Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2018

GESTION DES COURS D'EAU ET DES ABORDS
Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Hérin, pour exposer sa question, n°  479, relative à la gestion des cours d'eau et des abords.

Mme Danièle Hérin. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite attirer votre attention sur l'adaptation de la gestion des cours d'eau et des abords.

Le 15 octobre dernier, l'Aude a été touchée par des inondations dévastatrices et d'une ampleur exceptionnelle. Alors que, le dimanche, certaines rivières pouvaient être traversées à pied, dans la nuit, l'eau a débordé par endroits jusqu'à près de 10 mètres pour se frayer un passage, arrachant des arbres, formant des embâcles et affaissant des abords, notamment le long du canal du Midi ou de l'Aude.

À l'heure de reconstruire, les enjeux de développement durable se posent dans un contexte de changement climatique. L'adaptation de la gestion des cours d'eau et des abords devient incontournable pour préserver des vies humaines, en même temps que la biodiversité. La cartographie des cours d'eau à risque et des zones inondables devra vraisemblablement être redéfinie avec les collectivités territoriales et les représentants des agriculteurs, et il conviendra notamment de développer des surfaces végétales pouvant accueillir le lit d'une rivière en crue.

L'entretien des cours d'eau ne semble plus adapté aux spécificités de l'arc méditerranéen. Les collectivités territoriales et les représentants des agriculteurs souhaiteraient la définition d'une charte environnementale propre à ce territoire, offrant la possibilité de déployer des stratégies différenciées, par exemple pour l'abattage des arbres et le curage des rivières, afin de prévenir les retenues d'eau et les destructions des abords en cas d'inondations. Des conventions infradépartementales pourraient être déclinées sur la base d'échanges de pratiques et d'expérimentations locales pour encadrer le nettoyage des cours d'eau et des abords, ainsi que leur gestion au long cours.

Dans le contexte de changement climatique, comment envisagez-vous l'adaptation de la gestion des cours d'eau et des abords dans les territoires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Les inondations de l'Aude, d'une ampleur exceptionnelle, rappellent la vulnérabilité de votre territoire. Je m'y suis d'ailleurs rendue à deux reprises, le 22 octobre puis le 15 novembre : j'ai pu, à vos côtés, constater les dégâts et je sais combien il est urgent d'agir pour ce département. De nombreux outils existent pour accompagner les territoires dans le déploiement d'une démarche de prévention, qui ne peut être qu'une démarche de long terme, en lien direct avec l'aménagement du territoire.

La directive européenne sur les inondations de 2007 a permis une évaluation nationale du risque d'inondation et a conduit à l'élaboration de plans de gestion pour chaque grand bassin versant et à l'identification cartographique des territoires à risques. Localement, la mise en œuvre de la prévention des inondations peut s'appuyer sur des programmes d'action spécifiques, les PAPI, portés par des collectivités territoriales et accompagnés par l'État, notamment à travers le fonds Barnier.

En matière de gouvernance, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est, depuis le 1er janvier 2018, dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le bloc communal peut ainsi concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d'inondation dans l'aménagement du territoire, notamment dans les documents d'urbanisme, et par la gestion des ouvrages de protection. Il peut aussi concilier urbanisme et gestion des milieux aquatiques, en créant des zones d'expansion de crues naturelles, en améliorant l'infiltration des eaux et en ralentissant les vitesses d'écoulement des eaux vers les zones à enjeux.

Le curage des cours d'eau n'est pas la solution face à des événements pluvieux qui tendent à devenir de plus en plus extrêmes. En effet, il risque d'amplifier le phénomène en accélérant l'écoulement des eaux dans le lit mineur. Il en va de même du dévoiement des cours d'eau, puisque l'on observe que ceux-ci reprennent leur lit normal lors d'événements de grande ampleur.

La gestion de la végétation des rives, telle que la prévention des chutes d'arbres dans le lit ou leur enlèvement avant les périodes de crues, fait partie de l'entretien normal d'un cours d'eau pour ne pas aggraver les impacts des crues fréquentes ou moyennes. Toutefois, il faut aussi en reconnaître les limites et relativiser leur influence sur des événements de grande ampleur.

La meilleure prévention des inondations passe par l'association de mesures de gestion de l'occupation des sols et de ralentissement des crues, qui devraient s'appuyer le plus possible sur des solutions fondées sur la nature, telles que la lutte contre l'artificialisation des sols et le ruissellement, l'amélioration de l'infiltration, la restauration de zones naturelles d'expansion de crues, en particulier dans les zones agricoles, de zones humides et des fonctionnalités des cours d'eau, et la réalisation de techniques culturales agricoles n'aggravant ni les écoulements ni leur vitesse.

Toutes ces mesures, qui visent une meilleure résilience des milieux et de leurs territoires, peuvent et doivent être discutées et évaluées dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations. La mission de retour d'expérience, lancée par le Gouvernement à la suite des crues de l'Aude, apportera des éléments sur l'entretien des cours d'eau et permettra d'engager des discussions locales entre syndicats de rivière et professions agricoles, en tenant compte de toutes les spécificités locales. L'État prendra toute sa part à ces discussions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Hérin.

Mme Danièle Hérin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'être venue dans mon département immédiatement après l'événement, puis d'y être revenue peu de temps après.

Ne serait-il pas opportun de consacrer une étude à l'arc méditerranéen ? En effet, des travaux sont effectués, notamment dans le cadre des PAPI, mais cet arc ne concentre-t-il pas des phénomènes spécifiques méritant d'être examinés ?