Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

NUISANCES SONORES DUES À LA PRISON DES BAUMETTES 2
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour exposer sa question, n°  447, relative aux nuisances sonores dues à la prison des Baumettes 2.

M. Guy Teissier. Madame la garde des sceaux, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur un problème qui semble insurmontable et qui exaspère les riverains de la prison des Baumettes 2 à Marseille – que vous connaissez pour vous y être rendue il n'y a pas longtemps. Comme vous le savez, la prison des femmes se trouve côté rue et les cellules situées aux troisième et quatrième étages sont en vis-à-vis des habitations environnantes. Durant toute la nuit, les riverains subissent des cris, des hurlements, des insultes, voire de la musique à tue-tête, qui leur rendent la vie insupportable.

À l'occasion de votre déplacement à Marseille et de votre visite de la prison, il y a quelques semaines, vous avez indiqué qu'un dispositif expérimental serait mis en place le plus rapidement possible, avant d'être généralisé s'il donnait satisfaction. Je voudrais donc savoir si ce dispositif – qui a demandé du temps pour être lancé – est déjà en place, et, le cas échéant, s'il se révèle utile et rationnel, et à quel moment la totalité des travaux sera réalisée.

Je ne vous cache pas, madame la ministre, qu'il y a urgence. Nous approchons de l'hiver mais, après le printemps, viendra l'été, haute saison des nuits infernales pour les riverains. La population avoisinante s'impatiente et me presse de vous interroger.

J'aimerais aussi savoir si le système expérimental annulera le rehaussement du mur d'enceinte de la prison, qui mettrait définitivement fin à toutes ces nuisances et tapages infernaux. Le comité d'intérêt de quartier, la population dans son ensemble et les riverains, toutes tendances confondues, tout comme les élus, souhaiteraient ardemment que cette dernière solution soit retenue.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Teissier, j'ai pris moi-même toute la mesure du mécontentement et de la gêne occasionnée aux riverains en me rendant aux Baumettes. Mon ministère s'attache à traiter cette question et met tout en œuvre pour réduire ces nuisances.

À l'intérieur de l'établissement, nous avons organisé une gestion disciplinaire ferme des tapages pour infléchir les comportements : identification des auteurs, saisine de la commission de discipline et affectation des détenus identifiés dans des zones moins exposées. La direction de l'établissement entretient, par ailleurs, depuis septembre 2017, un lien régulier avec les représentants du comité d'intérêt de quartier. Le chef d'établissement reçoit une délégation du collectif des riverains une fois par mois environ.

Sur le plan de l'immobilier, une série de mesures relatives aux nuisances sonores a été effectuée dans le voisinage, du 6 au 10 juillet, par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. Sur la base de ces relevés, deux prototypes ont été installés sur les fenêtres des bâtiments les plus exposés : au mois d'octobre, une grille acoustique a été posée sur une fenêtre, en extérieur, ainsi qu'une sonde acoustique afin de mesurer les résultats obtenus ; fin novembre, a été installé, dans une seconde cellule, un châssis de fenêtre spécifique, constitué d'une partie fixe et d'une partie ouvrante équipée d'un filtre à son. Des tests sont en cours sur ces deux procédés.

Ce sont donc deux options techniques différentes qui sont expérimentées en vue de disposer d'une solution efficace susceptible d'être déployée sur les étages élevés des hébergements afin de limiter au maximum les nuisances subies par les riverains. Les derniers résultats des tests seront connus d'ici à la fin de l'année civile et la solution la plus opérante sera alors retenue. Il faudra ensuite la mettre en production, car il s'agit de sur-mesure, afin de permettre une pose au cours du premier semestre 2019 – donc avant l'été.

Quant à la proposition de rehausser le mur d'enceinte, elle a été écartée après expertise en raison de contraintes urbanistiques, environnementales et techniques fortes, notamment de l'exposition au vent.

Je me suis rendue aux Baumettes le 26 octobre dernier. À cette occasion, j'ai présenté ces deux propositions en cours d'expérimentation aux représentants du comité des riverains ainsi qu'au maire de l'arrondissement de Marseille. Comme je l'ai dit, les solutions seront opérationnelles avant l'été. Nous avons également, dans le cadre des travaux planifiés sur Baumettes 3, prévu une large association des élus et des riverains, au-delà de ce qu'imposent les règles de consultation publique. Ainsi, nous entendons prévenir les difficultés rencontrées précédemment.

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.

M. Guy Teissier. Madame la ministre, je vous remercie pour les avancées que vous venez d'énumérer. Vous dites que les détenus pris en flagrant délit de tapage sont punis voire changés de cellule, mais je me permets de vous rappeler que pour communiquer, il faut être deux. Ceux qui se trouvent dehors ne sont pas sanctionnés et continuent à venir sous les fenêtres de ces dames, non pour chanter des complaintes avec une mandoline, mais pour crier des choses beaucoup moins agréables à entendre.

Je vous remercie pour les dispositifs que vous comptez mettre en place. Le maire d'arrondissement qui m'a succédé n'est autre que mon collaborateur depuis vingt ans et mon député suppléant ; j'étais donc parfaitement au courant de votre démarche et j'ai regretté de ne pouvoir être présent le jour de votre venue.

Enfin, même si vous n'y êtes pour rien car ce sont vos services techniques qui l'ont déclaré, l'argument de l'exposition au vent me paraît invraisemblable : les murs sont toujours, d'une manière ou d'une autre, exposés au vent, et je ne vois pas ce que celui-ci vient faire dans cette affaire !