la disparition de nombreux maires. Elle s'ajoute à la fin du cumul des mandats parlementaires pour expliquer quelque 1 890 cessations de fonction. Ensuite, le nombre de décès a, hélas, augmenté ce qui, de facto, rehausse le chiffre des démissions, même si les causes n'ont rien à voir. Enfin, certaines démissions procèdent de raisons personnelles et de raisons politiques internes au conseil municipal. Nous devrons d'ailleurs étudier les effets du niveau du seuil à partir duquel il faut construire une liste municipale à scrutin proportionnel, et en tirer d'éventuelles conséquences : il faudra procéder à des évaluations.

Finalement, les démissions exprimant le « blues » des élus locaux restent très minoritaires, même s'il ne faut pas sous-estimer ce sentiment qui a été exprimé au congrès des maires. Le Gouvernement entend pleinement répondre aux préoccupations des élus locaux dont vous vous faites l'écho, en s'appuyant notamment sur les travaux de très haute qualité conduits par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

Des pistes d'amélioration des conditions d'exercice du mandat devront ainsi être explorées en ce qui concerne le régime social des élus locaux, qui devra être clarifié, complété et adapté. Les conditions de la conciliation entre mandat et vie professionnelle ainsi que la question de la formation des élus peuvent également être améliorées pour s'adapter au nouveau profil des élus locaux. La question du régime indemnitaire devra être examinée dans ce cadre.

J'entends aussi la préoccupation des maires autour de l'évolution de l'intercommunalité. Le Président l'a aussi rappelé dans son discours, en ouvrant la voie à des mesures d'adaptation pour rendre le dispositif plus clair et lisible au sein des territoires. Le Gouvernement est convaincu que les élus ont besoin de stabilité : des ajustements en matière de gouvernance et d'ingénierie doivent pouvoir être trouvés.

Le Gouvernement lancera, dans le cadre de la conférence nationale des territoires, un groupe de travail sur le sujet de l'intercommunalité, qui est sans doute au cœur des difficultés que rencontrent les communes.

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Merci pour votre réponse et votre écoute des territoires et des élus. J'en profite pour signaler qu'un maire de mon département, de Saint-Pierre-sur-Erve, a évoqué le concept de « ruralité positive ». Les élus veulent défendre cette ruralité positive et je suis là pour me faire l'écho de leur engagement.

Par ailleurs, je voudrais saluer la mémoire d'un conseiller municipal de ma commune, qui nous a quittés prématurément la semaine dernière, et rendre hommage à tous les conseillers municipaux de toutes les communes de France.