Réponse en séance, et publiée le 12 décembre 2018

FRET FERROVIAIRE SUR LA RIVE DROITE DU RHÔNE
M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  456, relative au fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône.

Mme Michèle Victory. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences de l'accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône, et en Ardèche particulièrement, dans le cadre du projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.

Dans le prolongement de ce projet, l'État et SNCF Réseau ont confirmé l'objectif de développer le fret ferroviaire, avec comme conséquence un accroissement considérable du trafic ferroviaire dans la vallée du Rhône – dont les deux tiers sur la rive droite –, notamment avec des trains marathons de 1,5 kilomètre de long qui transportent des matières dangereuses et traversent l'Europe dans des conditions de sécurité insuffisante.

Cette augmentation du trafic sur une voie inadaptée et vieillissante, qui traverse nombre de villes et villages de notre département, passant à proximité des habitations, aura pour effet d'aggraver fortement les risques et les nuisances, qui sont déjà importants. Or je rappelle que l'Ardèche reste le seul département de la métropole à être privé de ligne de voyageurs. Et en contrepartie de quoi ?

Je souhaite insister sur l'inquiétude – très présente dans notre département – des populations concernées par ce contournement. Depuis 2012, de nombreux élus, dont je fais partie, se sont mobilisés pour rappeler notre opposition au CFAL – le Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise – tel qu'il avait été pensé initialement, avec notamment le rabattement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône.

Avec les habitants de la vallée du Rhône et l'association ADRD – l'Association de défense rive droite –, nous appelons de nos vœux la construction d'une troisième ligne parallèle à la ligne à grande vitesse dédiée au fret, voire une proposition de nouveau tracé qui éviterait le couloir rhodanien, déjà beaucoup trop encombré et qui cumule, pour ses 220 000 habitants, de trop nombreux risques.

Je souhaite également rappeler les engagements de SNCF Réseau en faveur de la sécurisation de la ligne fret existante, et notamment concernant les passages à niveau dangereux, l'isolation phonique des habitations et la prise en charge de la construction de murs anti-bruit ainsi que la pose d'un troisième rail anti-déraillement dans les communes où la voie passe au plus près des habitations. Ces engagements n'ont, à ce jour, pas été suivis d'effets concrets pour nos concitoyens.

En 2015, Olivier Dussopt, alors député de notre circonscription, avait organisé une rencontre avec le ministère des transports et s'était engagé auprès du collectif précité à organiser la concertation afin de trouver de nouvelles solutions à ce projet qui n'est ni raisonnable, ni responsable envers les générations futures.

Aussi souhaiterai-je connaître l'état d'avancement du projet ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour la sécurisation des lignes ferrées concernées.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez raison, si le Gouvernement souhaite encourager le développement du trafic ferroviaire de marchandises, cela ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle d'importants travaux de renforcement de l'isolation acoustique du bâti ont été engagés dans la vallée du Rhône, grâce au programme national de résorption des points noirs de bruit. Ce sont 35 millions d'euros qui ont ainsi été engagés par l'ADEME, l'État et SNCF Réseau pour traiter plus de 4 000 logements et bâtiments tertiaires situés le long des lignes existantes de la vallée du Rhône. Pour le seul département de l'Ardèche, cela représentera, d'ici à l'été 2019, un investissement de 17,5 millions d'euros et le traitement de 1 610 logements.

Par ailleurs, un vaste programme de renouvellement des voies de lignes ferroviaires situées sur la rive droite du Rhône est en cours de réalisation par SNCF Réseau, pour un budget de 280 millions d'euros. Il s'achèvera en 2021. Ces travaux permettront notamment de réduire le bruit des circulations grâce à des dispositifs modernes, comme les longs rails soudés ou le remplacement de composants usés, comme le ballast. Ils contribueront, par ailleurs, à améliorer la sécurité ferroviaire, notamment grâce à la mise en place d'un dispositif anti-déraillement au niveau des zones les plus sensibles.

Au-delà, le projet de loi d'orientation des mobilités, que Mme Borne a présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier et qui sera examiné en 2019 par le Parlement, sera l'occasion de rappeler que l'État apportera toute sa part aux opérations de sécurité et de lutte contre le bruit. Ainsi, le Gouvernement est résolument engagé en faveur de la poursuite de la résorption des points noirs de bruit, notamment par l'installation de murs anti-bruit ou l'isolation des façades des logements concernés, et par la réduction à la source des nuisances sonores liées au fret, notamment en subventionnant le remplacement des semelles de frein en fonte des wagons par des semelles en matériau composite, dont l'efficacité a fait ses preuves.

Soyez assurée, madame la députée, que tant les services de l'État que ceux de SNCF Réseau veilleront au bon avancement de la mise en œuvre de ces mesures.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d'État, de ces réponses.

S'agissant de la sécurisation, nous sommes naturellement heureux d'apprendre que des budgets vont être mis à la disposition des collectivités. Toutefois, j'aurais bien aimé obtenir une réponse concernant le contournement est de Lyon. Ce projet CFAL inquiète vraiment beaucoup et il aura un impact sur les générations futures. Je le redis, le couloir rhodanien est déjà bien exposé à beaucoup d'autres risques potentiels. Nous voudrions donc vraiment savoir si ce projet avance et ce que la ministre des transports compte faire à son sujet, car il nous semblait qu'il avait été abandonné.